L'Europe vous conseille répond aux questions posées par…

• des particuliers ressortissants d'un pays de l'UE, de Norvège, d'Islande ou du Liechtenstein;
• des particuliers ressortissants de pays hors UE, s'ils résident dans un pays de l'UE ou sont membres de la famille d'un citoyen européen;
• des services d'information et de conseil, au niveau national ou européen, intervenant au nom de particuliers;
• des entreprises établies dans l'UE.

 Les questions doivent porter sur...

• une situation réelle, et non théorique (même si vous envisagez seulement de déménager dans un autre pays de l'UE, par exemple);
• les droits garantis par la législation européenne, appliqués dans un ou plusieurs pays de l'UE.

 Les questions concernent en général…

• vos droits en cas de voyage, de séjour, de travail, de retraite ou d'étude dans un autre pays de l'UE;
• les droits des consommateurs dans l'UE.

 L'Europe vous conseille ne peut pas

• donner un avis sur des questions relevant exclusivement du droit national (nous ne traitons que les questions concernant la législation de l'UE);
• donner des conseils juridiques approfondis, analyser des documents ou vous recevoir en entretien;
• se substituer au travail d'un avocat ou vous représenter en justice;
• prendre en charge une affaire en votre nom ou engager une action contre une entreprise ou des pouvoirs publics.

Nous répondons à la plupart des demandes

– mais toutes ne relèvent pas de la compétence de L'Europe vous conseille.

C'est le cas notamment:

• des demandes de renseignement portant sur des informations générales qu'on trouve facilement sur internet, ou concernant les politiques de l'UE;
• des demandes ne portant pas sur une question transfrontalière;
• des questions relevant uniquement du droit national (et non de la législation de l'UE);
• des questions sur l'octroi de subventions ou de financements au titre de programmes européens;
• des demandes provenant d'organismes à but lucratif — par exemple, des cabinets d'avocats agissant au nom de leurs clients.