Chemin de navigation

Partager sur 
	Partager sur Facebook
  
	En parler sur Twitter
  
	Partager sur google+
  
	Partager sur linkedIn

Shopping

Mise à jour : 20/06/2014

shopping

Garanties

Garantie gratuite de deux ans (garantie légale)

Que vous achetiez des produits dans un magasin ou en ligne, vous bénéficiez toujours, en vertu des règles de l'UE, d'une garantie minimale gratuite de deux ans.

Cette garantie de deux ans constitue un droit minimum. La législation de votre pays peut vous offrir une protection supplémentaire. Sachez que tout écart par rapport aux règles de l’UE doit toujours être au bénéfice des consommateurs.

Si vous avez acheté un article, n'importe où dans l'UE, qui n'est pas conforme, dans son aspect ou son fonctionnement, au produit annoncé, le vendeur est tenu de le réparer ou de le remplacer gratuitement, de le rembourser intégralement ou de vous accorder une réduction de prix. Dans certains pays de l’UE, vous pourrez choisir entre ces quatre possibilités. Dans les autres, vous ne pourrez demander le remboursement intégral ou partiel que s’il n’est pas possible ou opportun de réparer ou de remplacer l'article.

Vous devez toutefois savoir que vous ne pourrez peut-être pas vous faire rembourser si le problème est mineur (une griffe sur le boîtier d'un CD, par exemple).

La garantie de deux ans débute dès la réception du produit. Dans certains pays de l’UE, vous devez informer le vendeur du défaut dans un délai de deux mois à compter de sa constatation, sinon vous risquez de perdre votre droit à la garantie.

Dans un délai de six mois à compter de la réception du produit, il vous suffit de montrer au vendeur qu’il est défectueux ou non conforme à la description. En revanche, après six mois, la plupart des pays de l’UE exigent que vous prouviez que le défaut existait déjà au moment de la réception, par exemple en montrant qu'il est dû à la mauvaise qualité des matériaux utilisés.

Le professionnel est toujours responsable et doit remédier au défaut. Dans certains pays de l'UE, vous pouvez aussi demander un dédommagement au fabricant.

Le centre européen des consommateurs de votre pays peut vous donner des informations plus détaillées sur les droits supplémentaires que vous confère la législation nationale. Il peut vous aider en cas de problème avec un produit acheté dans ce pays ou dans un autre pays de l'UE

Histoire vécue

La non-conformité d'un produit ne se remarque pas toujours dès l'achat

Mirek achète un ordinateur, qui semble bien fonctionner. Mais au bout d'un an, il se rend compte que l'appareil possède moins de mémoire que cela n'était indiqué lors de l'achat.

Même si le problème ne lui est pas apparu tout de suite et si l'ordinateur fonctionne, Mirek reproche au magasin de lui avoir vendu un produit non conforme à la description qui lui en a été faite lors de l'achat ou à ce qui avait été convenu à ce moment-là, et obtient un remboursement partiel.

 

Garanties supplémentaires (garanties commerciales)

Les vendeurs ou les fabricants proposent souvent une garantie commerciale supplémentaire, incluse ou non dans le prix du produit. Cette garantie peut offrir une meilleure protection mais ne peut jamais remplacer ou réduire la garantie minimale de deux ans, dont vous bénéficiez dans tous les cas.

De même, si un magasin vous vend un nouveau produit moins cher «sans garantie», cela signifie uniquement que vous n'avez pas de protection supplémentaire. Vous pouvez toujours faire valoir votre garantie gratuite de deux ans si le produit s'avère défectueux ou non conforme à sa description.

Histoire vécue

Les deux ans de garantie légale ne peuvent pas être écourtés par une garantie commerciale

Carla achète un sèche-cheveux avec une garantie de six mois proposée par le vendeur.

Mais l'appareil tombe en panne au bout de huit mois, et Carla le rapporte au magasin. Le vendeur lui répond que la garantie a expiré et qu'elle n'a droit à aucun dédommagement.

Carla fait valoir que la législation européenne sur la protection des consommateurs lui octroie une garantie gratuite de deux ans et que la garantie de six mois proposée par le vendeur n'est qu'un service supplémentaire.

Produits d'occasion

Les produits d’occasion que vous achetez auprès d’un professionnel sont également couverts par la garantie minimale de deux ans. Toutefois, les produits achetés auprès de particuliers à titre non professionnel ne sont pas couverts.

Dans certains pays de l'UE, pour ce type de produits, l'acheteur et le vendeur peuvent convenir d'une garantie inférieure à deux ans. Elle ne peut toutefois pas être inférieure à un an, et l'acheteur doit en être clairement informé lors de l'achat.

Besoin d'aide?

Besoin d'aide?

Vous n'avez pas trouvé l'information recherchée? Vous avez besoin d'aide pour résoudre un problème?

Footnote

Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

Retour au texte en cours.