FAQ - Validité de l’assurance automobile dans l’UE
Je vis dans un autre pays de l’UE
Pourquoi les tarifs des assurances auto varient-ils autant d’un pays à l’autre dans l’UE?
Parce que les tarifs dépendent encore beaucoup des conditions en vigueur dans chaque pays.
Par exemple, les montants octroyés aux victimes à titre d’indemnisation, les systèmes de responsabilité civile et les frais de réparation varient énormément entre les pays.
Pourquoi est-il difficile de trouver un assureur qui offre des services transfrontières?
Les compagnies d’assurance doivent respecter certaines obligations légales pour pouvoir vendre leurs assurances dans des pays de l’UE où elles n’ont aucun siège ni filiale. Elles proposent donc souvent leurs services par l’intermédiaire de filiales ou de partenaires locaux, ce qui explique qu’il peut s’avérer difficile de trouver un assureur qui accepte de vous offrir des services transfrontières.
Mon véhicule peut-il encore être assuré par mon assureur français si je déménage en Belgique?
Lorsque vous immatriculez votre véhicule en Belgique — ce que vous devez faire si vous comptez y séjourner plus de six mois — vous devez prouver qu’il est couvert par une assurance. Les autorités belges sont tenues d’accepter la police d’assurance de n’importe quelle compagnie d’assurance française, pour autant que celle-ci soit autorisée à fournir des services en Belgique. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra trouver un autre assureur.
J’ai acheté une voiture d’occasion en Allemagne et je souhaite la ramener en France. Dans quel pays dois-je souscrire une assurance: en France ou en Allemagne?
En principe, vous devez assurer votre voiture dans le pays où elle est immatriculée, bien qu’il existe des assureurs qui proposent des assurances transfrontières.
Pour ramener votre voiture en France, vous pouvez choisir de vous adresser à un assureur allemand ou français. Dans ce cas, il peut être plus pratique d’obtenir une assurance et des plaques d’immatriculation provisoires allemandes pour ramener la voiture. En effet, vous ne connaîtrez peut-être les détails exacts de la voiture qu’après l’avoir achetée, et les compagnies d’assurance ont généralement besoin de ces informations avant de pouvoir vous fournir une assurance. Cela dépend de la flexibilité des assureurs et des autorités chargées de l’immatriculation dans les deux pays.
Mon fils étudie au Portugal, où il va utiliser ma voiture pendant un an. Puis-je continuer d’assurer mon véhicule en Espagne, où je vis?
Même si votre véhicule reste immatriculé en Espagne, vous devez vérifier si votre contrat d’assurance couvre le cas où le véritable utilisateur du véhicule est un membre de votre famille qui réside dans un autre pays de l’UE.
Si vous ne le faites pas et que votre fils a un accident de voiture au Portugal, votre assureur risque de faire valoir que vous ne l’aviez pas informé d’un changement de situation important.
Je viens de m’installer en Finlande, où un assureur veut m’assurer en tant que nouveau conducteur, sans tenir compte de mon degré bonus/malus en Italie, où je vivais auparavant. Est-ce légal?
OUI: c’est légal, mais comparez les offres de plusieurs assureurs pour en trouver un qui accepte de tenir compte de votre absence de sinistre en Italie. Sur demande, votre ancien assureur italien est tenu de vous fournir un relevé de sinistres.
Je suis touriste dans un pays de l’UE
Mon assurance auto est-elle valable lorsque je voyage dans un autre pays de l’UE?
OUI: votre assurance responsabilité civile, qui est obligatoire, reste valable si vous voyagez ou séjournez temporairement dans un autre pays de l’UE. Le certificat d’assurance que vous recevez de votre assureur [automatiquement ou sur demande selon le pays dans lequel vous êtes assuré(e)] vous permettra plus facilement de déclarer un sinistre en cas d’accident à l’étranger. Pour les autres dommages causés à votre véhicule ou à vous-même (incendie, vol, etc., y compris dans le cas d’une assurance complète), la couverture dépend du type de contrat. Vous devez donc vérifier auprès de votre assureur.