FAQ - Demande de prestation permanente de services
Où dois-je m'adresser pour faire reconnaître mes qualifications professionnelles dans un autre pays de l'UE?
Pour connaître l'autorité chargée de votre profession, vous pouvez vous adresser à un point national d'information sur la reconnaissance des qualifications professionnelles .
Je suis autrichien et je viens de terminer une formation de masseur en Belgique. Puis-je exercer le métier de kinésithérapeute au Portugal?
Vous devez tout d'abord vérifier si la profession de masseur correspond à celle que vous voulez exercer au Portugal (kinésithérapeute). Nous vous conseillons de vous adresser au point d'information sur la reconnaissance des qualifications professionnelles au Portugal. Le point d'information en Belgique peut également vous aider à déterminer si vos qualifications professionnelles satisfont aux exigences du Portugal.
Les qualifications professionnelles étant reconnues dans l'UE, je ne dois donc pas demander la reconnaissance de mes qualifications si je souhaite exercer ma profession dans un autre pays de l'UE?
SI — Vous devrez demander la reconnaissance de vos qualifications dans l'autre pays. La reconnaissance mutuelle des qualifications est un principe général et son application est plus ou moins automatique, en fonction de la profession concernée. Dans tous les cas, il faut demander la reconnaissance.
Je suis une sage-femme roumaine et je souhaite demander la reconnaissance de mes qualifications en France. Quels documents dois-je présenter?
Les autorités françaises vont vous demander une preuve de nationalité et, éventuellement, d'autres documents qui sont également demandés aux titulaires d'un diplôme français de sage-femme. En cas de doute justifié, elles peuvent également exiger un certificat de conformité délivré par les autorités roumaines attestant que vos qualifications correspondent à celles couvertes par la directive applicable. Si la dénomination de votre qualification ne correspond pas, elles peuvent vous demander un certificat de changement de dénomination. Vous devrez peut-être fournir aussi un certificat prouvant que vous possédez une expérience professionnelle d'au moins un an – deux dans certains cas.
Cela fait 3 mois que j'ai introduit une demande de reconnaissance de mes qualifications en Espagne et je n'ai toujours pas de nouvelles. Est-ce normal?
NON — Les autorités espagnoles compétentes ont un mois pour accuser réception de votre demande et vous informer des éventuels documents manquants. Elles disposent ensuite de 4 mois pour prendre une décision motivée. Si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.