Allocations familiales

Dans l'UE, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale d'une personne, notamment pour les prestations familiales (allocations familiales, indemnités d'éducation, etc.), en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence, et non pas de sa nationalité.

Les conditions d'octroi des allocations familiales aux parents sont déterminées par les législations nationales. En règle générale, les parents ont droit aux prestations d'un pays de l'UE donné:

• s'ils y travaillent;
• s'ils perçoivent une pension dans le cadre du régime de sécurité sociale de ce pays (par exemple, pension de vieillesse, d'invalidité ou de survivant);
• s'ils y résident.

Sachez que les prestations familiales varient fortement à l'intérieur de l'Europe.

Tous les membres de votre famille résident dans le même pays

Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE et que vous êtes couvert par le système de sécurité sociale de ce pays, vous dépendrez de son régime de prestations familiales.

Si, par contre, vous êtes détaché à l'étranger pendant une courte période (moins de deux ans), tout en restant couvert par votre pays d'origine, celui-ci doit continuer à verser vos allocations familiales.

Vous et les membres de votre famille vivez dans des pays différents

Si des membres de votre famille ne vivent pas dans le pays où vous êtes assuré, il se peut que vous ayez droit à des allocations dans plusieurs pays.

Les autorités nationales compétentes tiennent alors compte de la situation des deux parents et déterminent quel pays est prioritaire pour le versement des allocations. Cette décision est basée sur des règles dites de priorité.

Règles de priorité

• En règle générale, le pays prioritaire pour le versement des prestations est celui dans lequel vous ou votre conjoint êtes salarié ou indépendant (droit fondé sur le travail).
• Si votre droit est fondé sur le travail (travail salarié ou indépendant) dans les deux pays, le pays responsable est celui où résident vos enfants si l'un des deux parents y travaille. Sinon, il s'agit du pays où les prestations sont les plus élevées.
• Si votre droit est fondé sur la perception d'une pension dans les deux pays, le pays responsable est celui où résident vos enfants si ce pays paie l'une des pensions. Sinon, il s'agit du pays dans lequel vous avez été assuré ou vous avez séjourné le plus longtemps.
• Si votre droit découle de la résidence dans les deux pays, le pays prioritaire est le pays de résidence de vos enfants.

Suppléments

Si les allocations que vous recevez du pays prioritaire s'avèrent moins élevées que ce que vous auriez perçu de l'autre pays dans lequel vous avez des droits, le deuxième pays paie un complément équivalent à la différence entre le montant des deux allocations. Ainsi, vous êtes assuré de recevoir la somme maximale à laquelle vous avez droit.

Parents divorcés

Vous êtes divorcé(e) et votre ex-conjoint(e) n'utilise pas les allocations qu'il/elle reçoit pour l'entretien de vos enfants? Vous pouvez demander à l'organisme chargé des allocations familiales du pays de résidence de vos enfants de vous verser directement les allocations, en expliquant que c'est bien vous qui subvenez aux besoins de la famille.

Où présenter une demande d'allocations familiales?

Vous pouvez demander des allocations familiales dans le(s) pays de l'UE où vous (ou l'autre parent de vos enfants) avez droit à des allocations. L'autorité à laquelle vous vous adressez transmettra votre demande à tous les pays compétents pour votre cas.

Si vous présentez une demande d'allocations aux autorités d'un pays dans les délais requis, votre demande sera recevable dans tout autre pays de l'UE dans lequel vous avez droit à des allocations familiales. On ne peut pas rejeter votre demande au motif que le pays dans lequel vous l'avez présentée l'aurait transmise en retard à l'autorité compétente de l'autre pays concerné.

Les autorités nationales sont tenues de coopérer et de s'échanger toutes les informations nécessaires pour traiter votre demande. Pour surmonter les éventuelles barrières linguistiques, les administrations nationales utilisent des formulaires types pour s'échanger des informations.

Les prestations familiales varient considérablement d'un pays à l'autre de l'UE

Les pays de l'UE définissent leurs propres règles en matière de droits aux prestations et aux services. Tous les pays de l'UE proposent des allocations familiales, mais les montants et les conditions d'octroi sont très variables. Dans certains pays, il s'agit de versements réguliers, dans d'autres d'avantages fiscaux.

Afin d'éviter de graves malentendus qui pourraient avoir une incidence importante sur votre revenu global, renseignez-vous sur le système de sécurité sociale de votre pays d'accueil.

Pour en savoir plus sur les allocations familiales:

En principe, les conseillers européens pour l'emploi peuvent aussi vous donner des informations générales sur les allocations familiales auxquelles vous pourrez prétendre dans votre pays d'accueil.