Unions civiles et partenariats enregistrés
Si vous êtes un ressortissant d’un pays de l’UE vivant dans un autre pays de l’UE, votre famille, y compris votre partenaire enregistré, peut vous rejoindre.
Avertissement
Si vous êtes un(e) ressortissant(e) d’un pays de l'UE et que vous n'avez jamais vécu dans un autre pays de l’UE, seules les règles nationales s’appliquent.
Si vous êtes lié(e) par un partenariat enregistré avec une personne de même sexe, votre pays d’accueil devrait lui accorder des droits de séjour dans les mêmes conditions que celles applicables aux partenaires enregistrés ou aux autres membres de la famille.
Votre partenaire est un(e) ressortissant(e) de l’UE
En tant que ressortissante(e) de l'UE, votre partenaire enregistré peut séjourner dans votre pays d'accueil à part entière, dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens. Si votre partenaire enregistré travaille ou recherche un emploi, ou est retraité ou étudiant, vérifiez les conditions et les formalités pour:
Il/elle séjourne en tant que personne à votre charge
Si votre partenaire ne prévoit pas de travailler, de rechercher un emploi ou d’étudier et qu’il/elle ne perçoit pas de pension, il/elle peut toujours vous rejoindre en tant que membre de la famille. Certains pays de l'UE accordent aux partenaires enregistrés le même statut qu'aux couples mariés. Dans ce cas, vous devez vérifier quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux conjoints.
Certains autres pays de l'UE ne considèrent pas les partenariats enregistrés comme équivalents au mariage. Vérifiez les droits et les conditions de séjour applicables aux autres membres de la famille ou les règles en matière de reconnaissance des partenariats enregistrés en Europe.
Votre partenaire n'est pas un(e) ressortissant(e) de l’UE
Certains pays de l'UE accordent aux partenaires enregistrés le même statut qu'aux couples mariés. Vérifiez les droits et conditions de séjour applicables aux conjoints non ressortissants de l'UE. D’autres pays de l’UE ne reconnaissent pas les partenariats enregistrés comme équivalents au mariage, mais il est possible que votre partenaire enregistré puisse vous rejoindre dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres membres de la famille. Vérifiez quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux autres membres de la famille non ressortissants de l’UE.
En savoir plus sur la reconnaissance des partenariats enregistrés en Europe.