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Mise à jour 27/07/2016

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Détachement à l'étranger

Votre entreprise a passé un contrat avec un partenaire commercial basé dans un autre pays de l'UE, et ce contrat prévoit qu'un de vos employés se rende dans le pays du partenaire pour une période limitée: vous devez respecter les règles relatives au «détachement de travailleurs». Ces règles s'appliquent également si vous envoyez un membre de votre personnel dans une entreprise qui vous appartient dans un autre pays de l'UE. Dans les deux cas, il doit exister une relation de travail entre vous et le travailleur détaché.

Les règles régissant le détachement s'appliquent également lorsqu'une agence d'intérim emploie un travailleur d'un autre pays de l'UE pour travailler dans une entreprise du pays dans lequel elle est établie. Là aussi, une relation de travail doit exister entre le travailleur et l'agence d'intérim ou le bureau de placement.

Conditions de travail dans le pays d'accueil

Pendant la durée du détachement, vous devez garantir à votre employé les conditions de travail prévues par la loi ou les conventions collectives dans le pays d'accueil, en ce qui concerne:

  • les périodes minimales de repos;
  • la durée maximale de travail;
  • la durée minimale des congés annuels payés;
  • le salaire minimum: les indemnités liées au détachement (comme les indemnités journalières) sont prises en compte dans le calcul du salaire, sauf si vous versez ces indemnités en remboursement de frais supportés par le travailleur détaché (dépenses de logement ou de déplacement, par exemple);
  • les mesures protégeant les femmes enceintes et les mères d'enfants en bas âge;
  • l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Si les conditions de travail sont plus avantageuses dans votre pays que dans le pays d'accueil, vous pouvez bien entendu maintenir ces conditions pendant la durée du détachement.

Si la première installation et/ou le montage initial de certains produits font partie intégrante du contrat et nécessitent le détachement de personnel qualifié, les dispositions en matière de salaire minimum et de congés annuels ne sont pas obligatoires lorsque le détachement dure au total moins de 8 jours.

Si le détachement dure au total moins d'un mois, les États membres ont la possibilité de décider, après consultation des partenaires sociaux, de ne pas appliquer les dispositions en matière de salaire minimum et de congés annuels. Cette dérogation n'est pas valable pour les travailleurs détachés par une agence d'intérim.

Points de contact nationaux

Les pays de l'UE proposent un ou plusieurs points de contact aux entreprises détachant des travailleurs à l'étranger. Ces services coopèrent entre eux et échangent des informations, surveillent le respect des conditions de travail pendant le détachement et donnent suite aux infractions présumées à la réglementation. Les points de contact peuvent également informer les entreprises étrangères souhaitant détacher du personnel des conditions de travail dans leur pays.

Protection sociale des travailleurs détachés

Les travailleurs détachés dans un autre pays de l'UE peuvent continuer à bénéficier de la protection sociale du pays dans lequel ils travaillaient avant leur détachement.

Les règles régissant la protection sociale pendant un détachement ne sont pas les mêmes pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.

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