Autorisations et licences industrielles

Si vous planifiez des projets dans les domaines de l’industrie, de l’énergie ou des matières premières critiques dans l’UE, il se peut que vous ayez besoin de permis, d’autorisations ou de licences avant de pouvoir commencer la construction ou l’exploitation.

Découvrez quels permis, autorisations et licences peuvent s’appliquer à votre projet, comment se déroulent les procédures d’autorisation, où trouver les points de contact nationaux, et si votre projet peut bénéficier d’un traitement prioritaire ou d’un soutien renforcé.

• Octroi de permis pour les projets «zéro net» Découvrez le fonctionnement des procédures d’autorisation pour les projets industriels et de fabrication de technologies propres, comment demander le statut de projet stratégique «zéro net», ainsi que les sources de financement et de soutien disponibles.
• Octroi de permis pour les projets concernant les matières premières critiques Découvrez les exigences en matière d’octroi de permis pour les projets d’extraction, de transformation et de recyclage de matières premières critiques, y compris le statut de projet stratégique et les procédures d’autorisation simplifiées.