FAQ - Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l’UE
Puis-je utiliser mon téléphone portable gratuitement lors de mes déplacements dans l’UE?
OUI. Les communications (appels vocaux, SMS et données) passées d’un pays de l’UE autre
que le vôtre seront prises en compte dans votre contrat national. Ainsi, les minutes,
les SMS et les Go de données que vous utilisez dans un autre pays de l’UE seront facturés
aux prix de votre plan tarifaire national ou déduits des volumes nationaux de votre
contrat, exactement comme si vous étiez dans votre pays d’origine.
Suis-je automatiquement autorisé(e) à utiliser l’itinérance aux tarifs nationaux dans l’UE, ou dois-je faire quelque chose pour l’activer?
Vous n’avez rien à faire. Votre opérateur devrait automatiquement vous donner accès
à l’itinérance dans l’UE aux prix nationaux.
Je vais travailler en Hongrie pendant 6 mois. Puis-je utiliser mon téléphone portable allemand pendant cette période? Est-ce que ce sera considéré comme de l’itinérance ou est-ce que je devrai payer des frais supplémentaires pour mes appels, SMS et données?
Puisque vous allez séjourner en Hongrie pendant 6 mois, vous pouvez envisager d’acheter
une carte SIM hongroise.
La règle générale est la suivante: dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous pouvez bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux pour vos appels, SMS et données lorsque vous vous déplacez dans l’UE. C’est ce que l’on considère comme une utilisation raisonnable des services d’itinérance.
Afin de déterminer si c’est le cas, votre opérateur peut vérifier la durée et le volume de votre consommation de services d’itinérance sur les quatre derniers mois consécutifs. Si, pendant cette période, vous avez séjourné plus longtemps à l’étranger dans l’UE que dans votre pays ET vous avez consommé davantage de services de téléphonie mobile à l’étranger dans l’UE que dans votre pays, votre opérateur peut vous contacter et vous informer que vous pouvez être redevable de frais si votre séjour à l’étranger se prolonge.
Si, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la mise en garde, vous commencez à utiliser davantage votre téléphone dans votre pays d’origine, aucun frais ne vous sera facturé. Dans le cas contraire, l’opérateur peut commencer à facturer les frais suivants pour votre consommation de services d’itinérance à compter du jour de l’avertissement:
La règle générale est la suivante: dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous pouvez bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux pour vos appels, SMS et données lorsque vous vous déplacez dans l’UE. C’est ce que l’on considère comme une utilisation raisonnable des services d’itinérance.
Afin de déterminer si c’est le cas, votre opérateur peut vérifier la durée et le volume de votre consommation de services d’itinérance sur les quatre derniers mois consécutifs. Si, pendant cette période, vous avez séjourné plus longtemps à l’étranger dans l’UE que dans votre pays ET vous avez consommé davantage de services de téléphonie mobile à l’étranger dans l’UE que dans votre pays, votre opérateur peut vous contacter et vous informer que vous pouvez être redevable de frais si votre séjour à l’étranger se prolonge.
Si, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la mise en garde, vous commencez à utiliser davantage votre téléphone dans votre pays d’origine, aucun frais ne vous sera facturé. Dans le cas contraire, l’opérateur peut commencer à facturer les frais suivants pour votre consommation de services d’itinérance à compter du jour de l’avertissement:
- 0,022 euro par minute d’appel vocal (hors TVA);
- 0,004 euro par SMS (hors TVA);
- 2 euros par Go de données (hors TVA).
Je vis en Belgique et ma fille part étudier en Allemagne pendant 4 mois. Mes appels vers l’Allemagne sont-ils également couverts par les règles relatives à l’itinérance?
NON. Le fait d’appeler un autre pays de l’UE à partir de son pays d'origine n’est pas
considéré comme de l’itinérance: vous n’êtes donc pas couvert(e) par les mêmes règles.
Toutefois, les appels à l’intérieur de l’UE (vers des téléphones fixes et des téléphones
portables) et les textos (SMS) sont également plafonnés en vertu des règles de l’UE.
Cela signifie que vous serez facturé(e) un maximum de 0,19 euro par minute (+TVA)
pour les appels vers l’Allemagne, et un maximum de 0,06 euro (+TVA) par SMS envoyé.
Mon contrat comprend 3 Go de données. Puis-je utiliser l’intégralité de ce volume lorsque je pars en vacances dans l’UE?
OUI. À moins que votre opérateur mobile ait explicitement limité votre volume de données
en itinérance, vous pouvez utiliser la totalité des données comprises dans votre contrat
national lorsque vous vous rendez dans un autre pays de l’UE.
Votre opérateur ne peut appliquer une limite de données en itinérance que si vous payez moins de 1 euro/Go.
Votre opérateur ne peut appliquer une limite de données en itinérance que si vous payez moins de 1 euro/Go.
Selon mon contrat, je dispose d’appels vocaux, de SMS et de données illimités dans mon pays. Sont-ils aussi illimités lorsque je voyage dans l’UE?
OUI. Vos appels et textos (SMS) seront également illimités lorsque vous voyagez dans
l’UE et, comme votre contrat prévoit des données illimitées, votre opérateur doit
vous fournir un volume important de données lorsque vous êtes en itinérance. Il doit
toujours vous indiquer le montant de votre volume de données en itinérance, mais le
montant exact dépend du montant que vous payez pour votre contrat. Ce montant doit
être au moins égal au double du volume obtenu en divisant le prix de votre contrat
de téléphonie mobile (hors TVA) par 2 euros (le prix maximum que votre opérateur doit
payer à l’opérateur étranger pour 1 Go de données lorsque vous utilisez votre téléphone
dans un autre pays de l’UE).
Exemple: vous payez 40 euros (hors TVA) pour votre forfait mobile avec appels, SMS et données illimités. Lorsque vous utilisez l’itinérance dans l’UE, vous bénéficiez d’appels et de SMS illimités, et d'au moins 40 Go de données (2x(40 euros/2 euros) = 40).
Si vous consommez plus de données en itinérance que le volume autorisé, il se peut que vous deviez payer des frais supplémentaires de 2 euros par Go de données (+TVA).
Exemple: vous payez 40 euros (hors TVA) pour votre forfait mobile avec appels, SMS et données illimités. Lorsque vous utilisez l’itinérance dans l’UE, vous bénéficiez d’appels et de SMS illimités, et d'au moins 40 Go de données (2x(40 euros/2 euros) = 40).
Si vous consommez plus de données en itinérance que le volume autorisé, il se peut que vous deviez payer des frais supplémentaires de 2 euros par Go de données (+TVA).
J’utilise une carte prépayée pour mon téléphone. Puis-je l’utiliser pendant mes vacances dans un autre pays de l’UE?
OUI. Vous paierez exactement les mêmes tarifs pour les appels et les SMS que lorsque
vous êtes dans votre pays d’origine. En ce qui concerne les données, si vous payez
par Go, et si vous bénéficiez d'un tarif inférieur à 2 euros par Go, votre opérateur
peut limiter le volume de données en itinérance. Celui-ci doit être au moins égal
au volume obtenu en divisant le crédit restant sur votre carte prépayée par 2 euros
lorsque vous commencez à utiliser les services de données en itinérance. Exemple:
si vous avez 12 euros sur votre carte SIM lorsque vous commencez à utiliser l’itinérance,
vous disposerez d’au moins 6 Go de données (12 euros/2 euros = 6).
Je pars en croisière autour de la Méditerranée pendant une semaine. Pourrai-je utiliser mon téléphone portable à bord aux mêmes tarifs que dans mon pays?
OUI, mais faites attention! Tant que votre téléphone portable est connecté à un réseau
mobile terrestre (par exemple, sur les cours d’eau, les lacs ou le long de la côte)
dans un pays de l’UE, vous serez «en itinérance» et vous pourrez donc appeler, envoyer
des SMS et utiliser les services de données au même prix que dans votre pays. Toutefois,
les règles de l’UE en matière d’itinérance ne s’appliquent qu’aux réseaux mobiles
terrestres. Par conséquent, si au cours de votre croisière, vos services de téléphonie
mobile sont assurés par l’intermédiaire d’autres types de réseaux radio, par exemple
via les systèmes satellitaires du navire, vos appels, SMS et données ne sont pas soumis
aux plafonds de prix contraignants de l’UE, et vous pourriez devoir payer des frais
supplémentaires (considérables). Si vous souhaitez éviter des frais supplémentaires,
il est plus sûr de désactiver l’itinérance sur votre appareil ou d’activer le mode
avion lorsque vous êtes en mer.
Je vis en Espagne près de la frontière française et mon téléphone se connecte souvent à un réseau français au lieu de mon réseau espagnol. Est-ce que cela signifie que je consomme mon volume d’itinérance?
NON. Tant que votre portable se connecte une fois par jour à votre réseau national, vous
serez considéré(e) comme étant dans votre pays et non en itinérance ce jour-là. Votre
fournisseur devrait vous expliquer comment éviter l’itinérance involontaire.
Dernière vérification : 18/10/2022