FAQ - Enregistrer les membres de sa famille n'ayant pas la citoyenneté européenne dans un autre pays de l'UE
Je suis de nationalité belge et je travaille actuellement en Suède. Je peux prouver que j'ai envoyé régulièrement de l'argent à mon frère, qui est ressortissant marocain et vit au Maroc. Cela prouve-t-il qu'il est à ma charge et qu'il a le droit de séjourner avec moi en Suède?
Non, pas nécessairement – Ce sont les autorités suédoises qui décident si votre frère
est à votre charge, après un examen approfondi de sa situation personnelle. La Cour
européenne de justice estime que les pays de l'UE disposent d'un large pouvoir d'appréciation
pour déterminer les conditions concernant la nature et la durée de la dépendance.
Je suis de nationalité danoise et je travaille actuellement en Tchéquie. Le fils de mon épouse, un Ougandais âgé de 22 ans, nous a rejoint récemment et va demander une carte de séjour. Doit-il prouver qu'il est à notre charge?
OUI – Étant donné qu'il a plus de 21 ans, il doit prouver qu'il est à votre charge.
Je suis citoyen de l'UE. Pour être considéré comme étant à ma charge, le fils de mon épouse, qui est âgé de 21 ans et est ressortissant d'un pays hors UE, doit-il prouver qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour subvenir à ses besoins?
NON – Les pays de l'UE ne peuvent pas exiger qu'il prouve qu'il a tenté en vain de trouver
du travail ou d'obtenir une indemnité journalière dans son pays d'origine.
Je suis de nationalité polonaise et je vis en Irlande. Les autorités irlandaises doutent que mon mariage avec une femme originaire du Congo est réel et retardent la délivrance de sa carte de séjour en tant que membre de ma famille. Est-ce légal?
Si les autorités irlandaises ont des raisons de douter de la sincérité de votre mariage et démontrent qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, elles peuvent retirer le droit de séjour pour des raisons de fraude ou d'abus de droit. Dans le cas contraire, elles ne devraient pas retarder ou refuser la délivrance de la carte de séjour de votre épouse.
Dernière vérification : 17/06/2022