Dernière vérification : 03/05/2019

Étiquettes énergétiques

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Les étiquettes énergétiques montrent le classement des appareils fabriqués ou vendus dans l'UE sur une échelle de A à G, en fonction de leur consommation d'énergie. Les appareils de catégorie A (en vert) ont le meilleur rendement énergétique, ceux de catégorie G (en rouge) le moins bon. Actuellement, lorsque la plupart des appareils d'un même type atteignent la catégorie A, 3 catégories supplémentaires peuvent être ajoutées: A+, A++ et A+++.

Du fait de l'amélioration de l'efficacité énergétique de nombreux produits, de plus en plus d'appareils sont classés A+, A++ et A+++. Ces classes énergétiques s'étant révélées source de confusion pour les consommateurs, elles seront progressivement supprimées à partir de 2021 pour les catégories de produits suivantes:

Le nouveau système utilisera uniquement les classes de A à G (sans A+, A++ et A+++).

Quels sont les avantages?

L'étiquetage énergétique permet aux consommateurs de faire des économies en choisissant les produits qui consomment moins d'énergie. Il encourage également les entreprises à investir dans des produits économes en énergieen.

Quels sont les produits qui doivent être étiquetés?

Tous les appareils vendus dans l'UE qui sont soumis à une obligation d'étiquetage ou à une réglementation en la matière doivent porter une étiquette énergétique. L'étiquette doit être visible sur chaque appareil exposé sur le lieu de vente.

Par conséquent, si vous fabriquez ou importez des appareils ménagers, assurez-vous qu'ils sont conformes à la directive et à la réglementation correspondantes.

Produits devant porter une étiquette énergétique

  • Climatiseurs
  • Appareils de cuisson (à usage domestique)
  • Lave-vaisselle (à usage domestique)
  • Appareils de chauffage (radiateurs et chauffe-eau)
  • Lampes
  • Dispositifs de chauffage décentralisés
  • Appareils de réfrigération (à usage domestique)
  • Appareils de réfrigération (à usage professionnel)
  • Chaudières à combustible solide
  • Téléviseurs
  • Sèche-linges
  • Pneus
  • Groupes de ventilation (à usage résidentiel)
  • Machines à laver (à usage domestique)

Les règles de l'UE s'appliquent à tous les appareils et autres produits dont l'utilisation peut avoir un effet direct ou indirect sur la consommation d'énergie et d'autres ressources, c'est-à-dire à tous les produits liés à l'énergie. Elles ne s'appliquent pas aux articles d'occasion ou aux moyens de transport destinés aux personnes ou aux marchandises.

Que dois-je faire?

Vous êtes:

vous devez vous assurer que tout appareil que vous commercialisez (et qui doit porter une étiquette énergétique) est doté de l'étiquette appropriée indiquant la consommation d'énergie de l'appareil. Vous devez également publier une documentation technique , et fournir gratuitement aux distributeurs les étiquettes et les informations relatives au produit (veillez à ce que les étiquettes soient apposées de manière visible et lisible).

Vous pouvez créer des étiquettes énergétiques au moyen de l'outil en ligne « energy label generatoren» (générateur d'étiquettes énergétiques). Il existe également des modèles d'étiquettes énergétiques au format InDesignen.

Enregistrer des produits dans la base de données EPREL 

Depuis le 1er janvier 2019, vous devez enregistrer dans la base de données EPRELen (European Product Database for Energy Labelling) tout produit que vous mettez sur le marché de l'UE (et qui doit porter une étiquette énergétique). Pour en savoir plus sur les informations à fournir lors de l'enregistrement, consultez le portail consacré à la base de données EPRELen.

Si, entre le 1er août 2017 et le 1er janvier 2019, vous avez mis sur le marché de l'UE des produits devant porter une étiquette énergétique, vous devez les enregistrer dans la base de données EPREL avant le 1er juillet 2019.

La base de données EPREL comporte deux parties: un site web public (disponible à partir d'avril 2019) et un portail relatif à la conformité.

Site web public

Le site web public, accessible à tous, fournit des informations sur les produits devant porter une étiquette énergétique. Les informations conservées sur ce site ne seront pas supprimées.

Portail relatif à la conformité

Le portail relatif à la conformité dispose d'une base de données sécurisée pour tous les produits économes en énergie. C'est là que vous devrez enregistrer vos produits. Les informations y seront conservées pendant 15 ans.

Informations supplémentaires

Vous trouverez davantage d'informations dans un espace de travail spécifiqueen et dans les lignes directrices pour l'enregistrement des organisationsen. Pour toute question, contactez l'équipe d'assistance à l'adresse suivante: ENER-EPREL-HELPDESK@ec.europa.eu

Vente en ligne et vente à distance

Si vous vendez des produits en ligne ou à distance (par téléphone ou sur catalogue, par exemple), vous êtes également tenu(e) de fournir les informations sur le produit à vos clients.

Pour les ventes en ligne, vous devez:

Pour créer les flèches et les étiquettes, vous pouvez utiliser le générateur d'étiquettes énergétiquesen (energy label generator) ou les modèles InDesignen.

Qu'est-ce qu'un règlement délégué? 

Les règlements délégués pour l'étiquetage des appareils expliquent quels critères les produits doivent respecter, afin de garantir le respect des règles de l'UE en matière d'étiquetage énergétique. Ces critères définissent:

Pour certains groupes de produits, les entreprises concernées peuvent décider d'adopter des accords volontaires. Vous devez vérifier s'il existe un tel accorden.

Vous devez également vérifier si votre produit répond aux normes européennes d'écoconception et d'étiquetage énergétique. Ces normes vous aideront à respecter les règles de l'UE en matière d'étiquetage énergétique.

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