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Mise à jour : 01/03/2017

Validité de l'assurance automobile dans l'UE – Belgique

Assurance responsabilité civile

Si vous venez d'un autre pays de l'UE et que vous vous installez de manière temporaire en Belgique (en tant qu'étudiant, retraité, propriétaire d'une résidence secondaire ou travailleur frontalier), l'assurance que vous avez contractée dans ce pays reste valable pour la période souscrite.

Vous pouvez également utiliser votre police existante même si vous déménagez en Belgique (dès que vous y serez officiellement enregistré comme résident), durant le nombre de mois indiqué dans le contrat.

Antécédents d'assurance

Pour évaluer les risques, les assureurs automobiles belges utilisent généralement la « segmentation», qui repose sur les critères suivants: l'âge, l'absence d'antécédents, l'adresse privée, la date de délivrance du permis de conduire et la puissance du véhicule (le sexe ne constitue pas un critère). Ces critères varient selon les assureurs. Ceux-ci doivent toutefois les publier sur leur site web et informer les consommateurs dans chaque offre. Ils doivent justifier leurs décisions en se fondant sur ces critères.

Si vous êtes un ressortissant de l'UE, les assureurs belges ne sont pas légalement tenus de reconnaître votre absence d'antécédents dans un autre pays de l'UE et d'en tenir compte dans votre prime.

Les documents relatifs à une absence d'antécédents délivrés dans un autre pays de l'UE peuvent être acceptés, mais cela dépend de la politique commerciale de l'assureur.

 

Règlement des litiges

Si vous n'êtes pas d'accord avec un remboursement ou avec toute autre décision prise par votre assureur, vous pouvez contacter l'« l'ombudsman des assurances », qui a pour mission de trouver gratuitement une solution amiable en cas de litige.

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Validité de l'assurance automobile dans l'UE
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