FAQ - Allocations familiales

NON: en Belgique, seules les femmes qui sont salariées ou indépendantes ont le droit de percevoir des indemnités ou des allocations de maternité.

NON: vous devriez percevoir uniquement les allocations allemandes. En cas de droit à des prestations familiales dans plusieurs pays, les autorités se concerteront pour savoir quel pays les paiera, mais vous ne percevrez pas d'allocations complètes de plusieurs pays. Les droits liés au travail prévalent toujours sur ceux liés aux prestations de retraite ou de chômage.

Toutefois, si le montant des allocations allemandes se révèle moins élevé que celui auquel vous avez droit aux Pays-Bas, les autorités néerlandaises vous paieront la différence.

En principe, vous avez droit aux allocations familiales autrichiennes.

Toutefois, si votre épouse travaille en Slovénie et a également droit à des prestations familiales, les autorités des deux pays se concerteront pour savoir qui doit les verser, mais vous ne percevrez pas d'allocations complètes de plusieurs pays. Si le droit aux allocations dans les deux pays est lié au travail, c'est le pays où vivent vos enfants qui les paiera, c'est-à-dire la Slovénie.

Si le montant des allocations slovènes se révèle moins élevé que celui auquel vous avez droit en Autriche, les autorités autrichiennes vous paieront la différence.

NON: en tant que travailleur détaché, vous êtes assuré par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine, même si vous travaillez à l'étranger. Vous ne pouvez prétendre qu'aux allocations familiales portugaises.

Vous avez droit aux allocations familiales suisses ou allemandes, mais vous ne percevrez pas d'allocations complètes de plusieurs pays. Si le droit aux allocations dans les deux pays est lié au travail, c'est le pays où le montant des allocations est le plus élevé qui les versera, même si vos enfants vivent dans un troisième pays.

OUI: contactez la caisse d'allocations familiales en Estonie pour que les allocations vous soient directement versées, puisque c'est vous qui subvenez aux besoins de vos enfants.

Vous avez droit aux allocations familiales conformément à la législation du pays qui vous verse les allocations de chômage, même si les membres de votre famille vivent dans un autre pays de l'UE. Si vous êtes un travailleur frontalier au chômage, vous percevrez les allocations de chômage de votre pays de résidence et non du pays dans lequel vous avez été assuré en dernier lieu. Dans ce cas, votre pays de résidence sera également responsable de vos allocations familiales. Le droit aux allocations familiales dépend de la législation de chaque pays. Demandez conseil à votre organisme de sécurité sociale.

En tant que titulaire d'une pension, vous percevez normalement des allocations familiales du pays qui vous verse votre pension, à condition que vos enfants résident dans le même pays. Si le pays de résidence de vos enfants ne vous verse pas de pension et que vous percevez une pension de plusieurs pays de l'UE, c'est le pays dans lequel vous avez cotisé le plus longtemps qui doit vous verser les allocations familiales.

Si les parents travaillent dans des pays de l'UE différents et que les enfants résident dans un des deux pays, c'est le pays de résidence des enfants qui est responsable des allocations familiales. Le droit aux allocations familiales dans votre pays d'emploi est suspendu jusqu'à concurrence du montant des prestations versées par le pays dans lequel votre conjoint travaille et vos enfants résident. Si le montant des allocations familiales versées dans ce pays est moins élevé que dans le pays où vous travaillez, la différence sera compensée par un supplément payé par votre pays d'emploi.

Vous avez généralement droit aux allocations familiales dans le pays où vous travaillez ou êtes au chômage. Vous devez introduire une demande auprès de l'organisme compétent de ce pays, le cas échéant par l'intermédiaire de votre employeur. Cet organisme prendra contact avec les organismes du pays dans lequel vivent les membres de votre famille pour obtenir des informations sur la composition de la famille (nombre de membres, âge, adresse, etc.). Si le pays dans lequel vous travaillez n'est pas responsable de vos allocations conformément aux «règles de priorité», l'organisme transmettra votre demande à l'organisme du pays compétent, qui traitera votre demande comme si vous l'aviez présentée dans ce pays.

NON: vous ne pouvez pas percevoir des allocations familiales deux fois pour la même période et pour le même membre de la famille. Il existe des «règles de priorité» en cas de cumul des droits. Selon ces règles, le droit aux prestations familiales dans l'un des pays sera suspendu. Cette suspension n'est cependant jamais totale: les allocations dues par un pays seront suspendues jusqu'à concurrence du montant des allocations dues en vertu de la législation du pays prioritaire. En d'autres termes, si le montant des allocations familiales «suspendu» est supérieur à celui des prestations accordées par le pays prioritaire, le pays proposant les allocations plus élevées devra payer un complément correspondant à la différence entre les deux montants.