Travailleurs frontaliers

Mise à jour: 12/2012

Problèmes courants

Problèmes rencontrés par les travailleurs frontaliers:

Différences entre les systèmes de sécurité sociale

Les systèmes de sécurité sociale varient fortement selon les pays.

Renseignez-vous sur le système de sécurité sociale du pays dans lequel vous allez vivre ou travailler afin d'éviter tout malentendu susceptible d'avoir des conséquences graves.

Les systèmes de sécurité sociale des pays de l'UE

Certains pays de l'UE ne versent pas de pensions de survie (ou de réversion). Si votre conjoint travaille à l'étranger et si vous pensez pouvoir bénéficier d'une pension de survie, vérifiez si ce type de pension existe dans le pays concerné.

Droits et conditions

Les droits en matière de prestations sociales varient selon les pays. Par exemple, une même personne peut avoir droit à 24 mois d'allocations de chômage dans le pays dans lequel elle travaille, contre seulement 12 mois dans son pays de résidence.

En ce qui concerne les allocations de chômage, vous devez accorder une attention particulière aux aspects suivants:

les périodes de travail requises;
les taux utilisés pour le calcul des prestations;
les délais.

Le montant des prestations que vous percevez peut varier de manière considérable lorsque vous travaillez dans un autre pays. Cela vaut notamment pour les allocations familiales: certains pays ne proposent pas ce type de prestations.

Les prestations sociales dans chaque pays de l'UE

En savoir plus:

Allocations familiales pour les travailleurs frontaliers

Si vous demandez une pension d'invalidité, chaque pays devant vous verser une pension peut vous faire subir un examen médical. Il est possible qu'un pays vous estime invalide à 70 %, alors qu'un autre vous considère apte au travail.

Période de travail requise

Dans de nombreux pays, il faut avoir travaillé un certain nombre d'années pour pouvoir bénéficier de prestations sociales.

Le pays auquel vous demandez des prestations sociales doit aussi prendre en compte les périodes travaillées dans d'autres pays de l'UE, aux mêmes conditions que si vous aviez travaillé dans ce pays.

Droits à pension complémentaire

Certaines pensions de retraite, d'invalidité ou de survie complètent ou remplacent les pensions versées par le régime social obligatoire.

Avant de souscrire à un régime de pension complémentaire, vérifiez dans quelle mesure le fait de déménager/vivre à l'étranger influera sur vos droits à pension. Sachez que toute modification en votre défaveur est illégale.

Si vous quittez un régime de pension complémentaire parce que vous cessez de travailler comme travailleur frontalier, vous bénéficiez des mêmes droits que les personnes qui restent dans le pays, mais qui arrêtent de cotiser, par exemple parce qu'elles changent de travail.

Exemple

Fred travaille pendant 8 ans dans un pays de l'UE (pays A), pour une entreprise offrant un régime de pension complémentaire avantageux.

Il trouve ensuite du travail dans un autre pays et commence à travailler pour un employeur qui offre également un régime de pension complémentaire.

Fred quitte le régime complémentaire du pays A, mais l'assureur lui annonce qu'il ne pourra pas conserver les droits qu'il a acquis s'il travaille dans un autre pays.

Fred contacte un centre européen des consommateurs, qui lui offre une aide juridique. Finalement, son ancien assureur accepte de conserver ses droits dans le pays A.

Il arrive que les caisses de retraite pénalisent les personnes qui cessent de travailler dans le pays: par exemple, elles refusent de leur verser leur pension, facturent des frais supplémentaires ou leur demandent de rembourser les intérêts perçus durant la période d'épargne.

Cette pratique est illégale. Si vous en êtes victime, vous pouvez vous adresser aux centres européens des consommateurs.

Âge de la retraite: différences entre les pays

Dans certains pays de l'UE, vous devrez attendre plus longtemps pour commencer à toucher votre retraite. Vous devez donc vous renseigner à l'avance, auprès de tous les pays dans lesquels vous avez travaillé, pour connaître votre situation si vous modifiez la date à laquelle vous commencez à percevoir votre retraite. Si vous prenez une retraite plus tôt qu'une autre, cela peut influer sur les montants que vous allez percevoir.

Pour en savoir plus, adressez-vous à l'autorité compétente de votre pays de résidence ou des pays dans lesquels vous avez travaillé.

Histoire vécue

Attention aux différences d'âge de départ à la retraite dans l'UE!

Louise, Autrichienne, revient en Autriche en fin de carrière, après avoir travaillé pendant 15 ans en Allemagne. À l'âge de 60 ans, elle arrête de travailler mais ne perçoit qu'une toute petite retraite.

À 60 ans, Louise ne peut prétendre qu'à la part autrichienne de sa pension. L'Allemagne lui versera sa part lorsqu'elle aura atteint l'âge légal de la retraite dans ce pays, c'est-à-dire 65 ans.

Compte en banque pour le versement du salaire

Il est possible que votre employeur vous demande d'ouvrir un compte en banque dans le pays où vous travaillez, afin d'y verser votre salaire.

Dans la zone euro: le compte en banque que vous possédez dans votre pays de résidence devrait être suffisant. Votre employeur ne peut pas vous obliger à ouvrir un autre compte si votre pays de résidence et votre pays de travail font tous deux partie de la zone euro.
Il n'a besoin que des codes IBAN et BIC pour virer votre salaire sur votre compte bancaire dans votre pays d'origine, sans frais supplémentaire. Les frais facturés par les banques pour les virements internationaux en euros ne doivent pas être plus élevés que pour les virements nationaux. Seuls les virements transfrontaliers de plus de 50 000 euros peuvent donner lieu à des frais supplémentaires.
Si vous vivez ou travaillez hors de la zone euro, votre employeur peut vous demander d'ouvrir un compte en banque dans le pays où vous travaillez. Il doit pour cela prouver que le virement de votre salaire à l'étranger lui coûterait plus cher.

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