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FAQ – Séjour


Droits, conditions et formalités

  • Ai-je des formalités à accomplir si je me rends dans un autre pays de l'UE en tant que touriste?

    NON: si votre séjour dure moins de trois mois, vous devrez tout au plus signaler votre présence aux autorités, mais c'est généralement l'hôtel où vous logez qui s'en occupe.

  • Dans le cadre de mon travail, je me rends plusieurs fois par an dans un autre pays de l'UE pour une durée d'une semaine au maximum. Est-ce que je dois accomplir des formalités?

    NON: si vous séjournez moins de trois mois à chaque fois, la seule formalité que vous auriez à accomplir serait de signaler votre présence, si le pays le demande.

  • Je passe deux mois par an dans mon appartement de bord de mer, qui se trouve dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je dois m'enregistrer à la mairie?

    NON: si votre séjour dure moins de trois mois, vous devrez tout au plus signaler votre présence, si le pays l'exige.

  • Je suis chef de projet, de nationalité italienne. J'ai été envoyé pour sept mois en Belgique et mon séjour se termine dans trois mois. J'habite gratuitement dans l'appartement de mon amie belge. Étant donné que je n'ai pas de contrat de location et que je ne paie aucune charge, est-ce que je suis exempté de l'enregistrement obligatoire en Belgique?

    NON: vous devez vous enregistrer dès que possible. En Belgique, cette démarche est obligatoire pour tous les citoyens européens qui séjournent plus de trois mois. Vous ne pouvez pas être expulsé si vous ne le faites pas, mais vous risquez une amende.

  • Je suis indépendant financièrement et j'envisage de m'installer dans un autre pays de l'UE. Dois-je prouver aux autorités que je dispose de moyens suffisants pour subvenir à mes propres besoins?

    OUI: si vous pouvez prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète et valable dans le pays d'accueil, vous pouvez séjourner pendant plus de trois mois.

  • Je suis retraité, de nationalité danoise, et je me suis installé en Italie il y a cinq ans. Il y a deux ans, j'ai dû me faire opérer au Danemark, où je suis resté dix mois. Ai-je encore le droit de devenir un résident permanent en Italie?

    OUI: la continuité du séjour n'est pas affectée par des absences de moins de douze mois pour cause de maladie grave.

  • Je suis retraité, de nationalité finlandaise, et j'envisage de m'installer en Italie. Ma retraite me permet de subvenir à mes propres besoins et j'ai une assurance maladie complète qui me couvre en Italie. Si je peux prouver tout cela, est-ce que j'aurai le droit de devenir un résident permanent?

    NON: pas tout de suite. Les autorités italiennes vous délivreront tout d'abord une attestation d'enregistrement. Si vous séjournez en Italie de façon continue pendant cinq ans, vous aurez le droit de devenir un résident permanent. Vous ne devrez plus prouver que vous disposez de ressources suffisantes pour séjourner dans le pays.

  • Je suis travailleur indépendant et je viens de m'installer dans un autre pays de l'UE. Selon la législation de ce pays, je ne suis pas obligé de m'enregistrer pendant les trois premiers mois de mon séjour. Est-ce que je peux commencer à travailler avant de m'enregistrer?

    OUI: vous pouvez travailler, que vous ayez ou non une attestation d'enregistrement.

  • Je travaille légalement dans un autre pays de l'UE depuis plus de cinq ans. Les autorités de ce pays peuvent-elles me demander de prouver que j'ai un travail lorsque je renouvellerai mon attestation d'enregistrement?

    NON : après cinq ans, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays.  Vous ne devez pas vous réenregistrer, mais demander une carte de séjour permanent, qui confirme que vous avez le droit de rester dans le pays, même si vous ne travaillez pas ou si vous devez être soutenu financièrement.

  • Je vis dans un autre pays de l'UE depuis six ans. Puis-je être considéré comme un résident permanent?

    OUI: vous pouvez demander une carte de séjour permanent aux autorités du pays.

  • Je vis depuis trois mois dans un autre pays de l'Union et je ne me suis pas enregistré à la mairie. Est-ce que je risque d'être expulsé?

    NON : vous ne pouvez pas être expulsé, mais selon le pays où vous vous trouvez, vous devrez peut-être payer une amende pour ne pas vous être enregistré dans les délais impartis.

Membres de la famille ayant la citoyenneté européenne

  • Je dois m'occuper de mon cousin, qui est gravement malade. Il est ressortissant de l'UE mais ne dispose d'aucun revenu. On m'a proposé un contrat de travail permanent dans un autre pays de l'UE. Est-ce qu'il pourra venir avec moi?

    OUI: le mieux pour lui serait de demander une carte de séjour en tant que personne disposant de ressources propres. On lui demandera peut-être d'attester que ces ressources sont suffisantes.

    Il devra prouver que vous le soutenez financièrement de manière stable et régulière et qu'il dispose d'une assurance maladie dans le pays d'accueil. L'attestation d'enregistrement devrait lui être délivrée immédiatement.

  • Je suis norvégien et je vais m'installer en Espagne avec mon mari. Comment les autorités espagnoles vont-elles le considérer?

    Il ne devrait pas avoir de problème de résidence en Espagne, car ce pays reconnaît le mariage entre personnes du même sexe.

    Il faut savoir toutefois que tous les pays de l'UE ne traitent pas les époux/partenaires enregistrés du même sexe de la même manière. Dans certains, le droit de séjour n'est pas automatique et sera examiné au cas par cas par les autorités nationales.

  • Je suis slovaque et il y a six ans, j'ai rejoint mon mari qui travaillait en Allemagne. Il est décédé il y a deux mois et je ne dispose pas de ressources propres, le salaire de mon mari était notre unique source de revenus. Les autorités allemandes me demandent de prouver que je dispose de suffisamment de ressources personnelles, mais je ne peux pas. Dois-je retourner en Slovaquie en attendant de trouver un travail?

    NON: selon la législation européenne, vous pouvez continuer de vivre en Allemagne sans conditions, parce que vous y avez séjourné légalement pendant cinq ans.

Membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne

  • Je suis médecin, de nationalité allemande, et je vais m'installer aux Pays-Bas. Ma partenaire enregistrée est mexicaine et elle va venir avec moi. Est-ce qu'elle sera considérée comme mon conjoint en ce qui concerne les formalités de séjour?

    OUI: aux Pays-Bas, les partenaires enregistrés bénéficient pleinement du droit de séjour. Les formalités seront les mêmes que si vous étiez mariés.

    Toutefois, tous les pays de l'UE ne traitent pas les partenaires enregistrés de la même manière. Dans certains, le droit de séjour n'est pas automatique et sera examiné au cas par cas par les autorités nationales.

  • Je suis médecin, de nationalité bulgare et j'ai trouvé un poste dans un hôpital en Hongrie. Mon demi-frère est russe et vit avec mes parents et moi en Bulgarie depuis qu'il est enfant. Il voudrait m'accompagner à Budapest. Est-ce qu'il bénéficie automatiquement du droit de séjour en Hongrie, en tant que parent d'un ressortissant de l'UE?

    NON: votre demi-frère n'est pas un ascendant ni un descendant direct à charge, mais si les autorités hongroises lui refusent le droit de séjourner dans le pays, elles doivent justifier leur décision, après avoir fait des recherches approfondies sur les relations personnelles que vous entretenez avec lui.

  • Mon épouse n'est pas ressortissante de l'UE. Je compte travailler pendant un mois dans un autre pays de l'UE et elle va venir avec moi. Est-ce qu'elle devra accomplir des formalités?

    NON: elle n'aura pas à s'enregistrer si elle séjourne dans le pays d'accueil pendant moins de trois mois, mais elle devra peut-être déclarer sa présence. Elle devra toujours avoir sur elle un passeport en cours de validité, ce qui suffit à lui donner le droit de résider dans le pays.

Élections

  • Suis-je obligé de voter si je suis inscrit sur les listes électorales de mon nouveau pays de résidence, où le vote est obligatoire?

    OUI: vous êtes obligé de voter, au même titre que les ressortissants du pays.

Droits, conditions et formalités

  • Je vais suivre un cours de langue dans un autre pays de l'UE: dois-je m'enregistrer à la mairie?

    Cela dépend de la durée de votre séjour. Si vous restez moins de trois mois, vous ne devrez pas vous enregistrer mais vous devrez peut-être signaler votre présence aux autorités.

    Si vous restez plus de trois mois, vous devrez peut-être vous enregistrer à la mairie.

  • Que se passe-t-il si j'oublie de signaler ma présence dans un pays où cette formalité est obligatoire? Est-ce que je risque d'être expulsé?

    NON: vous ne pouvez pas être expulsé, mais vous devrez peut-être payer une amende (qui ne doit pas être disproportionnée), selon la législation du pays d'accueil.

  • Si je passe un an dans un autre pays de l'UE en tant qu'étudiant Erasmus, sans travailler ni avoir de revenus, comment puis-je prouver que je dispose de suffisamment de ressources pour la durée de mon séjour?

    Vos parents ou votre tuteur légal peuvent vous donner des ressources suffisantes en approvisionnant votre compte tous les mois, par exemple.

Membres de la famille ayant la citoyenneté européenne

  • Je suis estonien et je prépare un doctorat au Royaume-Uni. Mes parents, qui sont également estoniens, sont à ma charge et voudraient séjourner avec moi à Londres pendant la durée de mes études. Est-ce qu'ils peuvent automatiquement obtenir une carte de séjour en tant que parents d'un ressortissant de l'UE?

    NON: votre nationalité peut favoriser leur demande de carte de séjour, mais elle ne leur confère pas de droits automatiques. Si les autorités britanniques rejettent la demande, elles doivent le faire par écrit et indiquer les raisons du refus et les conséquences pour vos parents.

  • Je suis hongroise. Il y a six ans, je me suis installée en Autriche avec mon mari, également de nationalité hongroise, qui était étudiant.  Il est décédé il y a deux mois. Pour obtenir un titre de séjour permanent, les autorités me demandent de prouver que je dispose de suffisamment de ressources pour subvenir à mes besoins (ce qui n'est pas le cas, car nous vivions sur les économies de mon mari). Est-ce légal?

    NON: vous pouvez rester en Autriche parce que vous y avez séjourné légalement pendant cinq ans. Votre droit de séjour permanent n'est plus soumis à la condition de ressources suffisantes.

  • Je suis un citoyen belge et je vais m'installer en Suède avec mon mari. Comment les autorités vont-elles le considérer?

    Les autorités suédoises le traiteront de la même manière que n'importe quel autre conjoint car elles reconnaissent le mariage entre personnes du même sexe.

    Il faut savoir toutefois que tous les pays de l'UE ne traitent pas les époux/partenaires enregistrés du même sexe de la même manière. Dans certains, le droit de séjour des époux/partenaires enregistrés du même sexe n'est pas automatique et sera examiné au cas par cas par les autorités nationales.

Membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne

  • Je suis japonaise, je vis en Suède et j'ai un fils de 23 ans d'un précédent mariage. J'ai conclu un partenariat enregistré avec un Suédois. Mon partenaire a décidé de faire un master en Islande, et je souhaite l'accompagner avec mon fils. Mon fils est japonais, il est étudiant et à notre charge. Est-ce qu'il obtiendra une carte de séjour en Islande?

    OUI: il est l'enfant d'un partenaire d'un ressortissant de l'UE, et il est étudiant et à votre charge, bien qu'il ait plus de 21 ans.

  • Je suis roumain et je suis parti étudier en Norvège pour un an. Mes parents, qui sont moldaves, aimeraient vivre avec moi pendant la durée de mes études. Est-ce qu'ils bénéficient automatiquement d'un droit de séjour en Norvège, en tant que parents d'un ressortissant de l'UE?

    NON, mais vous pouvez demander aux autorités norvégiennes d'examiner leur demande. Si elles leur refusent le droit de séjour, elle doivent justifier leur décision, ce qu'elles ne pourront faire qu'après avoir effectué des recherches approfondies sur votre situation personnelle.

  • Je vais suivre un cours de langue d'un mois aux Pays-Bas. Mon épouse, avec qui je me suis mariée en Belgique, vient avec moi. Elle n'est pas ressortissante de l'UE. Est-ce qu'elle devra accomplir des formalités?

    NON. Aux Pays-Bas, elle sera traitée de la même manière que n'importe quel autre conjoint.

    Pour un séjour de moins de trois mois, elle aura seulement besoin d'un passeport en cours de validité (mais peut-être aussi d'un visa, selon sa nationalité).

    Elle devra peut-être aussi signaler sa présence dans le pays d'accueil et toujours avoir son passeport sur elle.

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