Menu

FAQ - Accéder à du contenu en ligne à l'étranger

Je vis en France et travaille en Allemagne. Mon contenu en ligne sera-t-il en permanence accessible dans les deux pays, ou y a-t-il une limite quand je suis à l'étranger? Ouvrir Fermer

Les règles de l'UE relatives à l'accès au contenu en ligne à l'étranger sont destinées à couvrir les séjours temporaires à l'étranger, tels que les vacances et les voyages d'affaires. Dans votre cas, puisque vous faites la navette quotidiennement entre 2 pays de l'UE, vous aurez accès en Allemagne au même contenu que celui auquel vous auriez accès en France.

L'accès à votre contenu en ligne à l'étranger ne peut pas être limité tant que vous résidez dans un pays de l'UE. Vous devez toutefois vérifier les conditions exactes avec votre fournisseur de services si vous envisagez de vous installer dans un autre pays de l'UE pour une période plus longue.

Chez moi en Suède, je peux regarder les programmes du radiodiffuseur public au moyen d'une application gratuite. Mais cette application n'a pas fonctionné lorsque j'étais en vacances en Italie. Est-ce normal? Ouvrir Fermer

OUI. Si le contenu est fourni en ligne gratuitement, par exemple au moyen d'une application gratuite, le radiodiffuseur suédois n'est pas tenu de rendre le contenu accessible en dehors de la Suède.

Lorsque vous payez pour du contenu en ligne, comme la diffusion de musique ou de vidéos, vous devriez toujours avoir accès au contenu ailleurs dans l'UE. Toutefois, les fournisseurs de contenu gratuit, tels que les radiodiffuseurs publics, peuvent choisir de vous accorder ou non l'accès en dehors de votre pays d'origine.

Je vis en Estonie et je souhaite utiliser une application espagnole soumise à abonnement pour regarder les matchs de football en direct chez moi en Estonie. J'ai essayé de télécharger l'application, mais le système m'indique que je dois avoir une adresse espagnole pour m'enregistrer. Est-ce légal? Ouvrir Fermer

OUI. Les règles de l'UE ne couvrent que l'accès au contenu de votre pays d'origine lorsque vous voyagez. Ainsi, un abonné espagnol en vacances en Estonie pourra regarder les matchs en direct au moyen de l'application, puisqu'il a payé un abonnement dans son pays d'origine, l'Espagne. Puisque vous êtes résident estonien, le prestataire de services n'est pas tenu de mettre son contenu à votre disposition.

Voir les principales informations sur ce sujet

Législation européenne

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Dernière vérification : 14/05/2025
Partager cette page