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Enfants

Mise à jour : 27/06/2014

family

Responsabilité parentale

En tant que mère ou père, vous devez élever et éduquer vos enfants, et veiller le cas échéant à leurs biens. Vous avez également le droit de les représenter légalement.

Dans tous les pays de l'UE, une mère a automatiquement la responsabilité parentale de son enfant, au même titre qu'un père marié. Dans la plupart des cas, les parents exercent ensemble cette responsabilité.

En revanche, les droits et les devoirs d'un père non marié varient selon le pays.

Pour en savoir plus sur les règles concernant la responsabilité parentale, cliquez sur le pays qui vous intéresse:

Choisir:

Droits de garde et de visite

Les règles relatives aux droits de garde et de visite sont propres à chaque pays. C'est la législation nationale qui détermine notamment qui aura la garde de l'enfant, si ce droit sera exclusif ou partagé, qui décidera des questions d'éducation, et qui gérera les biens de l'enfant.

Toutefois, tous les pays de l'UE reconnaissent que les enfants ont le droit d'avoir une relation personnelle et des contacts directs avec leurs deux parents, même si ceux-ci vivent dans des pays différents.

En cas de divorce ou de séparation, il est important de déterminer si les enfants vont vivre chez un seul parent ou en alternance chez les deux. Vous pouvez essayer de trouver un accord avec votre ex-partenaire.

Si vous n'y parvenez pas, vous devrez probablement vous adresser à un tribunal, qui déterminera — dans le meilleur intérêt de l'enfant — le droit de garde, et notamment le lieu de résidence de l'enfant.

Dans les situations où plusieurs pays sont concernés (par exemple, lorsque les parents ne vivent pas dans le même pays), ce sont les tribunaux du pays de l'UE dans lequel vit habituellement l'enfant qui décident des questions de responsabilité parentale. Dans certaines conditions, vous pouvez décider avec votre conjoint que le tribunal chargé de votre divorce peut également statuer sur les questions connexes de responsabilité parentale.

Reconnaissance et exécution

Les décisions des tribunaux sur la responsabilité parentale rendues dans un pays de l'UE sont reconnues dans tous les autres pays de l'Union, sans procédure particulière. Leur exécution est facilitée par une procédure standardбългарски (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv).

Découvrez comment les décisions en matière de responsabilité parentale prises dans un pays de l'UE peuvent être reconnues et exécutéesбългарски (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) dans un autre pays.

Les autorités centralesбългарски (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) responsables des questions de responsabilité parentale peuvent vous aider.

Exception - Danemark

Les règles de l'UE en matière de responsabilité parentale — concernant notamment la compétence, la reconnaissance ou l'exécution — ne s'appliquent pas au Danemark.

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