Label écologique de l'UE
Le label écologique de l’UE aide les consommateurs, les détaillants et les entreprises à faire des choix durables. Quelque 100 000 produits et services dans l’ensemble de l’UE portent déjà le label écologique de l’UE, ce qui signifie qu’ils sont conformes à des critères écologiques rigoureux et ont une incidence réduite sur l’environnement.
Il existe des critères d'attribution du label écologique de l'UE pour de nombreuses catégories de produits. Vérifiez si votre bien ou votre service remplit les conditions requises en .
Avantages
Le label écologique de l’UE présente des avantages évidents pour les entreprises:
- Confiance: le label écologique de l’UE est une certification fiable et vérifiée par des tiers.
- Engagement: vous prouvez que votre produit répond à des normes environnementales strictes.
- Débouchés commerciaux et économies: reconnu dans tous les pays de l’UE, le label écologique de l’UE crée des débouchés tout en promouvant une utilisation efficace des ressources.
- Réputation: vous mettez en avant votre engagement en faveur de la durabilité.
Histoire vécue
La durabilité en action: le label écologique de l’UE pour une petite entreprise
Carlos possède une petite entreprise de savon en Espagne et souhaite mettre en avant ses pratiques respectueuses de l’environnement. Il découvre le label écologique de l’UE et décide d’introduire une demande. Premièrement, il vérifie si ses savons satisfont aux critères et contacte l’organisme compétent pour le label écologique de l’UE dans son pays afin d’entamer la procédure de demande.
Il fournit des informations détaillées sur ses produits et les fait tester par un laboratoire certifié, afin de prouver qu’ils respectent les normes strictes du label écologique de l’UE. Après examen et approbation de sa demande, Carlos signe un accord de licence. Depuis que ses produits portent le label écologique de l’UE, il constate une augmentation de la confiance de ses clients et de ses ventes, renforçant ainsi l’image durable de sa marque.
Comment introduire une demande?
La procédure de demande comprend 7 étapes en . Le label est attribué par l'organisme national compétent en , qui examine les demandes.
Frais
Les frais varient en fonction du pays de l’UE dans lequel la demande est introduite et de la taille de votre entreprise. Vous devez vérifier les frais spécifiques qui s’appliquent dans votre pays en , mais voici à quoi vous pouvez généralement vous attendre:
Frais de demande uniques
- De 200 à 350 euros pour les microentreprises
- De 200 à 600 euros pour les PME et les entreprises des pays en développement
- De 200 à 2 000 euros pour toutes les autres entreprises
Redevance annuelle
Vous pouvez payer un montant forfaitaire:
- 18 750 euros pour les microentreprises, les PME et les entreprises des pays en développement;
- 25 000 euros pour toutes les autres entreprises.
Vous pouvez aussi opter pour un paiement fondé sur un pourcentage des ventes:
- 0,15 % de la valeur annuelle des ventes du produit ayant obtenu le label dans l’UE (pour toutes les catégories d’entreprises).
Avertissement
La redevance annuelle est plafonnée. Cela signifie que le taux forfaitaire (18 750 euros ou 25 000 euros) représente la redevance annuelle maximale. Si le montant de 0,15 % de vos ventes est inférieur à ce montant forfaitaire, vous payez la redevance la plus faible, fondée sur le pourcentage. S'il est supérieur, vous ne payez que le montant forfaitaire.Réductions
- Réduction de 25 % pour les PME, les microentreprises et les entreprises des pays en développement
- Réduction de 30 % pour les entreprises enregistrées dans le système EMAS
- Réduction de 15 % pour les entreprises certifiées selon la norme ISO 14001
Avertissement
Les réductions EMAS et ISO ne peuvent pas être cumulées, seule la réduction la plus élevée s’applique.Histoire vécue
Appliquer la réduction de 25 %
Liam possède une petite entreprise de cosmétiques et souhaite faire certifier ses shampoings respectueux de l’environnement. Sa demande ayant été approuvée, il calcule sa redevance annuelle sur la base de 0,15 % de ses 2 millions d’euros de ventes dans l’UE, soit 3 000 euros. Toutefois, en tant que PME, Liam remplit les conditions pour bénéficier de la réduction de 25 % et ne doit plus payer que 2 250 euros. Les économies permettent à Liam d’investir dans de nouvelles améliorations en matière de durabilité, ce que ses clients apprécient.
Histoire vécue
Obtenir une réduction au titre d’EMAS
Sofia gère une entreprise de fabrication textile qui vient d’être enregistrée dans le système EMAS (système de management environnemental et d’audit) pour son excellente gestion environnementale. Lorsqu’elle demande le label écologique de l’UE pour ses rideaux durables, elle apprend que la réduction de 30 % au titre d’EMAS s’applique à la fois aux frais de demande et aux redevances annuelles.
Pour les frais de demande, normalement fixés à 2 000 euros, elle ne doit payer que 1 400 euros. De même, pour la redevance annuelle fondée sur 0,15 % de ses ventes de produits (10 000 euros), elle ne paie que 7 000 euros grâce à la réduction. Grâce aux économies réalisées, Sofia peut continuer à investir dans la durabilité, tandis que la double certification renforce l’image écologique de sa marque.
Frais d’inspection
Vous devrez peut-être payer également des frais d’inspection, qui couvrent les essais en laboratoire, les audits ou d’autres contrôles effectués par des tiers pour garantir le respect des critères du label écologique. Vous devez payer ces frais directement aux prestataires qui effectuent les inspections. Le montant spécifique dépend de la catégorie de produits et de la complexité des essais requis.
Accédez aux informations nationales ci-dessous.