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À propos de «L’Europe vous conseille»

 

Qu'est-ce que le service L'Europe vous conseille / Comment fonctionne-t-il?

L'Europe vous conseille est un service de conseil destiné au public, assuré par les experts juridiques du service d'action des citoyens européens (ECAS) pour le compte de la Commission européenne. Ce service est composé d'une équipe de juristes couvrant toutes les langues officielles de l'UE, spécialisée dans la législation européenne et les législations des pays de l'UE.

Coopération entre L’Europe vous conseille et SOLVIT

L'Europe vous conseille collabore étroitement avec SOLVIT: ce réseau aide à résoudre des problèmes liés à une mauvaise application de la législation européenne, opposant des particuliers ou des entreprises aux autorités d'un autre pays de l'UE.

Si nous estimons, après avoir examiné votre demande, que vous avez besoin d'une aide supplémentaire pour résoudre votre problème avec l'administration nationale concernée, nous transmettrons votre cas à SOLVIT et vous en informerons.

Clause de non-responsabilité

Les conseils et informations fournis en réponse à des demandes individuelles adressées à L'Europe vous conseille sont donnés par des experts juridiques indépendants sous contrat avec ECAS.

Ces experts s'efforcent de garantir l'exactitude des informations et conseils fournis, mais ne peuvent être tenus responsables d'éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions.

La Commission européenne joue le rôle d'intermédiaire et décline toute responsabilité quant aux informations et aux conseils fournis par L'Europe vous conseille.

Les renseignements proposés ne reflètent pas nécessairement l'avis des services de la Commission européenne et n'engagent en rien cette dernière.

Déclaration relative à la protection de la vie privée

Certaines informations personnelles vous sont demandées lorsque vous soumettez une demande. Ces informations sont traitées conformément à la politique décrite dans notre déclaration relative à la protection de la vie privée.

En savoir plus sur L'Europe vous conseille

 

  • FAQ pdf - 391 KB [391 KB] English (en)

Les documents ci-dessous décrivent le fonctionnement de L'Europe vous conseille. Veuillez noter que, jusqu'au 1er septembre 2010, L'Europe vous conseille s'appelait le «service d'orientation pour les citoyens» (SOC):

  • Rapport annuel 2010 pdf - 3 MB [3 MB] English (en)
  • Rapport annuel 2009 pdf - 709 KB [709 KB] English (en)
  • Rapport annuel 2008 pdf - 695 KB [695 KB] English (en)

Analyses des questions posées

  • "YEA feedback report on professional qualifications pdf - 374 KB [374 KB] English (en) " - Mars 2010 
  • "What the YEA Database tells us pdf - 262 KB [262 KB] English (en) " - Analyse statistique détaillée des demandes enregistrées dans la base de données de l'Europe vous conseille – Janvier 2007 
  • "Financial services pdf - 290 KB [290 KB] English (en) " - Analyse juridique et statistique des demandes relatives aux secteurs des services financiers – mars 2007 
  • "Signposting destinations pdf - 805 KB [805 KB] English (en) - Analyse des organismes nationaux et européens auxquels les experts de L'Europe vous conseille transmettent des demandes – Juillet 2007 
  • "Difficulties experienced by citizens when exercising their mobility rights in Single Market pdf - 220 KB [220 KB] English (en) " - Principaux sujets de préoccupations exprimés par les utilisateurs – Juillet 2008 
Faire connaître
L'Europe est à vous

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Sur le site de L'Europe est à vous, la fonction Besoin d'aide? vous permet d'adresser une question à L'Europe vous conseille (ou à d'autres services d'assistance).