Label écologique de l'UE
Le label écologique de l’UE aide les consommateurs, les détaillants et les entreprises à faire des choix durables. Plus de 100 000 produits (biens et services) dans l’ensemble de l’UE portent déjà le label écologique de l’UE, ce qui signifie qu’ils sont conformes à des critères écologiques rigoureux et ont une incidence réduite sur l’environnement.
Il existe des critères d'attribution du label écologique de l'UE pour de nombreuses catégories de produits. Vérifiez si votre bien ou votre service remplit les conditions requises.
Avantages
Le label écologique de l’UE présente des avantages évidents pour les entreprises:
- Confiance: le label écologique de l’UE est une certification fiable et vérifiée par des tiers.
- Engagement: vous prouvez que votre produit répond à des normes environnementales strictes.
- Débouchés commerciaux et économies: reconnu dans tous les pays de l’UE, le label écologique de l’UE crée des débouchés tout en promouvant une utilisation efficace des ressources.
- Réputation: vous mettez en avant votre engagement en faveur de la durabilité.
Histoire vécue
La durabilité en action: le label écologique de l’UE pour une petite entreprise
Carlos possède une petite entreprise de savon en Espagne et souhaite mettre en avant ses pratiques respectueuses de l’environnement. Il découvre le label écologique de l’UE et décide d’introduire une demande. Premièrement, il vérifie si ses savons satisfont aux critères et contacte l’organisme compétent pour le label écologique de l’UE dans son pays afin d’entamer la procédure de demande.
Il fournit des informations détaillées sur ses produits et les fait tester par un laboratoire certifié, afin de prouver qu’ils respectent les normes strictes du label écologique de l’UE. Après examen et approbation de sa demande, Carlos signe un accord de licence. Depuis que ses produits portent le label écologique de l’UE, il constate un regain de confiance de la part de ses clients et une augmentation de ses ventes, renforçant ainsi la réputation de sa marque en matière de durabilité.
Comment introduire une demande?
La procédure de demande comprend 7 étapes. Le label est attribué par l'organisme national compétent, qui examine les demandes.
Frais
Les frais varient en fonction du pays de l’UE dans lequel la demande est introduite et de la taille de votre entreprise. Vous devez vérifier les frais spécifiques qui s’appliquent dans votre pays, mais voici à quoi vous pouvez généralement vous attendre:
Frais de demande uniques
L’organisme compétent facture une redevance pour le traitement de la demande:
- de 200 à 350 euros pour les microentreprises
- de 200 à 600 euros pour les PME et les entreprises des pays en développement
- de 200 à 2 000 euros pour toutes les autres entreprises
Remises:
- réduction de 30 % pour les entreprises enregistrées dans le système EMAS
- réduction de 15 % pour les entreprises certifiées selon la norme ISO 14001
Les réductions EMAS et ISO ne peuvent pas être cumulées, seule la réduction la plus élevée s’applique.
Redevance annuelle
L’organisme compétent peut vous demander de payer une redevance annuelle pour le label écologique. Il peut s’agir d’une redevance forfaitaire ou d’une redevance basée sur les ventes annuelles du produit au sein de l’UE.
Si une redevance annuelle est exigée et que vous êtes une PME, une microentreprise ou une entreprise d’un pays en développement, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 25 %.
Frais d’inspection
Vous devrez peut-être payer également des frais d’inspection, qui couvrent les essais en laboratoire, les audits ou d’autres contrôles effectués par des tiers pour garantir le respect des critères du label écologique. Vous devez payer ces frais directement aux prestataires qui effectuent les inspections. Le montant spécifique dépend de la catégorie de produits et de la complexité des essais requis.
Avertissement
Vérifiez toujours les frais spécifiques qui s’appliquent dans votre pays et contactez l’organisme national compétent pour le label écologique de l’UE afin d’obtenir des informations et un soutien supplémentaires.
Accédez aux informations nationales ci-dessous.