Travailleurs – Droits de séjour

Vous avez le droit de résider dans tout pays de l’UE dans lequel vous travaillez comme salarié, indépendant ou travailleur détaché.

En cas de perte d’emploi

Si vous perdez votre emploi dans un autre pays de l’UE, vous pouvez conserver le droit de résider dans ce pays si:

• vous êtes en incapacité de travail temporaire en raison d’une maladie ou d’un accident;
• vous êtes inscrit(e) auprès de l’autorité compétente comme étant en situation de chômage involontaire. Si vous avez travaillé moins de 1 an auparavant, vous conservez le droit à l’égalité de traitement avec les ressortissants nationaux pendant une période limitée d’au moins 6 mois;
• vous suivez une formation professionnelle. Si vous n’êtes pas en situation de chômage involontaire, la formation doit être liée à votre précédent emploi.

Signaler votre présence et enregistrer votre lieu de résidence

Certains pays de l’UE exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Ils peuvent vous imposer une sanction, telle qu’une amende, si vous ne le faites pas.

Si le pays dans lequel vous vous installez l’exige, vous devez vous enregistrer auprès de l’autorités locale, souvent, la mairie ou le poste de police le plus proche. On doit vous accorder un délai minimum de 3 mois après votre arrivée pour vous enregistrer. Vous obtiendrez alors une attestation d’enregistrement. Ce document confirme que vous avez le droit de vivre dans votre pays d’accueil.

Vous aurez besoin des documents suivants:

• un passeport ou une carte d’identité en cours de validité;
• une attestation d’emploi ou une confirmation de recrutement de la part de l’employeur;
• une preuve de votre statut professionnel, si vous êtes indépendant(e).

Séjour permanent

Après avoir séjourné légalement dans un autre pays de l’UE pendant une période ininterrompue de 5 ans, en remplissant toutes les conditions, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays. Vous pouvez alors séjourner dans ce pays aussi longtemps que vous le souhaitez. Vous ne devez pas vous réenregistrer, mais demander un titre de séjour permanent. Ce document confirme que vous avez le droit de rester dans le pays aussi longtemps que vous le souhaitez, même si vous ne travaillez pas ou si vous devez être soutenu(e) financièrement.

La continuité de votre séjour n’est pas affectée par:

• des absences temporaires (de moins de six mois par an);
• des absences plus longues pour cause de service militaire obligatoire;
• une absence de 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l’étranger.

Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de 2 années consécutives.

Séjour permanent avant le délai de cinq ans

Vous pouvez éventuellement obtenir un droit de séjour permanent avant que le délai de cinq ans soit écoulé si vous êtes dans une des situations suivantes:

• vous prenez votre retraite à l’âge légal de départ à la retraite ou avant l’âge légal, après avoir travaillé dans le pays concerné pendant les 12 derniers mois, et vous y résidez de façon permanente depuis plus de 3 ans;
• vous arrêtez de travailler parce que vous êtes dans l’incapacité de le faire et vous résidez dans le pays concerné de façon permanente depuis deux ans;
• vous arrêtez de travailler parce que vous êtes dans l’incapacité de le faire en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Vous avez le droit de rester dans le pays, indépendamment du temps que vous y avez déjà passé avant l’accident ou la maladie;
• vous commencez à travailler dans un autre pays de l’UE en tant que travailleur frontalier — vous devez regagner votre lieu de résidence une fois par semaine au moins — mais vous avez travaillé auparavant pendant une période ininterrompue de 3 ans dans le pays dans lequel vous souhaitez obtenir le droit de séjour permanent.

Peut-on m’expulser ou me demander de quitter le territoire?

Vous pouvez résider dans un autre pays de l’UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si ce n’est plus le cas, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, votre pays d’accueil peut vous expulser pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si votre comportement personnel représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la société dans votre pays d’accueil dans l’UE.

La demande de quitter le territoire ou la décision d’expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.