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Achats en ligne

Mise à jour : 31/01/2012

shopping

En cas de problèmes

Réparation, remplacement, remboursement

Lorsque vous achetez un produit en ligne dans l'UE, vous avez deux ans pour en demander la réparation ou le remplacement gratuitement s'il s'avère défectueux ou non conforme à sa description.

Si le produit ne peut être réparé ou remplacé dans un délai raisonnable ou sans désagrément, vous pouvez exiger un remboursement ou une réduction de prix.

Recours en cas de non-livraison

Selon la réglementation européenne, les produits achetés en ligne doivent être livrés dans un délai de 30 jours à compter de la commande, sauf accord contraire avec le vendeur.

Si les produits payés s'avèrent non disponibles, le vendeur dispose d'un délai de 30 jours pour vous en informer et vous rembourser.

Refus de vendre

Les magasins en ligne établis dans l'UE n'ont légalement pas le droit de refuser de vendre à des clients se trouvant dans un autre État membre.

Ainsi, il est illégal pour un vendeur en ligne établi dans l'UE d'empêcher un consommateur d'acheter de la musique ou des livres sur internet ou de le rediriger vers son magasin en ligne national (qui peut proposer des produits ou des prix différents), simplement parce que ce consommateur réside dans un autre pays de l'UE.

Pour vous aider à défendre vos droits dans une telle situation, contactez le centre européen des consommateurs de votre pays.

Besoin d'aide?

Besoin d'aide?

Vous n'avez pas trouvé l'information recherchée? Vous avez besoin d'aide pour résoudre un problème?

Footnote

Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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