FAQ - Régimes de sécurité sociale dans l'UE

Il existe deux possibilités:

Si l'autre parent de vos enfants travaille dans votre pays d'origine, il devra payer les cotisations d'assurance maladie dans ce pays.

Si l'autre parent de vos enfants ne travaille pas, vous devrez payer les cotisations d'assurance maladie dans le pays où vous travaillez. Vous devez demander un formulaire S1 (ex-formulaire E109 ) à l'organisme d'assurance maladie de ce pays et le remettre à l'organisme d'assurance de votre pays d'origine.

C'est généralement le pays dans lequel vous travaillez qui est responsable de votre couverture sociale. Vous ne pouvez relever du régime de prestations (maladie, famille, retraite et chômage) que d'un seul pays à la fois. Vous ne serez donc plus couvert dans votre pays d'origine. Votre pays d'accueil deviendra responsable du paiement de vos prestations. Vous ne perdrez toutefois aucun des droits (droits à pension, par exemple) que vous avez acquis dans votre pays d'origine.

NON — En vertu de la réglementation européenne, vous avez droit aux indemnités de maladie dès le début de la période de cotisation si vous avez déjà été couvert pendant au moins 6 mois dans un autre pays de l'UE.

Si vous recevez des allocations de chômage du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi, votre assurance maladie reste valable dans les autres pays de l'UE. Votre famille et vous-même pouvez bénéficier de soins de santé, à condition d'être en possession d'une carte européenne d'assurance maladie. Si vous n'avez pas encore votre carte, demandez-la à votre organisme d'assurance maladie.

Lorsque vous vous installez dans un autre pays de l'UE, renseignez-vous sur le fonctionnement de son système de santé. Il peut être très différent de celui que vous connaissez.

OUI — Le fait de transférer vos allocations de chômage dans un autre pays afin d'y chercher du travail n'affecte en rien vos droits en matière de sécurité sociale ni ceux de votre famille (assurance maladie, allocations familiales, pension d'invalidité ou de vieillesse, etc.) dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

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Législation européenne

Dernière vérification : 09/11/2023
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