Chemin de navigation

Mise à jour : 20/09/2016

work

Couverture sociale à l'étranger

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

  • votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);
  • votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de choisir!

Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger, le pays responsable de votre couverture sociale est soit votre pays d'origine, soit votre pays d'accueil. Dans les deux cas, vous devrez prendre des dispositions pour vous assurer que vous restez couvert après votre installation dans votre pays d'accueil.

Renseignez-vous sur le système en vigueur dans le pays d'accueil, cela vous évitera des problèmes ou des malentendus qui peuvent être lourds de conséquences.

Que faire si:

vous vivez et travaillez à l'étranger

En tant que travailleur migrant dans l' UE — comme salarié ou indépendant — vous devez vous inscrire auprès du système de sécurité sociale de votre pays d'accueil.

Vous et les personnes à votre charge serez ensuite couverts par le système de sécurité sociale de ce pays. Vos prestations (maladie, famille, chômage, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite anticipée et décès) seront déterminées par la législation locale.

Périodes de cotisation

Dans de nombreux pays, les prestations auxquelles vous avez droit peuvent dépendre de la durée pendant laquelle vous avez cotisé précédemment.

Le pays auquel vous demandez des prestations doit tenir compte de toutes les périodes durant lesquelles vous avez travaillé ou cotisé dans d'autres pays de l'UE, comme si vous aviez toujours cotisé dans ce pays.

S'il ne respecte pas cette règle, contactez nos services d'assistance .

Histoire vécue

Chaque période travaillée dans l'UE compte pour le calcul des prestations

Ania, Polonaise, travaille en Pologne pendant six ans avant de s'installer en Allemagne où elle travaille pendant deux ans.

Elle est victime d'un accident de la route qui la prive de l'usage de ses jambes et demande une pension d'invalidité à la Pologne et à l'Allemagne.

Les autorités allemandes rejettent sa demande, au motif qu'elle a travaillé moins de cinq ans en Allemagne (qui est le minimum pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité dans ce pays).

Toutefois, pour calculer le nombre d'années de travail d'Ania, elles auraient dû tenir compte de la période durant laquelle Ania a travaillé en Pologne. Au total, Ania a travaillé huit ans, ce qui est largement supérieur au minimum requis par la réglementation allemande.

Ania a donc droit à une pension d'invalidité de la part de l'Allemagne et de la Pologne, chaque pays payant une part proportionnelle au nombre d'années travaillées sur son territoire.

Vous êtes détaché à l'étranger pour une brève période (moins de 2 ans)

En tant que travailleur détaché ou indépendant, vous pouvez travailler à titre temporaire dans un autre pays de l'UE tout en continuant à être couvert par votre système national de sécurité sociale pendant 2 ans maximum.

Un détachement n'a aucune incidence sur vos droits ou ceux de votre famille en matière de sécurité sociale: couverture santé, allocations familiales, pension de retraite ou d'invalidité, etc.

Pour avoir accès aux soins de santé, demandez une carte européenne d'assurance maladie

Demandez une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour bénéficier de soins de santé dans le pays où vous êtes détaché. Vous pouvez vous la procurer auprès de votre prestataire de soins ou des organismes de sécurité sociale de votre pays d'origine.

Si vous élisez domicile dans votre pays d'accueil, demandez plutôt un formulaire S1 à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine. Vous devrez remettre ce formulaire dès votre arrivée à l'organisme d'assurance maladie du pays d'accueil.

Vous aurez besoin d'un formulaire A1 pour rester affilié à votre système national de sécurité sociale.

Celui-ci prouve que vous êtes toujours couvert par le système de votre pays d'origine pendant votre séjour à l'étranger, et ce pour une période de 2 ans maximum.

  • Si vous êtes salarié, assurez-vous que votre employeur vous remette le formulaire A1.
  • Si vous êtes indépendant, demandez le formulaire A1 à l'organisme de sécurité sociale dont vous dépendez dans votre pays d'origine. Pour obtenir ce formulaire, vous devez prouver que l'activité que vous comptez exercer à l'étranger est semblable à celle que vous exercez dans votre pays d'origine.

Vous devez pouvoir présenter le formulaire A1 à tout moment pendant votre séjour à l'étranger. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir payer des cotisations sociales dans le pays d'accueil. Si vous faites l'objet d'un contrôle sur place par les services d'inspection du travail et que vous présentez un formulaire A1 valide, votre pays d'accueil doit le reconnaître.

Histoire vécue

Le pays d'accueil doit reconnaître les formulaires A1 valides.

Alan, Tchèque, est travailleur indépendant dans le secteur de la construction. Il part travailler sur un chantier en Irlande. Des inspecteurs viennent visiter le chantier et déclarent que son formulaire A1 n'est pas valide. Ils lui demandent de payer des cotisations de sécurité sociale en Irlande.

Les autorités irlandaises n'ont toutefois pas à juger si Alan est un travailleur détaché en règle ou non. Seul son pays d'origine, où il travaillait avant son détachement et où il retournera ensuite, peut se prononcer sur la validité d'un formulaire A1.

Les autorités irlandaises finissent par reconnaître qu'Alan ne doit pas payer de cotisations en Irlande.


Séjour de plus de 2 ans

Détachements de plus de 2 ans

S'il est clair, dès le départ, que vous travaillerez à l'étranger plus de 2 ans:

vous pouvez demander une dérogation afin de continuer à dépendre du système de sécurité sociale de votre pays d'origine pendant toute la durée du détachement.

Les dérogations sont accordées au cas par cas et nécessitent l'accord des autorités dans chaque pays concerné: votre pays d'origine et votre pays d'accueil. Elles sont valables pour une durée déterminée uniquement.

Si vous continuez à travailler à l'étranger pendant plus de 2 ans, sans dérogation, vous devrez vous affilier et cotiser au système de sécurité sociale du pays d'accueil.

Si vous ne voulez pas changer de système, vous devrez arrêter de travailler pendant au moins 2 mois.

Retards

Si, pour des raisons imprévues (maladie, conditions météorologiques, retard de livraison, etc.), vous n'avez pas pu terminer le travail indiqué dans le formulaire A1:

votre employeur peut demander une prolongation de la durée initiale de votre détachement jusqu'à ce que le travail soit achevé.

Toutefois, la durée pendant laquelle vous pouvez travailler dans le pays d'accueil tout en restant affilié au système de sécurité sociale de votre pays d'origine reste limitée à 2 ans.

Pour obtenir une prolongation, vous devez vous adresser à l'autorité vous ayant délivré le formulaire A1 avant la fin de la période initiale de détachement.

Vous êtes un fonctionnaire détaché à l'étranger

En tant que fonctionnaire détaché dans un autre pays de l'UE (dans une ambassade, un consulat ou un autre organisme officiel à l'étranger), vous êtes couvert par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine.

Vos prestations (maladie, famille, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite anticipée et décès) seront déterminées par la législation de ce pays.

Des règles différentes s'appliquent si vous perdez votre emploi pendant votre détachement.

Vous travaillez dans un pays mais résidez dans un autre (travailleur frontalier)

En tant que travailleur frontalier — que vous soyez salarié ou indépendant:

  • vous êtes couvert par le pays de l'UE dans lequel vous travaillez et cotisez;
  • vous pouvez cependant recevoir des soins médicaux dans votre pays de résidence;
  • si vous perdez votre emploi, vous devez demander les allocations dans votre pays de résidence.

Des règles particulières s'appliquent pour les soins de santé et le chômage. Assurez-vous de bien comprendre les incidences de votre situation sur vos droits à pension et vos allocations familiales.

Histoire vécue

Payer ses cotisations sociales dans le pays d'emploi

Balázs a vécu en Hongrie et travaillé en Autriche. Pendant cette période, il a payé ses cotisations sociales en Autriche, mais les autorités hongroises lui font savoir qu'il aurait dû cotiser en Hongrie.

Dans l'UE, les travailleurs frontaliers ne peuvent être affiliés qu'à un seul régime national de sécurité sociale, dans le pays où ils travaillent. La demande des autorités hongroises est donc sans fondement.

Vous travaillez dans plusieurs pays

Si vous travaillez dans plusieurs pays de l'UE, mais que vous exercez une partie importante de vos activités (au moins 25 %) dans votre pays de résidence, vous êtes couvert par la législation de ce pays.

Cas particuliers

Si vous...

Pays dans lequel vous êtes couvert

travaillez moins de 25 % du temps dans votre pays de résidence

pays où se situe le siège ou l'entreprise de votre employeur

travaillez moins de 25 % du temps dans votre pays de résidence pour deux employeurs ayant leur siège dans deux pays différents, un dans votre pays de résidence et l'autre dans un autre pays

pays autre que votre pays de résidence dans lequel se trouve le siège ou l'entreprise de votre employeur

travaillez moins de 25 % du temps dans votre pays de résidence pour deux employeurs ayant leur siège dans deux pays différents, ailleurs que dans votre pays de résidence

votre pays de résidence

êtes indépendant et exercez une partie importante de vos activités ailleurs que dans votre pays de résidence

pays où se situe le centre d'intérêt de vos activités

êtes salarié dans un pays et indépendant dans un autre

pays dans lequel vous êtes salarié

Vous cherchez du travail

Vous percevez des allocations de chômage

Si vous percevez des allocations de chômage du pays de l'UE dans lequel vous avez perdu votre emploi, le fait de vous installer dans un autre pays pour y rechercher du travail n'affectera en rien vos droits en matière de sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales, pension d'invalidité ou de retraite, etc.), ni ceux de votre famille.

Afin de vous assurer que vous et votre famille disposez bien d'une couverture médicale durant un séjour temporaire à l'étranger, n'oubliez pas de vous munir de votre carte européenne d'assurance maladie.

Lorsque vous aurez trouvé un emploi, diverses règles en matière de sécurité sociale peuvent s'appliquer.

Vérifier les règles applicables dans votre pays

Vous ne percevez pas d'allocations de chômage

Si vous ne percevez pas de prestations du pays de l'UE dans lequel vous avez perdu votre emploi et que vous déménagez dans un autre pays pour y chercher du travail, les organismes de sécurité sociale détermineront le système responsable de votre couverture sociale (assurance maladie, allocations familiales, etc.).

Ils se fondent pour cela sur une série de critères, notamment:

  • la durée du séjour;
  • votre situation et vos liens familiaux;
  • votre situation en matière de logement;
  • le lieu de votre dernière activité professionnelle ou à but non lucratif;
  • la nature de votre activité professionnelle;
  • votre résidence fiscale.

Le pays responsable de votre sécurité sociale peut faire dépendre votre droit aux prestations de la durée pendant laquelle vous avez cotisé précédemment. Il doit cependant tenir compte de toutes les périodes durant lesquelles vous avez travaillé ou cotisé dans d'autres pays de l'UE, comme si vous aviez toujours cotisé dans ce pays.

S'il ne respecte pas cette règle, contactez nos services d'assistance.

Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE comme demandeur d'emploi, vous avez le droit de séjourner dans ce pays pour y chercher du travail pendant une période pouvant aller jusqu'à 6 mois — ou plus si vous pouvez prouver que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et possédez de bonnes chances d'en trouver un.

Assurez-vous de conserver des copies:

  • de vos candidatures;
  • des invitations à des entretiens, le cas échéant;
  • des réponses que vous recevez.

En vertu de la législation européenne, les pays de l'UE ne sont pas tenus d'accorder d'aide au revenu ni aucun autre type d'assistance sociale aux personnes qui recherchent un emploi pour la première fois sur leur territoire.

Histoire vécue

Vérifiez si vous avez droit à une aide au revenu en tant que demandeur d'emploi dans votre pays d'accueil

Björn, de nationalité allemande, perçoit ses allocations de chômage allemandes en Belgique. Lorsque son formulaire U2 (ex-formulaire E 303) expire, Björn décide de rester en Belgique et demande une aide au revenu.

Les autorités belges rejettent sa demande. Selon le droit belge, Björn ne peut pas percevoir d'aide au revenu en Belgique car il n'y a jamais travaillé.

Les règles de l'UE ne confèrent pas de droit automatique à une aide au revenu (ou à tout autre type d'assistance) aux personnes qui se rendent pour la première fois dans un autre pays de l'UE pour y rechercher un emploi. Mais il est possible que vous y ayez droit au titre de la législation nationale; il est toujours utile de se renseigner auprès des autorités locales.

Consultations publiques
Vous recherchez un emploi à l'étranger?
Démarrez votre recherche ici– d'offres d'emploi
Besoin de services d'assistance?
Obtenir de l'aide et des conseils

Il s'agit du pays où vous résidez habituellement ou celui où se trouvent vos centres d'intérêt.

Retour au texte en cours.

Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

Retour au texte en cours.

Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

Retour au texte en cours.

Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

Retour au texte en cours.

Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

Retour au texte en cours.

Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

Retour au texte en cours.

Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

Retour au texte en cours.