Dernière vérification : 11/02/2019

Congé parental

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Les travailleurs (hommes et femmes) ont droit à un congé parental lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, quel que soit leur type de contrat (temps partiel, plein temps, etc.).

Vous ne pouvez pas licencier un travailleur qui demande un congé parental ou le traiter de manière moins favorable qu'un autre membre du personnel.

Les deux parents ont droit à au moins 4 mois de congé chacun. D'une manière générale, le droit à congé ne peut pas être transféré à l'autre parent. Certains pays peuvent cependant autoriser un transfert partiel n'excédant pas 3 mois.

Selon la législation de l'UE, le congé parental est autorisé à tout moment jusqu'aux 8 ans de l'enfant. Cette limite d'âge peut toutefois être inférieure dans certains pays.

Après un congé parental, le travailleur a le droit de retrouver son poste. Si cela n'est pas possible, vous devez lui proposer un travail équivalent conforme à son contrat.

Si des travailleurs revenant d'un congé parental demandent à aménager leur horaire ou leur rythme de travail, vous devez prendre cette demande en considération et leur donner des raisons valables en cas de refus.

Voir aussi:

Législation européenne

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