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Mise à jour : 22/09/2014

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Couverture sociale à l'étranger

Deux facteurs déterminent dans quel pays vous bénéficiez d'une couverture sociale:

  • votre situation professionnelle (salarié, indépendant, chômeur, travailleur détaché, travailleur frontalier, etc.);
  • votre pays de résidence - mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de choisir.

Lorsque vous partez vivre ou travailler à l'étranger, vous bénéficiez d'une couverture sociale dans votre pays d'origine ou dans votre pays d'accueil. Dans les deux cas, vous devez vous assurer que vous continuerez à être couvert une fois installé dans votre pays d'accueil.

Afin d'éviter tout problème ou malentendu qui pourrait être lourd de conséquences, renseignez-vous sur le système de sécurité sociale en vigueur dans votre pays d’accueil.

Que faire si vous vous trouvez dans une des situations suivantes:

Je vis et je travaille à l'étranger

En tant que travailleur migrant dans l'UE (salarié ou indépendant), vous devez vous affilier au régime de sécurité sociale de votre pays d'accueil.

Vous serez alors couvert par ce régime, de même que les personnes à votre charge. Les prestations dont vous pourrez bénéficier (maladie, famille, chômage, retraite, accidents et maladies professionnels, retraite anticipée et décès) seront déterminées par la législation de ce pays.

Périodes de cotisation

Dans de nombreux pays, les prestations sociales dépendent de la durée de cotisation.

Pour calculer cette durée, le pays responsable de votre couverture sociale doit tenir compte de toutes les périodes durant lesquelles vous avez cotisé dans d'autres pays de l'UE.

Si ce n'est pas le cas, prenez contact avec nos services d'assistance.

Histoire vécue

Toute période de travail dans l'UE compte pour le calcul des prestations sociales

Ana, Polonaise, travaille en Pologne pendant six ans avant de s'installer en Allemagne où elle travaille pendant deux ans.

Elle est victime d'un accident de la route qui la prive de l'usage de ses jambes et demande une pension d'invalidité à la Pologne et à l'Allemagne.

Les autorités allemandes rejettent sa demande, au motif que sa période de travail en Allemagne est inférieure à cinq ans (qui est la durée minimale pour recevoir une pension d'invalidité dans ce pays).

Or, pour calculer le nombre d'années de travail d'Ana, il aurait fallu tenir compte de la période durant laquelle celle-ci a travaillé en Pologne. Selon ce calcul, Ana a travaillé huit ans, ce qui est largement supérieur au minimum requis par la réglementation allemande.

Ana a donc droit à une pension d'invalidité de la part de l'Allemagne et de la Pologne, chaque pays payant une part proportionnelle au nombre d'années travaillées sur son territoire.

Je suis détaché à l'étranger pour une brève période (moins de 2 ans)

En tant que citoyen européen, vous pouvez travailler à titre temporaire dans un autre pays de l'UE tout en continuant à être couvert par votre système national de sécurité sociale (c.-à-d. le système en vigueur dans le pays où vous travaillez habituellement).

Un détachement dans un autre pays de l'UE, comme salarié ou travailleur indépendant, n'a aucune incidence sur vos droits ou ceux de votre famille en matière de sécurité sociale (couverture santé, allocations familiales, pension de retraite ou d'invalidité, etc.).

Vous résiderez dans le pays d'accueil pendant toute la durée du détachement?

  • Demandez un formulaire S1 (ex-formulaire E 106) à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine.

    Ce document prouve que vous et votre famille avez droit aux soins de santé pendant la durée de votre séjour.

  • Vous devrez remettre le formulaire S1 dès votre arrivée à l'organisme d'assurance maladie du pays d'accueil.

Vous ne ferez que de courtes visites dans le pays d'accueil?

Vous n'avez besoin que d'une carte européenne d'assurance maladie. Vous pouvez vous la procurer auprès de l'organisme d'assurance maladie ou de l'organisme de sécurité sociale de votre pays d'origine.

Vous avez eu un accident du travail?

Vous devez recevoir:

  • un traitement médical sur place (c.-à-d. dans le pays d'accueil);
  • un revenu de remplacement pour tout arrêt de travail, qui vous sera versé par votre pays d'origine.

Je suis un fonctionnaire détaché à l'étranger

En tant que fonctionnaire détaché dans un autre pays de l'UE (ambassade, consulat ou tout autre organisme officiel à l'étranger), vous êtes couvert par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine.

Les prestations dont vous pourrez bénéficier (maladie, famille, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, préretraite et décès) seront déterminées par la législation de ce pays.

D'autres règles s'appliquent si vous perdez votre emploi pendant votre détachement.

Je travaille dans un pays mais réside dans un autre (travailleur frontalier)

En tant que travailleur frontalier, salarié ou indépendant:

  • vous payez des cotisations et bénéficiez d'une couverture sociale dans le pays de l'UE où vous travaillez.
  • vous pouvez néanmoins suivre un traitement médical dans le pays où vous vivez.
  • si vous perdez votre emploi, vous devez faire une demande d'allocations dans votre pays de résidence.

Les questions de sécurité sociale sont complexes et chaque domaine (santé, chômage, retraite, allocations familiales, etc.) possède ses propres règles.

Histoire vécue

Payer ses cotisations sociales dans le pays d'emploi

Balázs a vécu en Hongrie tout en travaillant en Autriche. Pendant cette période, il a payé ses cotisations sociales en Autriche. Mais les autorités hongroises lui reprochent aujourd'hui de ne pas avoir versé de cotisations en Hongrie.

Or, les travailleurs frontaliers ne peuvent être affiliés qu'à un seul régime national de sécurité sociale: celui du pays où ils travaillent. La demande des autorités hongroises est donc sans fondement.

Je travaille dans plusieurs pays

Le principe de base est le suivant: si vous travaillez dans plusieurs pays de l'UE mais effectuez une part importante de votre travail (au moins 25 %) dans votre pays d'accueil, vous relevez de la législation de ce pays.

Cas particuliers

Si vous...

Pays responsable de votre couverture sociale

travaillez moins de 25 % du temps dans votre pays de résidence

le pays où est établi le siège social ou l'entreprise de votre employeur

travaillez pour plusieurs employeurs ayant leur siège social dans plusieurs pays

votre pays de résidence

travaillez comme indépendant et n'effectuez pas une part importante de votre travail dans votre pays de résidence

le pays dans lequel vous effectuez l'essentiel de votre travail

occupez un emploi dans un pays et travaillez comme indépendant dans un autre

le pays dans lequel vous occupez un emploi

Je cherche du travail

Vous touchez des allocations de chômage?

Si vous recevez des allocations du pays de l'UE dans lequel vous avez perdu votre emploi, le fait de vous installer dans un autre pays pour y rechercher un travail n'affectera en rien vos droits en matière de sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales, pension d'invalidité ou de retraite, etc.), ni ceux de votre famille.

Afin de vous assurer que vous et votre famille bénéficiez d'une assurance maladie durant un séjour temporaire à l'étranger, n'oubliez pas de vous munir de votre carte européenne d'assurance maladie.

Une fois que vous aurez retrouvé un emploi, n'oubliez pas que les règles en matière de sécurité sociale diffèrent selon les pays.

Vérifiez la réglementation du pays concerné

Vous ne touchez pas d'allocation de chômage?

Si vous ne percevez pas d'allocation de chômage et souhaitez rechercher un emploi dans un autre pays de l'UE, vous serez couvert par le régime de sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales, etc.) de votre pays de résidence.

L'organisme de sécurité sociale détermine quel est votre pays de résidence à l'aide d'une liste de critères, notamment:

  • la durée du séjour;
  • votre statut et vos liens familiaux;
  • votre situation en matière de logement;
  • le lieu de votre activité professionnelle ou à but non lucratif;
  • la nature de votre activité professionnelle;
  • votre résidence fiscale.

Même si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, vous ne pouvez pas être contraint de quitter votre pays d'accueil si vous pouvez prouver que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et avez de bonnes chances d'en trouver un.

Il est donc important de conserver une copie:

  • des candidatures;
  • des convocations à des entretiens;
  • de toutes les réponses reçues.

Les pays de l'UE ne sont pas tenus par la législation européenne d'accorder une assistance sociale, comme l'aide au revenu, aux personnes qui recherchent un emploi pour la première fois sur leur territoire.

Histoire vécue

Vérifiez si votre pays d'accueil vous accordera une aide au revenu pendant votre recherche d'emploi

Björn, de nationalité allemande, perçoit ses allocations de chômage allemandes en Belgique. Lorsque son formulaire U2 (ex-formulaire E303) arrive à expiration, Björn décide de rester en Belgique et demande des allocations belges.

Mais les autorités belges rejettent sa demande. En effet, selon le droit belge, Björn ne peut pas percevoir d'allocations de chômage en Belgique car il n'y a jamais travaillé.

La législation européenne ne donne pas automatiquement droit à une assistance, comme l'aide au revenu, aux personnes qui recherchent un emploi pour la première fois dans un autre pays de l'UE. Mais ce droit peut être prévu par la législation du pays d'accueil: il est donc toujours conseillé de s'en assurer auprès des autorités nationales.

Aide

Footnote

Le pays dans lequel vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre «centre d'intérêt».

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Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

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ou ressortissant d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse

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Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

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Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

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Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

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