Règles de l’UE relatives au transport routier

En tant que conducteur/trice, vous devez respecter certaines règles de l’UE relatives aux temps de conduite, aux temps de repos et à la manière de les enregistrer. Ces règles s’appliquent si vous conduisez un poids lourd de plus de 3,5 tonnes ou un autobus ou autocar contenant au moins 10 places assises (y compris celle du/de la conducteur/trice). Vous devez suivre ces règles si vous conduisez de longues distances ou effectuez des livraisons dans votre pays ou à l’étranger, quel que soit le lieu d’immatriculation de votre véhicule, et que vous soyez indépendant(e) ou salarié(e).

Les règles de l’UE relatives aux temps de conduite en ne s’appliquent pas à tous les types de transport. Voir les exceptions ci-dessous.

Exceptions

Les règles de l’UE relatives aux temps de conduite ne s’appliquent pas:

• aux services réguliers de transport de voyageurs sur des liaisons ne dépassant pas 50 kilomètres;
• à la plupart des véhicules ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d’équipement, etc. destinés à l’usage professionnel du/de la conducteur/trice dans un rayon de 100 km autour de son lieu d’établissement;
• aux véhicules dont la vitesse maximale autorisée est de 40 km/h;
• à l'armée, à la protection civile et aux pompiers;
• aux véhicules d’assistance routière se trouvant dans un rayon de 100 km autour de leur lieu d'établissement;
• aux véhicules spécialisés utilisés pour l’aide humanitaire, les situations d’urgence, les opérations de sauvetage ou à des fins médicales;
• aux véhicules utilisés par les services chargés du maintien de l’ordre public;
• aux véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien, et aux véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation;
• aux véhicules ou combinaisons de véhicules ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales;
• aux véhicules ayant un caractère historique dans le pays de l’UE dans lequel ils sont conduits, s’ils sont utilisés pour le transport de passagers ou de marchandises à des fins non commerciales;
• aux véhicules ou combinaisons de véhicules entre 2,5 et 3,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises pour le compte propre de l’entreprise ou du/de la conducteur/trice (lorsque la conduite ne constitue pas l’activité principale);
• dans certains pays de l’UE, il existe également des exceptions nationales en .

Pas seulement dans les pays de l’UE

Les conducteurs professionnels doivent respecter ces règles dans tous les pays de l’UE, ainsi qu’en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande. En dehors de cette zone, dans la plupart des pays européens et dans certains pays d’Asie centrale, les conducteurs doivent respecter les règles de l’accord européen relatif aux conducteurs effectuant des transports internationaux par route en , appelé «AETR». La plupart des règles de l’AETR sont alignées sur les règles de l’UE, mais il existe quelques exceptions.

Différences entre l’AETR et les règles de l’UE

L’AETR diffère des règles de l’UE en ce qui concerne:

• l'exemption pour les véhicules transportant des produits artisanaux;
• le retour dans l'entreprise ou le lieu de résidence;
• la possibilité de prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs;
• l’interruption des temps de repos hebdomadaires.

Combien de temps puis-je conduire?

Vous pouvez conduire:

• 9 heures par jour (et deux fois par semaine jusqu’à 10 heures par jour);
• 56 heures par semaine (maximum 90 heures sur deux semaines);
• exceptionnellement, 1 heure de plus pour rejoindre votre domicile ou votre entreprise lorsque vous entamez un temps de repos hebdomadaire (ou deux heures de plus pour entamer un temps de repos hebdomadaire normal).

N’oubliez pas que le temps de travail comprend toutes les activités de transport routier, telles que:

• conduire;
• charger et décharger;
• aider des passagers à monter et descendre du véhicule;
• assurer le nettoyage et l'entretien technique;
• superviser le chargement et le déchargement de marchandises;
• remplir les formalités administratives.

Si vous êtes un(e) conducteur/trice indépendant(e), toute période durant laquelle vous devez être sur votre lieu de travail ou dans votre véhicule, vous tenir à la disposition d'un client ou exercer des activités de transport est également considérée comme du temps de travail.

Combien de temps dois-je me reposer?

Vous devez prendre une pause ou un repos d'au moins:

• 45 minutes toutes les 4h30 de temps de conduite (qui peuvent être prises sous la forme de deux pauses de 15 et 30 minutes);
• 11 heures par 24 heures de service, qui peuvent être divisées en 2 périodes de repos (de 3 heures d’abord, puis de 9 heures pour un total de 12 heures), ou une période réduite de 9 heures au maximum 3 fois entre deux temps de repos hebdomadaires;
• 45 heures de repos continues après 6 jours de conduite, et au moins 24 heures toutes les deux semaines (si elles sont compensées, avant la fin de la troisième semaine, par un temps de repos unique équivalent ajouté à un autre temps de repos d’au moins 9 heures).

Au moins une fois toutes les 4 semaines, vous devez retourner au centre opérationnel de l'employeur ou sur votre lieu de résidence afin d'y passer un temps de repos hebdomadaire normal (ou un temps de repos plus long pour compenser un temps de repos réduit).

Qu'est-ce qu'un temps de repos hebdomadaire normal?

Vous avez droit à un temps de repos hebdomadaire normal ininterrompu d’au moins 45 heures. Vous ne pouvez pas passer ce temps dans le véhicule. Vous devez avoir accès à un lieu d’hébergement adapté aussi bien pour les femmes que pour les hommes, comportant un matériel de couchage et des installations sanitaires adéquats. Votre temps de repos hebdomadaire peut être réduit une fois toutes les deux semaines, mais il ne peut jamais être inférieur à 24 heures. Toute réduction doit être compensée par une période de repos équivalente prise en bloc, ajoutée à une autre période de repos d’au moins 9 heures avant la fin de la troisième semaine suivante.

Dans le cadre d’un transport international de marchandises, vous pouvez prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs à l’étranger, mais uniquement si:

• au cours de quatre semaines consécutives, vous prenez au moins quatre périodes de repos hebdomadaires, et si
• au moins deux de ces quatre périodes sont des temps de repos hebdomadaires normaux, et si
• vous pouvez rentrer chez vous — ou au centre opérationnel de l'employeur — au cours de la semaine suivante pour entamer le temps de repos hebdomadaire normal de plus de 45 heures en compensation.

Qu’en est-il des voyages en autocar à l’étranger?

Si vous transportez des passagers lors d’un voyage à l’étranger et que votre service dure plus de 24 heures consécutives, vous pouvez travailler jusqu’à 12 jours consécutifs, à condition d’avoir eu 45 heures de repos hebdomadaire normal juste avant votre voyage, et de prendre deux temps de repos hebdomadaires consécutifs à votre retour (au moins 69 heures). Cette «règle des 12 jours» ne s’applique que si vous disposez d’un tachygraphe numérique ou intelligent à bord du véhicule. Entre 22h00 et 6h00 heures, vous devez avoir un deuxième chauffeur ou prendre une pause de 45 minutes toutes les 3 heures, et non toutes les 4,5 heures.

Utilisez toujours le tachygraphe

Si les règles relatives au temps de conduite vous sont applicables, vous devez enregistrer chaque voyage avec votre tachygraphe. Votre employeur doit conserver les enregistrements pendant au moins un an et vous pouvez en obtenir une copie sur demande. Les autorités peuvent vérifier votre tachygraphe à tout moment et en tout lieu, sur la route ou dans les locaux de l’entreprise.

Êtes-vous un(e) conducteur/trice détaché(e)?

Si, pendant des périodes limitées, vous travaillez en tant que conducteur/trice dans un autre pays de l’UE que celui dans lequel votre employeur est établi, vous êtes un(e) conducteur/trice détaché(e).

Qu’est-ce qui constitue un travail détaché?

• Cabotage: transport intérieur dans un autre pays de l’UE (différent de celui dans lequel votre employeur est établi).
• Trafic tiers: transport entre deux pays mais en dehors du pays de l’UE dans lequel votre employeur est établi.
• Trajets à vide dans le cadre du cabotage ou du trafic tiers.
• Toute partie d’une opération de transport combiné qui relève du cabotage ou du trafic tiers.

En tant que conducteur/trice détaché(e), des règles spécifiques vous sont applicables en ce qui concerne les exigences administratives et le salaire auquel vous avez droit.

Qu’est-ce qui ne constitue pas un travail détaché?

• Les opérations bilatérales qui sont destinées à l’étranger mais qui commencent ou se terminent dans le pays où votre employeur est établi.
• Un chargement/déchargement supplémentaire limité dans les pays que vous traversez au cours d’une opération bilatérale.
• Le transit, c’est-à-dire le fait de traverser des pays sans effectuer de chargement/déchargement.
• Les trajets à vide dans le cadre d’opérations bilatérales.
• Toute partie d’une opération de transport combiné qui constitue un transport bilatéral.

Obligations administratives pendant le détachement

En cas de contrôle sur route, vous devez être en mesure de présenter:

• une copie de la déclaration de détachement en (version électronique ou papier);
• la preuve de la ou des opération(s) de transport effectuée(s) dans le pays de l’UE concerné (p. ex., lettre de voiture);
• les enregistrements du tachygraphe.

Votre employeur doit s’assurer que vous avec les documents nécessaires en votre possession. En savoir plus sur les travailleurs détachés.

Quel est le salaire minimum pour les conducteurs détachés?

Votre employeur doit s’assurer que votre salaire est conforme aux règles nationales applicables aux conducteurs dans le pays de l’UE dans lequel vous avez été détaché(e). Cela signifie qu’il doit adapter votre rémunération si les salaires sont plus élevés dans le pays où vous êtes détaché(e). Les salaires sont différents dans chaque pays de l’UE, car ils dépendent de la législation nationale. Accédez aux informations nationales ci-dessous.

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En savoir plus

• Questions et réponses sur les règles relatives au temps de conduite
• Temps de conduite en
• Temps de travail dans le secteur des transports en
• Quel type de tachygraphe? (lignes directrices détaillées de l’UE) en
• Lisez les brochures détaillées destinées aux conducteurs et aux employeurs sur les temps de conduite et de repos et le détachement de conducteurs (également disponibles dans 28 autres langues en ).