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Mise à jour : 06/09/2016

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Responsabilité parentale

En tant que parent, vous devez élever et éduquer vos enfants, et veiller à leurs biens. Vous avez également le droit de les représenter légalement.

Dans tous les pays de l'UE, la mère exerce automatiquement la responsabilité parentale de son enfant, tout comme le père marié. Dans la plupart des cas, les parents exercent ensemble cette responsabilité.

Les droits et les devoirs d'un père non marié varient selon les pays.

Pour en savoir plus sur les règles concernant la responsabilité parentale, cliquez sur le pays qui vous intéresse:

Choisir un pays:

Droits de garde et de visite

Chaque pays de l'UE dispose de ses propres règles en matière de droits de garde et de visite. C'est la législation nationale qui détermine:

  • qui aura la garde de l'enfant;
  • si ce droit sera exclusif ou partagé;
  • qui décidera des questions d'éducation;
  • qui gérera les biens de l'enfant et d'autres aspects similaires.

Toutefois, tous les pays de l'UE reconnaissent que l'enfant a le droit d'avoir une relation personnelle et des contacts directs avec ses deux parents, même si ceux-ci vivent dans des pays différents.

En cas de divorce ou de séparation, il est important de déterminer si l'enfant va vivre chez un seul parent ou en alternance chez les deux. Vous pouvez essayer de trouver un accord avec votre ex-partenaire.

Recours concernant les droits de garde et de visite

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord sur les droits de garde ou de visite, vous devrez probablement vous adresser à un tribunal.

Si plusieurs pays sont concernés, par exemple lorsque les parents ne vivent pas dans le même pays, ce sont les tribunaux du pays de l'UE dans lequel vit habituellement l'enfant qui statuent sur la responsabilité parentale.

Si vous y consentez expressément avec votre conjoint, le tribunal chargé de votre divorce peut également traiter les questions liées à la responsabilité parentale.

Il déterminera, dans le meilleur intérêt de l'enfant, le droit de garde, les modalités de visite et le lieu de résidence de l'enfant.

Reconnaissance et exécution

Les décisions sur la responsabilité parentale rendues par un tribunal d'un pays de l'UE sont reconnues dans tous les pays de l'Union et ne nécessitent pas de procédure supplémentaire particulière.

Leur exécution est facilitée par une procédure standard.

Découvrez comment les décisions en matière de responsabilité parentale prises dans un pays de l'UE sont reconnues et exécutées dans un autre pays.

Les autorités centrales chargées des questions de responsabilité parentale peuvent vous aider. Rechercher les autorités centrales compétentes en matière matrimoniale et de responsabilité parentale.

Exception: le Danemark

Les règles de l'UE concernant la responsabilité parentale (compétence, reconnaissance ou exécution, p. ex.) ne s'appliquent pas au Danemark.

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