Vérifier un numéro de TVA (système VIES)
Vous pouvez vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE grâce à l'outil en ligne «VIES».
Qu'est-ce que VIES?
VIES (VAT Information Exchange System – système d'échange d'informations en matière de TVA) est un moteur de recherche (et non une base de données) de la Commission européenne. Lorsqu'une recherche est effectuée avec l'outil VIES, les données sont extraites de bases de données nationales sur la TVA.
Deux types de résultats sont possibles, suivant que l'information sur le numéro de TVA existe (numéro valide) ou n'existe pas (numéro non valide).
Numéro valide
Si le numéro est reconnu comme étant valide, l'outil VIES affiche les informations sur la TVA.
Numéro non valide
Si le système renvoie le statut «non valide», cela signifie que le numéro de TVA que vous essayez de valider n'est pas enregistré dans la base de données nationale correspondante. Les raisons possibles sont les suivantes:
- le numéro de TVA n'existe pas;
- le numéro de TVA n'a pas été activé pour les opérations intra-UE;
- l'enregistrement n'est pas encore achevé (certains pays de l'UE exigent un enregistrement distinct pour les opérations intra-UE).
Ces modifications ne sont pas toujours immédiatement intégrées dans les bases de données nationales et, par conséquent, dans le VIES. Pour toute question urgente, nous vous conseillons de prendre contact en avec votre administration fiscale locale.
Le système VIES est disponible dans 23 langues de l'Union européenne.
Que faire si vous ne parvenez pas à vérifier un numéro existant?
Si le client déclare qu'il est immatriculé à la TVA mais que la vérification dans le système VIES ne le confirme pas, il peut demander une vérification auprès de l'administration fiscale de son pays. Il peut être invité à s'immatriculer à nouveau pour des transactions transfrontières. La procédure varie selon le pays.
Demande d'informations complémentaires
Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer:
- la validité du numéro de TVA;
- l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse associés à ce numéro.
Les moyens de contacter les autorités nationales varient selon le pays. Certains pays de l'UE disposent de systèmes en ligne, tandis que d'autres sont accessibles par téléphone, télécopieur ou courriel.
Choisir un pays
Pour des raisons de protection des données, les autorités nationales ne communiquent pas le nom et l'adresse correspondant à un numéro de TVA. Elles se contentent de confirmer l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse associés à un numéro de TVA spécifique.
Données non disponibles
Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.
Inexactitudes possibles
La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.
Informations supplémentaires
Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal.
Consultez la FAQ pour en savoir plus sur le système VIES.
Clause de non-responsabilité concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.