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Mise à jour 05/2016

Mise à jour 05/2016

Label écologique de l'UE

Si vous fabriquez des produits dont vous estimez qu'ils possèdent des caractéristiques environnementales exceptionnelles, vous pouvez demander à ce qu'ils reçoivent le label écologique de l'UE. Aujourd'hui, plus de 37 000 produits vendus dans l'UE portent ce label, qui signifie qu'ils respectent des critères écologiques stricts.

Il existe des critères d'attribution du label écologique de l'UE pour de nombreuses catégories de produits. Vérifiez si c'est le cas pour votre produit English .

Avantages

Le label écologique de l'UE:

  • indique à vos clients et aux consommateurs que votre produit est conforme à des critères écologiques stricts, ce qui peut les inciter à choisir votre produit;
  • fait l'objet de vérifications par des tiers et est reconnu dans tous les pays de l'UE;
  • renforce votre image de marque en montrant vos préoccupations environnementales.

Comment introduire une demande?

La procédure de demande English comprend 7 étapes. Le label est attribué par l' organisme national compétent English , qui étudie les demandes.

Redevances

Des frais de demande uniques et une redevance annuelle doivent être payés à l'organisme compétent qui traite la demande.

La demande d'attribution du label écologique de l'UE est liée au paiement d'une redevance:

  • de 200 à 350 euros pour les micro-entreprises;
  • de 200 à 600 euros pour les PME et les entreprises de pays en développement;
  • de 200 à 2 000 euros pour toutes les autres entreprises.

Les entreprises enregistrées dans le système EMAS et celles certifiées conformes à la norme ISO 14001 bénéficient d'une réduction de respectivement 30 % et 15 %. Ces réductions ne peuvent pas être cumulées: seule la réduction la plus importante s'applique lorsque ces deux conditions sont remplies.

La redevance annuelle pour l'utilisation du label écologique est plafonnée:

  • à 18 750 euros pour les micro-entreprises, les PME et les entreprises et demandeurs exerçant leur activité dans un pays en voie de développement;
  • à 25 000 euros pour toutes les autres entreprises.

Le montant de la redevance annuelle est soit forfaitaire, soit calculé sur la base de la valeur annuelle des ventes dans l'UE du produit ayant obtenu le label écologique. Dans ce second cas, la redevance ne peut pas dépasser 0,15 % de cette valeur. Dans le cas des PME, des micro-entreprises, ou si le demandeur exerce son activité dans un pays en voie de développement, la redevance annuelle est réduite d'au moins 25 %.

 

 

 

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