FAQ - Conjoints et enfants non ressortissants de l'UE

Mon épouse n'est pas ressortissante de l'UE. Je compte travailler pendant un mois dans un autre pays de l'UE et elle va m'accompagner. Est-ce qu'elle devra accomplir des formalités?

NON: elle n'aura pas à s'enregistrer auprès des autorités du pays si elle y séjourne pendant moins de trois mois, mais elle devra peut-être déclarer sa présence. Elle devra toujours avoir sur elle un passeport en cours de validité, ce qui suffit à lui donner le droit de résider dans le pays.

Je suis de nationalité grecque et je vis et travaille en Allemagne. Mon mari, qui est tunisien, va me rejoindre prochainement. Aura-t-il le droit de vivre et travailler en Allemagne?

OUI: en tant que membre de votre famille, votre mari a le droit de vivre en Allemagne et d'y travailler comme salarié ou indépendant.

Mon épouse et moi-même sommes des ressortissants colombiens résidant en Belgique. Notre plus jeune fille, née en Belgique, a la nationalité belge. Pouvons-nous invoquer ses droits en tant que citoyenne de l'UE pour résider et travailler en Belgique?

OUI: puisque votre fille, qui est une ressortissante de l'UE, est principalement à votre charge, vous avez le droit de résider et travailler en Belgique — à condition que l'absence de ce droit contraigne toute la famille à quitter l'UE.

Mon épouse et moi-même sommes chinois, mais notre fils, âgé de 7 ans, est né en Irlande et a la nationalité irlandaise. Pouvons-nous invoquer son droit à la libre circulation à l'intérieur de l'UE pour aller vivre en Allemagne avec toute la famille?

OUI: en tant que parents, vous êtes responsable de votre enfant et vous pouvez décider qu'il est dans son intérêt supérieur (pour son éducation, par exemple) d'aller vivre en Allemagne, et vous y installer avec lui. Toutefois, pour vous établir en Allemagne, vous devrez prouver que votre famille dispose de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de ce pays, ainsi que d'une assurance maladie complète.

Je suis brésilienne et toute notre famille est venue en France, où travaille mon mari, qui est portugais. Nous avons divorcé juste après notre arrivée en France. Est-ce que je conserve le droit de séjour en France si j'ai la garde de notre enfant, âgé de 6 ans?

OUI: vous conservez le droit de résider en France, le pays de résidence de votre enfant, pour autant que vous ayez obtenu la garde de celui-ci, en accord avec votre mari ou par décision de justice. Vous auriez le même droit si la garde avait été confiée au père, et si vous aviez obtenu du tribunal un droit de visite en France.

Mon mari est décédé. Il était de nationalité allemande et je suis nigériane. Je n’ai pas vécu avec lui en Espagne suffisamment longtemps avant son décès pour obtenir le droit de séjour permanent dans ce pays. Toutefois, notre fille (également de nationalité nigériane) fréquente une école espagnole. Devons-nous quitter l’Espagne?

NON: le décès de votre mari ne devrait pas porter atteinte à votre droit de séjour, ni à celui de votre enfant, pour autant que vous ayez séjourné en Espagne pendant au moins un an avant son décès. Cette condition ne s’applique pas si votre enfant fréquente une école en Espagne.

Je vais suivre un cours de langue d'un mois aux Pays-Bas. Mon épouse, avec qui je me suis mariée en Belgique, vient avec moi. Elle n'est pas ressortissante de l'UE. Est-ce qu'elle devra accomplir des formalités?

NON. Aux Pays-Bas, elle sera traitée de la même manière que n'importe quel autre conjoint.

Pour un séjour de moins de trois mois, elle aura seulement besoin d'un passeport en cours de validité (mais peut-être aussi d'un visa, selon sa nationalité).

Elle devra peut-être aussi signaler sa présence dans le pays d'accueil et toujours avoir son passeport sur elle.

Dernière vérification : 19/06/2023

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Je vais suivre un cours de langue d'un mois aux Pays-Bas. Mon épouse, avec qui je me suis mariée en Belgique, vient avec moi. Elle n'est pas ressortissante de l'UE. Est-ce qu'elle devra accomplir des formalités? Open Fermer

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