Plan du site

• Citoyens
• Voyager
  • Documents requis pour voyager en Europe
    • Documents de voyage – Citoyens de l'UE
    • Documents de voyage pour les membres de la famille n’ayant pas la citoyenneté de l’UE
    • Documents de voyage – Ressortissants de pays non membres de l'UE
    • Travel documents for EU nationals and their non-EU family members residing in the UK
    • Travel documents for UK nationals and their family members residing in an EU country
    • Passeports expirés ou perdus
    • Documents pour les mineurs voyageant dans l'UE
  • Droits des passagers
    • Droits des passagers aériens
    • Droits des passagers ferroviaires
    • Droits des passagers voyageant en autobus ou autocar
    • Droits des passagers voyageant sur un navire
  • Transport et handicap
    • Droits des voyageurs handicapés ou à mobilité réduite
    • Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
  • Conduire à l'étranger
    • Louer une voiture
    • Permis de conduire et assurance automobile
    • Code de la route et sécurité routière
  • Que pouvez-vous emporter avec vous?
    • Alcool, tabac et droits d’accises
    • Règles applicables au transport d'argent liquide lorsqu'on voyage dans l'UE, qu'on y entre ou qu'on en sort
    • Voyager avec des animaux de compagnie et d’autres animaux dans l’UE
    • Restrictions applicables aux bagages
    • Transporter des produits animaux, des denrées alimentaires ou des plantes
    • Utilisation de l'euro
  • Sécurité et urgences
    • Sûreté des aéroports et des compagnies aériennes
    • Urgences
    • eCall: le système embarqué fondé sur le 112
  • Voyages à forfait et multipropriété
    • Multipropriété et autres contrats de vacances à long terme dans l'UE
    • Voyages à forfait et prestations de voyage liées
• Travail et retraite
  • Travailler à l’étranger
    • Travailleurs frontaliers
    • Égalité de traitement au travail
    • Travailleurs détachés
    • Travailler dans la fonction publique à l'étranger
    • Permis de travail
    • Contrats de travail
    • Règles de l’UE relatives au transport routier
    • L’assurance responsabilité civile (RC) dans un autre pays de l'UE
  • Qualifications professionnelles
    • Qu'est-ce qu'une profession réglementée?
    • Demande de prestation permanente de services
    • Demande de prestation temporaire de services
    • Documents et formalités
    • Carte professionnelle européenne – EPC
    • UE-Royaume-Uni: qualifications professionnelles
  • Sécurité sociale
    • Régimes de sécurité sociale dans l'UE
    • Couverture sociale à l'étranger
    • Chômage à l'étranger
    • Transfert des allocations de chômage
    • Si vous ne trouvez pas de travail
    • Allocations familiales
    • Pensions de survie/de réversion et allocations de décès
    • Formulaires normalisés en matière de sécurité sociale
  • Prendre sa retraite à l'étranger
    • Pensions complémentaires à l'étranger
    • Pensions d’État à l’étranger
  • Fiscalité
    • Impôts sur le revenu à l'étranger
    • Double imposition
  • Sécurité et sécurité au travail
• Véhicules
  • Voitures
    • Achat et leasing d'une voiture
    • TVA lors de l’achat ou de la vente d'une voiture
    • Voitures de société
  • Permis de conduire
    • Échange et reconnaissance des permis de conduire dans l’UE
    • Obtenir un permis de conduire dans l'UE
    • Renouveler un permis de conduire dans un autre pays de l’UE
  • Assurances
    • Validité de l'assurance automobile dans l'UE
    • Assurance automobile à l'étranger
  • Immatriculation
    • Immatriculation – Formalités et documents
    • Faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l'UE
    • Taxes automobiles dans un autre pays de l'UE
• Séjour
  • Droits de séjour
    • Citoyens de l'UE économiquement non actifs
    • Demandeurs d’emploi – Droits de séjour
    • Droits de séjour des retraités
    • Étudiants – Droits de séjour
    • Travailleurs – Droits de séjour
    • Droits de séjour des ressortissants de l’UE au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques dans l’UE
    • Naturalisation
  • Droit de séjour pour les familles
    • Conjoints et enfants ressortissants de l'UE
    • Conjoints et enfants non ressortissants de l'UE
    • Unions civiles et partenariats enregistrés
    • Parents
    • Proches
    • Demandeurs d'emploi – Membres de la famille
  • Documents et formalités
    • S'enregistrer en tant que membre de la famille ressortissant de l’UE
    • Séjour permanent des ressortissants de l’UE après cinq ans
    • Séjour permanent des membres de la famille non ressortissants de l'UE
    • Titres de séjour pour les membres de la famille non ressortissants de l'UE
    • S'enregistrer à l'étranger après trois mois de séjour
    • S'enregistrer en cas de séjour inférieur à trois mois
    • Déclarer une naissance
    • Règles en matière de changement de sexe
    • Acheter une maison
    • Radiation des registres
  • Élections, pétitions et consultations
    • Élections européennes
    • Élections nationales
    • Élections municipales
    • Pétitions et consultations
• Éducation & jeunesse
  • École
    • Partenariats avec des écoles à l'étranger
    • Aller à l'école dans un autre pays de l'UE
  • Université
    • Université – Admission et conditions d'entrée
    • Université – Droits d'inscription et aide financière
    • Reconnaissance des diplômes universitaires
    • Étudier à l'étranger et bourses d'études
    • Travailler pendant ses études
  • Stages
    • Stages – Aide financière
  • Volontariat dans l’UE et au-delà
    • Volontariat — Par où commencer?
    • Volontariat – Se préparer
  • Chercheurs
    • Chercheurs – Bourses et emplois
    • Chercheurs – Fiscalité
• Santé
  • Soins de santé non programmés
    • Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger
    • Soins de santé non programmés: paiement et remboursement
    • Couverture médicale lors de séjours temporaires
    • Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
  • Soins médicaux programmés à l'étranger
    • Programmer des soins médicaux à l'étranger
    • Dépenses et remboursements: soins programmés à l'étranger
    • Points d’information pour les soins de santé transfrontaliers
  • Acheter des médicaments dans un autre pays de l’UE
    • Présenter une ordonnance dans un autre pays de l’UE
    • Ordonnances à l'étranger: coûts et remboursements
    • Acheter des médicaments en ligne
  • Couverture santé des citoyens résidant dans un autre pays de l’UE
    • Votre couverture médicale
    • Emménager dans une maison de retraite
    • Prévention en matière de santé
• Famille
  • Enfants
    • Responsabilité parentale
    • Adoption
    • Enlèvement d'enfants
    • Règles relatives à la gestation pour autrui (GPA)
  • Couples
    • Mariage
    • Partenariats enregistrés
    • Couples non mariés
    • Divorce et séparation légale
    • Pension alimentaire (aide versée à des membres de la famille)
    • Régimes patrimoniaux des couples internationaux
    • Faire reconnaître des documents publics dans l'UE
  • Décès, rapatriement et succession transfrontière
    • Gérer une succession transfrontalière
    • Planifier sa succession transfrontière
    • Décès et rapatriement
• Consommateurs
  • Achats
    • Informations sur les contrats
    • Garanties et retours
    • Prix et paiements
    • Expédition et livraison
    • Achats: connaître ses droits
    • TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
    • Sécurité des produits
    • Étiquetage énergétique
  • Internet et télécommunications
    • Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l’UE
    • Accéder à du contenu en ligne à l'étranger
    • Services de télécommunication
    • Internet: accès et utilisation
    • Protection des données et respect de la vie privée en ligne
  • Produits et services financiers
    • Comptes bancaires dans l'UE
    • Prêts et crédits à la consommation
    • Produits d'assurance
    • Produits d'investissement
    • Prêts immobiliers
    • Paiements, virements et chèques
    • Investir dans un autre pays de l’UE
  • Traitement inéquitable
    • Pratiques commerciales déloyales
    • Pratiques tarifaires déloyales
    • Clauses contractuelles abusives
  • Fourniture d'énergie
    • Services énergétiques: accès et utilisation
    • Contrats et consommation d'énergie
    • Plaintes et règlement des litiges
  • Règlement des litiges de consommation
    • Règlement informel des litiges pour les consommateurs
    • Procédures extrajudiciaires pour les consommateurs
    • Action en justice pour les consommateurs
• Faire des affaires
• Gérer une entreprise
  • Création d’entreprise
    • Créer une entreprise
    • Erasmus pour jeunes entrepreneurs
  • Développer une entreprise
    • Créer une société européenne (SE)
    • Constitution d’une société coopérative européenne
    • Fusions d'entreprises
    • Enregistrement EMAS
    • Libre flux des données à caractère non personnel
    • Comprendre les investissements transfrontières dans l’UE
    • Enregistrement, permis et licences
    • Gérer une entreprise dans le secteur du tourisme
    • Biotechnologies et production de produits biologiques
  • Entreprise: réussir sa transition numérique
    • Créer un site web pour son entreprise
    • Vendre en ligne sur des plateformes tierces
    • Créer une boutique en ligne
    • Sécurisation d'un site web
    • Livraisons et réalisation de ventes en ligne
    • Service à la clientèle pour les entreprises en ligne
    • Promouvoir une entreprise en ligne
  • Propriété intellectuelle
    • Droits de propriété intellectuelle
    • Brevets
    • Marques
    • Droits d'auteur
    • Secrets d'affaires
    • Protection des dessins ou modèles
    • Noms de domaine
    • Protection des bases de données
    • Indications géographiques
    • Commercialisation de la propriété intellectuelle
    • Atteinte aux droits de la propriété intellectuelle
  • Outils de soutien de l’UE aux PME
• Fiscalité
  • Droits d'accise
    • Produits soumis à accise
    • Paiement des droits d'accises
  • TVA
    • TVA dans l'UE: règles et taux
    • Facturer et déduire la TVA
    • Exonération de la TVA
    • Remboursements de TVA: demande en ligne
    • TVA transfrontière
    • Vérifier un numéro de TVA (système VIES)
    • Perception de la TVA sur les services électroniques (mini-guichet unique)
  • Impôt sur les sociétés
    • L'impôt sur les sociétés dans l'UE
    • Impôts sur les sociétés mères et les filiales
• Vendre dans l'UE
  • Marchés publics
    • Règles en matière de passation de marchés publics
    • Rechercher un marché public et soumettre une offre
    • Demander le réexamen d'une procédure de passation de marché public
  • Vente de biens et de services
    • Vendre des produits dans l'UE
    • Fournir des services dans un autre pays de l'UE
    • Commerce électronique, vente à distance et vente hors établissement
    • Voyages à forfait et prestations de voyage liées
    • Services de livraison de colis
  • Concurrence entre entreprises
    • Règles de concurrence de l’UE
    • Signaler des pratiques anticoncurrentielle
• Ressources humaines
  • Conditions générales d’emploi
    • Conditions d’emploi
    • Modification des contrats de travail
    • Temps de travail
    • Congés et formules souples de travail
    • Résiliation des contrats de travail
  • Formes d’emploi
    • Travail à durée déterminée
    • Travail à temps partiel
    • Travail intérimaire
    • Travailleurs saisonniers originaires de pays hors UE
    • Travailleurs adolescents
  • Sécurité sociale et santé
    • S’enregistrer comme employeur dans un autre pays de l’UE
    • Paiement des cotisations de sécurité sociale
    • Obligations des employeurs en matière de pensions
    • Santé et sécurité au travail
  • Droits et représentation des salariés
    • Représentation du personnel
    • Information et consultation du personnel
    • Égalité de traitement du personnel
    • Aménagements raisonnables
  • Travailleurs du secteur des transports
    • Personnel de l'aviation civile
    • Personnel ferroviaire
    • Employer des travailleurs dans le transport routier: temps de conduite et périodes de repos
    • Gens de mer
    • Travailleurs du secteur de la navigation intérieure
  • Travailleurs frontaliers et travailleurs détachés
    • Détachement de personnel à l'étranger
    • Conducteurs détachés
    • Engager des travailleurs frontaliers
    • Reconnaissance des qualifications
• Produits
  • Normes
    • Les normes en Europe
  • Conformité des produits
    • Connaître les exigences applicables aux produits
    • Évaluation de la conformité
    • Documentation technique et déclaration de conformité
    • Exigences en matière d'écoconception
    • Déclaration de reconnaissance mutuelle
  • Étiquettes et marquages
    • Marquage CE
    • Étiquette énergétique
    • Marquage des DEEE
    • Étiquetage des chaussures
    • Étiquetage des produits textiles
    • Symbole «℮»
    • Label écologique de l'UE
  • Substances chimiques
    • Enregistrement des substances chimiques dans l’UE (règlement REACH)
    • Classification, étiquetage et emballage de produits chimiques
  • Recyclage et gestion des déchets
    • Responsabilités en matière de DEEE
    • Plastiques à usage unique
  • Étiquetage des denrées alimentaires
    • Règles d'étiquetage des denrées alimentaires
    • Déclaration nutritionnelle
    • Étiquetage des compléments alimentaires
    • Additifs alimentaires
    • Allégations nutritionnelles et de santé
• Financement et aide financière
  • Comptabilité
    • Comptabilité des PME et des micro-entreprises
  • Effectuer et recevoir des paiements
    • Recouvrement transfrontière de créances
    • Paiements électroniques et en espèces
    • Retard de paiement
    • Facturation électronique
  • Obtenir un financement
    • Programmes de financement de l’UE
• Relations avec les clients
  • Contrats conclus avec les consommateurs et garanties
    • Garanties pour les consommateurs
    • Vendre des produits en toute sécurité dans l’UE
    • Contrats conclus avec les consommateurs
    • Responsabilité du fait des produits
  • Résoudre un litige avec un client
    • Règlement extrajudiciaire/en ligne des litiges
    • Procédure européenne de règlement des petits litiges
  • Protection des données
    • Protection des données en vertu du RGPD
    • Respect de la vie privée en ligne