Santé et sécurité au travail
En tant qu’employeur, vous devez assurer la santé et la sécurité de vos employés dans tous les aspects liés au travail. Cela signifie que vous devez évaluer tous les risques auxquels vos travailleurs peuvent être exposés et mettre en place les mesures de prévention et de protection nécessaires. Il s’agit notamment de fournir aux travailleurs des informations et des formations adéquates sur la santé et la sécurité et de faire le nécessaire pour garantir un environnement de travail sûr.
Vous devez également désigner un ou plusieurs membres du personnel formés pour mener des activités de prévention des risques professionnels. Si aucun membre de votre organisation ne peut mener à bien ces activités, vous devez faire appel à des personnes ou des services externes compétents.
En outre, vous devez mettre en place des procédures de premiers secours, de lutte contre les incendies et d’évacuation, adaptées à la nature et à la taille de votre entreprise, et contacter des services d’urgence externes si nécessaire. Vous devez désigner des travailleurs formés et équipés pour mettre en œuvre ces procédures et assurer la liaison avec les services d’urgence.
Évaluation des risques
Aucune règle de l’UE ne décrit précisément comment effectuer des évaluations des risques et les réglementations nationales peuvent contenir des exigences spécifiques. Toutefois, une évaluation complète des risques suppose généralement les étapes suivantes:
- identifier tous les risques potentiels, tels que l’exposition à des substances dangereuses, des sols glissants ou des équipements dangereux;
- évaluer les risques, y compris leur probabilité et leur gravité potentielle;
- éliminer ou réduire les risques, par exemple en remplaçant des équipements dangereux;
- documenter l’évaluation des risques, en dressant la liste des risques recensés, des travailleurs touchés, des mesures de prévention et de protection prévues et des délais de mise en œuvre;
- réexaminer régulièrement l’évaluation, afin de s’assurer que son contenu et les mesures de prévention et de protection envisagées tiennent compte des éventuels changements de situation;
- recueillir des informations pertinentes, telles que des données sur les accidents.
Lors de l’évaluation des risques, vous devez également prêter attention aux travailleurs qui peuvent être particulièrement vulnérables (par exemple, les travailleuses enceintes, les travailleurs âgés ou les personnes handicapées) ou qui exécutent des tâches présentant des risques spécifiques.
L’évaluation des risques et toute mesure de prévention ou de protection doivent être communiquées aux travailleurs désignés ou aux représentants des travailleurs spécialement chargés de la sécurité sur le lieu de travail. Ces représentants ont également le droit de proposer ou de demander des mesures supplémentaires.
Des informations utiles sur la manière de réaliser une évaluation des risques figurent dans les orientations de la Commission européenne sur l’évaluation des risques au travail en .
Spécialiste de la santé et de la sécurité au travail
Si vous n’êtes pas à même d’effectuer l’évaluation des risques ou d’organiser les mesures de prévention et de protection en matière de santé et de sécurité au sein de votre entreprise, vous devez faire appel à un spécialiste de la santé et de la sécurité.
En fonction du type de votre entreprise et de la législation applicable dans votre pays, vous pouvez également effectuer une évaluation des risques à l’aide d’un outil en ligne gratuit en .
Mesures de santé et de sécurité spécifiques ou sectorielles
Vous devez veiller à ce que les travailleurs disposent de l’équipement nécessaire et connaissent les mesures de précaution requises pour faire face à des risques spécifiques sur le lieu de travail. Voici quelques-unes des exigences spécifiques énoncées dans les règles de l’UE en matière de sécurité et de santé au travail (SST) :
- Équipement de protection individuelle (EPI): vous devez fournir gratuitement un EPI si nécessaire. En fonction de la législation nationale, les travailleurs peuvent être invités à contribuer aux coûts si l’équipement est destiné à une utilisation générale et non pas exclusivement sur le lieu de travail.
- Examens des yeux et de la vue: les travailleurs qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable de leur travail un équipement à écran de visualisation ont droit à des examens réguliers de la vue et à des dispositifs de correction spéciaux, si cela est nécessaire à leur travail.
- Agents biologiques: pour les tâches comportant un risque d’exposition à des agents biologiques, les employeurs doivent fournir, si nécessaire, des vêtements de protection et interdire par exemple la consommation d’aliments ou de boissons dans les zones à risque.
Il ne s’agit là que de quelques exemples. Vous trouverez un aperçu complet des mesures et obligations sectorielles sur le site web consacré à la santé et à la sécurité au travail .
Consultation et formation des travailleurs
Vous avez l’obligation d’associer les travailleurs et/ou leurs représentants au processus visant à garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail:
- Consultation: vous devez consulter les travailleurs et/ou leurs représentants sur toutes les questions liées à la santé et à la sécurité au travail. Les procédures sont précisées dans la législation nationale, mais cette consultation doit porter sur toutes les mesures pertinentes en matière de santé et de sécurité.
- Recours: si les travailleurs et/ou leurs représentants estiment que les mesures de santé et de sécurité de l’employeur sont inadéquates, ils ont le droit de saisir l’autorité nationale compétente.
- Formation des représentants: les représentants des travailleurs qui jouent un rôle spécifique dans la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail doivent recevoir une formation appropriée pour pouvoir s’acquitter efficacement de leurs tâches.
Pour en savoir plus sur les exigences en matière de santé et de sécurité au travail dans un pays de l’UE donné, consultez le site web des autorités nationales ci-dessous: