Dernière vérification : 29/10/2018

Étiquetage énergétique dans l'UE

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Les étiquettes énergétiques montrent le classement des appareils sur une échelle de A à G, en fonction de leur consommation énergétique. Les appareils de catégorie A (en vert) ont le meilleur rendement énergétique, ceux de catégorie G (en rouge) le moins bon. Actuellement, lorsque la plupart des appareils d'un même type ont atteint la catégorie A, 3 catégories supplémentaires peuvent être ajoutées: A+, A++ et A+++.

Grâce à l'amélioration de l'efficacité énergétique de nombreux produits, de plus en plus d'appareils sont classés A+, A++ and A+++. Toutefois, il est apparu que ces catégories sont source de confusion pour les consommateurs, et la décision a été prise de les supprimer progressivement dans les prochaines années. Le nouveau système reviendra au classement de A à G (sans les catégories A+, A++ et A+++). Toutefois, le classement actuel restera mentionné à côté du nouveau pendant un certain temps, jusqu'à sa suppression complète.

Quels sont les avantages?

L'étiquetage énergétique permet aux consommateurs de faire des économies en choisissant les produits qui consomment moins d'énergie. Il encourage également les entreprises à investir dans des produits économes en énergieen.

Quels sont les produits qui doivent être étiquetés?

Les étiquettes énergétiques sont obligatoires pour tout équipement vendu dans l'UE pour lequel existe une obligation d'étiquetage ou une réglementation en la matière. Elles doivent être visibles sur chaque appareil disponible sur le lieu de vente.

Si vous fabriquez ou importez des appareils ménagers, assurez-vous qu'ils sont conformes à la directive et à la réglementation correspondantes (voir ci-dessous: «Que dois-je faire?» ).

Les produits qui doivent porter une étiquette énergétique sont les suivants

  • Climatiseurs
  • Appareils de cuisson (à usage domestique)
  • Lave-vaisselle (à usage domestique)
  • Appareils de chauffage (radiateurs et chauffe-eau)
  • Lampes (dirigées et LED)
  • Lampes (à usage domestique)
  • Lampes (fluorescentes)
  • Dispositifs de chauffage décentralisés
  • Appareils de réfrigération (à usage domestique)
  • Appareils de réfrigération (à usage professionnel)
  • Chaudières à combustible solide
  • Téléviseurs
  • Sèche-linge
  • Aspirateurs
  • Groupes de ventilation (à usage résidentiel)
  • Machines à laver (à usage domestique)

La directive s'applique à tous les appareils et autres produits dont l'utilisation peut avoir un effet direct ou indirect sur la consommation d'énergie et d'autres ressources, c'est-à-dire aux produits liés à l'énergie. Elle ne s'applique pas aux articles d'occasion ou aux moyens de transport destinés aux personnes ou aux marchandises.

Que dois-je faire?

Tout appareil pour lequel il existe un étiquetage doit porter une étiquette indiquant sa consommation d'énergie. Vous devrez également publier une documentation technique (voir ci-dessous: «Qu'est-ce qu'un règlement délégué?»).

Les étiquettes et les informations sur les produits doivent être fournies gratuitement aux commerçants. Ceux-ci sont tenus d'apposer les étiquettes de façon à ce qu'elles soient visibles et lisibles.

Vous pouvez créer des étiquettes énergétiques avec l'outil en ligne Energy Label Generatoren. Il existe également des modèles d'étiquettes énergétiques au format InDesignen .

Comment faire si je vends mes produits sur internet, sur catalogue ou autre?

Si vous faites de la vente à distance, par exemple sur internet, vous devez d'une façon ou d'une autre fournir à vos clients les informations sur les produits exigées par la directive et la réglementation correspondantes.

Pour les ventes sur internet, les règles suivantes sont applicables:

Les flèches et les étiquettes peuvent être créées au moyen des deux outils mentionnés ci-dessus (Energy Label Generator et modèles InDesign).

Qu'est-ce qu'un règlement délégué?

Les règlements délégués pour l'étiquetage des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme à la directive sur l'étiquetage énergétique, notamment:

Sur la même page web, vous trouverez des modèles d'étiquettes énergétiques à imprimer.

Les fabricants prennent parfois l'initiative d'adopter des accords volontaires pour un groupe de produits. Ces accords peuvent atteindre les objectifs plus rapidement ou à moindre coût que des obligations légales.

Vous devez également vérifier si votre produit répond aux normes européennes d'écoconception et d'étiquetage énergétique. Ces normes vous aideront à satisfaire aux obligations de la directive.

Thèmes associés

Législation européenne

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Formulaire de demande – Étiquetage

Une question? Utilisez le formulaire de demande – Étiquetage

Soutien local aux entreprises - Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le réseau Enterprise Europe peut vous conseiller gratuitement.

Partager cette page: