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Mise à jour : 11/09/2014

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Prestations familiales

Dans l’UE, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale d'une personne, notamment pour les prestations familiales (allocations familiales, indemnités d’éducation, congés de maternité/paternité, etc.), en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence, et non pas de sa nationalité.

Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. Vous n'avez pas la possibilité de choisir!

Sachez que les prestations familiales varient fortement à l'intérieur de l'Europe.

Quel pays vous versera vos allocations familiales?

En règle générale:

  • Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE et que vous êtes couvert par le système de sécurité sociale de ce pays, vous dépendrez de son régime de prestations familiales.
  • Si, par contre, vous êtes détaché à l’étranger pendant une courte période (moins de deux ans), tout en restant couvert par votre pays d’origine, celui-ci doit continuer à verser vos allocations familiales.
  • Si les membres de votre famille ne vivent pas dans le pays où vous êtes assuré, il se peut que vous ayez droit à des allocations dans plusieurs pays.

Lorsque plusieurs pays sont concernés, les autorités nationales compétentes tiennent compte de la situation des deux parents et déterminent quel pays est prioritaire pour le versement des allocations. Cette décision repose sur des règles dites de priorité .

Si les allocations que vous recevez du pays prioritaire s'avèrent moins élevées que ce que vous auriez perçu de l'autre pays dans lequel vous avez des droits (parce que vous y travaillez ou parce que ce pays vous verse une pension), le deuxième pays paie un complément équivalent à la différence entre le montant des deux allocations. Ainsi, vous êtes assuré de recevoir la somme maximale à laquelle vous avez droit.

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Règles de priorité

Scénario: vous êtes le seul parent pouvant bénéficier d'allocations familiales et vous avez droit à des allocations dans plusieurs pays, car:

  • vous travaillez dans un pays et touchez une retraite d'un ou de plusieurs autre(s) pays:

    le pays dans lequel vous travaillez aura la priorité pour le paiement des allocations . Il se peut que vous ayez droit à un complément dans le pays qui vous verse aussi une pension de retraite.

OU

  • vous vivez dans un pays et travaillez dans un autre:

    le pays dans lequel vous travaillez aura la priorité pour le paiement des allocations .

OU

  • vous touchez une retraite de deux pays différents:

    le pays où vivent vos enfants aura la priorité pour le paiement des allocations.

    Si le pays de résidence de vos enfants ne vous verse pas de pension, la priorité sera donnée au pays dans lequel vous avez cotisé le plus longtemps.

Dans tous les cas, si les allocations familiales versées par le pays ayant la priorité sont moins élevées que dans le ou les pays où vous avez droit à des allocations, ces autres pays doivent verser un complément pour combler la différence.

Scénario: vous avez droit, ainsi que l'autre parent de vos enfants, à des allocations familiales dans plusieurs pays parce que:

  • vous travaillez tous les deux dans le même pays de l'UE et vivez dans un autre:

    le pays dans lequel vous travaillez paiera vos allocations familiales, en appliquant sa propre réglementation.

OU

  • vous travaillez dans des pays différents:

    si vous ou l'autre parent travaillez dans le pays de résidence de vos enfants, ce pays paiera les allocations familiales en appliquant sa propre réglementation. Il est possible que l'autre pays doive vous verser un complément.

OU

  • vous travaillez dans un pays de l'UE et l'autre parent de vos enfants reçoit une pension d'un autre pays de l'UE:

    le pays dans lequel vous travaillez paiera vos allocations familiales, en appliquant sa propre réglementation.

    Il se peut que vous ayez droit à un complément dans le pays qui verse une pension à l'autre parent de votre enfant.

OU

  • vous percevez tous les deux une pension de la part de plusieurs pays de l'UE:

    si vous avez droit à une pension dans le pays de résidence de vos enfants, ce pays paiera les allocations familiales, en appliquant sa propre réglementation.

    Si vous n'avez pas droit à une pension dans le pays de résidence de vos enfants, vous recevrez des allocations familiales du pays dans lequel vous ou l'autre parent avez été assuré le plus longtemps.

OU

  • vous percevez une pension d'un pays de l'UE et l'autre parent de vos enfants travaille dans un autre pays de l'UE:

    le pays où travaille l'autre parent de vos enfants paiera vos allocations familiales, en appliquant sa propre réglementation.

    Il se peut que vous ayez droit à un complément dans le pays qui vous verse aussi une pension.

Vous devriez toucher des allocations correspondant au montant le plus élevé auquel vous avez droit.

Vous êtes divorcé(e) et votre ex-conjoint(e) n'utilise pas les allocations qu'il/elle reçoit pour l'entretien de vos enfants? Vous pouvez demander à l'organisme chargé des allocations familiales du pays de résidence de vos enfants de vous verser directement les allocations, en expliquant que c'est bien vous qui subvenez aux besoins de la famille.

Où présenter une demande d'allocations familiales?

Vous pouvez demander des allocations familiales dans le(s) pays où vous (ou l'autre parent de vos enfants) avez droit à des allocations. L'autorité à laquelle vous vous adressez transmettra votre demande à tous les pays compétents pour votre cas.

Si vous présentez une demande d'allocations aux autorités d'un pays dans les délais requis, votre demande sera recevable dans tout autre pays de l'UE dans lequel vous avez droit à des allocations familiales. On ne peut pas rejeter votre demande au motif que le pays dans lequel vous l'avez présentée l'aurait transmise en retard à l'autorité compétente de l'autre pays concerné.

Vérifiez auprès des autorités nationales dans quel délai vous devez déposer votre demande. Si vous dépassez la date limite, vous pouvez perdre vos droits aux allocations.

Les autorités nationales sont tenues de coopérer et de s'échanger toutes les informations nécessaires pour traiter votre demande. Pour surmonter les éventuelles barrières linguistiques, les administrations nationales utilisent des formulaires types (ex-formulaires E) pour s'échanger des informations.

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Les prestations familiales varient considérablement d'un pays à l'autre de l'UE

Les pays de l'UE sont libres de définir leurs propres règles en matière de droits aux prestations et services. Tous les pays de l'UE proposent des allocations familiales, mais les montants et les conditions d'octroi sont très variables. Dans certains pays, il s'agit de versements réguliers, dans d'autres d'avantages fiscaux.

Afin d'éviter de graves malentendus qui pourraient avoir une incidence importante sur votre revenu global, renseignez-vous sur le système de sécurité sociale de votre pays d’accueil.

Pour en savoir plus sur les allocations familiales:

Cliquez sur le pays concerné:

En principe, les conseillers européens pour l'emploi peuvent aussi vous donner des informations générales sur les allocations familiales auxquelles vous pourrez prétendre dans votre pays d’accueil.

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Footnote

Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse

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