FAQ - Séjour permanent des ressortissants de l’UE après cinq ans
Je suis de nationalité espagnole et je souhaite demander un titre de séjour permanent en Italie, où je vis depuis cinq ans. À partir de quelle date la période de 5 ans va-t-elle être comptabilisée?
La période de 5 ans commence à partir de la date à laquelle vous vous êtes installé en Italie, et non de celle à laquelle vous avez reçu l'attestation d'enregistrement.
Je suis de nationalité française et je souhaite demander un titre de séjour permanent en Allemagne, où je vis depuis cinq ans. Toutefois, j'ai souvent quitté l'Allemagne pour des périodes de 3 mois, pour rendre visite à ma famille en France. Cela a-t-il une incidence sur la continuité de mon séjour en Allemagne?
NON – La continuité de votre séjour en Allemagne n'est pas affectée par des absences temporaires ne dépassant pas un total de 6 mois par an.
Je suis de nationalité espagnole et je vis en Irlande depuis cinq ans. J'ai demandé un document certifiant mon séjour permanent dans ce pays. Les autorités irlandaises me demandent de fournir la preuve que j'ai travaillé, étudié ou que j'ai subvenu à mes besoins de manière indépendante durant ces cinq années. Est-ce légal au regard de la législation européenne?
OUI – Pour bénéficier d'un droit de séjour permanent en Irlande, vous devez travailler, étudier ou subvenir à vos besoins de manière indépendante dans ce pays, pendant une période ininterrompue de cinq ans.
De nationalité finlandaise, je suis retraité et je vis en Italie. Je remplis toutes les conditions concernant le droit de séjour. Pourquoi ne me délivre-t-on pas une carte de séjour permanent?
Le fait de vivre dans un pays pendant plus de 3 mois est souvent considéré comme un «séjour permanent» dans ce pays. Toutefois, cela ne signifie pas que vous obtenez automatiquement ce droit en vertu de la législation de l'UE. Celui-ci ne vous sera accordé que lorsque vous aurez vécu pendant cinq ans en Italie.
Quelle est la durée de validité du certificat de séjour permanent et quand dois-je faire ma demande pour l'obtenir ou le renouveler?
Le certificat de séjour permanent devrait être valable au moins 10 ans. Vous devez faire une demande d'obtention ou de renouvellement avant l'expiration du certificat précédent. Selon la législation du pays de résidence, vous pouvez être passible d'une amende si vous ne le faites pas.