Protéger la propriété intellectuelle

Protection par brevet pour les inventions biotechnologiques

Pour les PME et les jeunes entreprises du secteur des biotechnologies ou de la production de produits biologiques, il est essentiel de garantir la protection de la propriété intellectuelle (PI) pour stimuler la croissance, attirer les investissements et protéger les innovations. Il existe une série de ressources, d’outils et de lignes directrices pour vous guider dans le domaine de la protection de la PI.

Les concepteurs de biotechnologies doivent savoir que les règles de l’UE en et la Convention sur le brevet européen précisent ce qui peut ou ne peut pas être breveté, en particulier pour les inventions sensibles d’un point de vue éthique (telles que celles impliquant une modification génétique humaine).

L’Office européen des brevets (OEB) fournit des orientations spécifiques pour les brevets de biotechnologie, y compris des ressources et des conseils en matière de brevets pour les innovations biotechnologiques. Consultez les ressources de l’OEB sur les brevets biotechnologiques pour savoir si votre invention remplit les conditions requises. En effectuant cette démarche sans attendre, vous éviterez de perdre du temps et de l’argent sur des idées non brevetables, tout en veillant au respect des normes éthiques de l’UE.

Les innovateurs biotechnologiques peuvent également bénéficier du brevet unitaire en , qui offre une protection uniforme dans 18 pays de l’UE participants selon le principe du guichet unique, ce qui offre d’énormes avantages en matière de coûts et réduit la charge administrative.
Pour les nouveaux produits pharmaceutiques et agrochimiques nécessitant une autorisation de mise sur le marché, la réglementation de l’Union prévoit la possibilité d’obtenir un certificat complémentaire de protection (CCP) en , qui étend la protection des produits concernés par un brevet pour une durée maximale de cinq ans.

En savoir plus sur vos droits en matière de brevet.

Protection spéciale pour les variétés végétales

L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) offre des droits de PI pour les nouvelles variétés végétales, protégeant ainsi vos innovations agricoles dans l’ensemble de l’UE.

La protection des obtentions végétales confère à votre jeune entreprise de biotechnologie le contrôle exclusif de vos variétés végétales, en empêchant toute utilisation ou reproduction non autorisée. Si votre entreprise innove dans le domaine de la sélection végétale, demandez la protection des obtentions végétales en par l’intermédiaire de l’OCVV afin de protéger vos variétés uniques dans l’ensemble de l’UE.