Code de la route et sécurité routière - Allemagne

Le port de la ceinture de sécurité et l'utilisation de systèmes de retenue pour enfants sont OBLIGATOIRES (directive 91/671/CEE, telle que modifiée).

Le port de la ceinture n'est pas obligatoire pour:

• les chauffeurs de taxi ou de voitures particulières de location;
• les conducteurs de véhicules de livraison effectuant des arrêts fréquents;
• les conducteurs de véhicules roulant au pas;
• les services de transport autorisant les passagers debout;
• le personnel en service dans les autobus et autocars;
• les passagers des autobus et autocars qui quittent brièvement leur siège.

Les sièges pour enfants ne sont pas obligatoires pour:

• les services de transport autorisant les passagers debout;
• les enfants (de plus de 3 ans) voyageant avec la ceinture de sécurité attachée à l'arrière des véhicules ne pouvant accueillir un troisième siège enfant;
• les enfants handicapés pouvant être attachés au moyen de ceintures spéciales.

Un feu rouge (ou un feu orange clignotant) aux passages à niveau (intersections chemin de fer/voie de circulation): vous devez vous arrêter et attendre au croisement.

Flèche rouge clignotanteaux passages à niveau: vous ne devez vous arrêter et attendre que si vous voulez tourner dans la direction de la flèche.

• Pour les ensembles de véhicules jusqu’à 3,5 t spécialement équipés: 100 km/h

• recommandé

• recommandé

• Autobus pouvant accueillir des passagers debout

• Autobus pouvant accueillir des passagers debout

• Autobus spécialement équipés

• Plus de 7,5 t

• Véhicules jusqu’à 7,5 t avec remorque

• Jusqu’à 7,5 t

• Véhicules avec remorque

• Véhicules tracteurs avec deux remorques

Interdiction totale de l’alcool pour les nouveaux conducteurs et les jeunes conducteurs

Nouveaux conducteurs (pendant leur période probatoire) et jeunes conducteurs (âgés de moins de 21 ans)

Sanctionné par une amende et le retrait d’un point dans le registre national d’aptitude à la conduite (système de points de pénalité)

Des sanctions s’appliquent si un échantillon sanguin indique un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 mg/ml ou si un taux d’alcoolémie de 0,1 mg/l par litre d'air expiré est constaté.

Tous les conducteurs de véhicules à moteur

Sanctionné par une amende, une interdiction de conduire et le retrait de 2 points dans le registre national d’aptitude à la conduite (système de points de pénalité)

Un échantillon sanguin indiquant un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,3 mg/ml associé à une diminution des facultés du conducteur est considéré comme une infraction sanctionnée par une amende ou une peine d’emprisonnement. Les mêmes sanctions s’appliquent en cas de détection d’un taux d’alcoolémie dans le sang de 1,1 mg/ml. Ces deux situations peuvent également entraîner le retrait du permis de conduire ainsi qu’une période d’interdiction pour son renouvellement/sa nouvelle délivrance.

Conducteurs professionnels (les contrevenants peuvent être licenciés) et conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses (sanctionnés par une amende)

Limite appliquée au THC (cannabis)

Interdiction totale

Nouveaux conducteurs (pendant leur période probatoire) et jeunes conducteurs (âgés de moins de 21 ans)

Sanctionné par une amende et le retrait d’1 point dans le registre national d’aptitude à la conduite (système de points de pénalité)

Des sanctions s’appliquent si un échantillon sanguin indique un niveau de THC égal ou supérieur à 1,0 ng/ml.

3,5 ng/ml ou plus (sang)

Tous les conducteurs de véhicules à moteur

Sanctionné par une amende, une interdiction de conduire et le retrait de 2 points dans le registre national d’aptitude à la conduite (système de points de pénalité)

La détection de THC dans un échantillon sanguin (même un taux inférieur à 3,5 ng/ml) associée à une diminution des facultés du conducteur est considérée comme une infraction sanctionnée par une amende ou une peine d’emprisonnement. Elle peut également entraîner le retrait du permis de conduire ainsi qu’une période d’interdiction pour son renouvellement/sa nouvelle délivrance.

0,0 ng/ml

Conducteurs professionnels (les contrevenants peuvent être licenciés)

Drogues interdites

Méthylènedioxyamphétamine (MDA)

Méthylènedioxéthylamphétamine (MDEA)

Méthylènedioxyméthamphétamine [MDMA (ecstasy)]

Morphine (héroïne)

Morphine

Cocaïne

Benzoylecgonine

Amphétamine

Méthamphétamine

Sanctionné par une amende, une interdiction de conduire et le retrait de 2 points dans le registre national d’aptitude à la conduite (système de points de pénalité)

La détection de drogues interdites dans un échantillon sanguin ainsi que la diminution des facultés du conducteur est considérée comme une infraction et le conducteur est sanctionné en conséquence. Elle peut également entraîner le retrait du permis de conduire ainsi qu’une période d’interdiction pour son renouvellement/sa nouvelle délivrance.

Voies réservées aux piétons, aux cyclistes, aux cavaliers et aux véhicules agricoles

La circulation sur la bande d’arrêt d’urgence est interdite, sauf lorsqu’elle est expressément autorisée (par ex. par le panneau de signalisation 223.1).

Un feu rouge en forme de croix signifie qu’il est interdit d’utiliser (ou de s’arrêter sur) la voie.

Les voies réservées aux autobus et aux autocars en service régulier sont indiquées par le panneau de signalisation 245.

Les voies interdites sont indiquées par des panneaux de signalisation (600, 605, 610, 615 et 616, notamment).