fr
français
Available languages
Fermer le menu
bg
български
cs
čeština
da
Dansk
de
Deutsch
et
Eesti
el
Ελληνικά
en
English
es
español
fr
français
hr
hrvatski
it
italiano
lv
Latviešu
lt
Lietuvių
hu
magyar
mt
Malti
nl
Nederlands
pl
polski
pt
português
ro
română
sk
Slovenčina
sl
Slovenščina
fi
suomi
sv
svenska
Menu
Menu
Fermer le menu
Recherche
Séjourner, voyager
Voyager
Documents requis pour voyager en Europe
Documents de voyage – Citoyens de l'UE
Documents de voyage pour les membres de la famille n’ayant pas la citoyenneté de l’UE
Documents de voyage – Ressortissants de pays non membres de l'UE
Travel documents for EU nationals and their non-EU family members residing in the UK
Travel documents for UK nationals and their family members residing in an EU country
Passeports expirés ou perdus
Documents pour les mineurs voyageant dans l'UE
Droits des passagers
Droits des passagers aériens
Droits des passagers ferroviaires
Droits des passagers voyageant en autobus ou autocar
Droits des passagers voyageant sur un navire
Transport et handicap
Droits des voyageurs handicapés ou à mobilité réduite
Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
Conduire à l'étranger
Louer une voiture
Permis de conduire et assurance automobile
Code de la route et sécurité routière
Que pouvez-vous emporter avec vous?
Alcool, tabac et droits d’accises
Règles applicables au transport d'argent liquide lorsqu'on voyage dans l'UE, qu'on y entre ou qu'on en sort
Voyager avec des animaux de compagnie et d'autres animaux dans l'UE
Restrictions applicables aux bagages
Transporter des produits animaux, des denrées alimentaires ou des plantes
Utilisation de l'euro
Sécurité et urgences
Sûreté des aéroports et des compagnies aériennes
Urgences
eCall: le système embarqué fondé sur le 112
Voyages à forfait et multipropriété
Multipropriété et autres contrats de vacances à long terme dans l'UE
Voyages à forfait et prestations de voyage liées
Travail et retraite
Travailler à l’étranger
Travailleurs frontaliers
Égalité de traitement au travail
Travailleurs détachés
Travailler dans la fonction publique à l'étranger
Permis de travail
Contrats de travail
Règles de l’UE relatives au transport routier
L’assurance responsabilité civile (RC) dans un autre pays de l'UE
Qualifications professionnelles
Qu'est-ce qu'une profession réglementée?
Demande de prestation permanente de services
Demande de prestation temporaire de services
Documents et formalités
Carte professionnelle européenne (EPC)
UE-Royaume-Uni: qualifications professionnelles
Sécurité sociale
Régimes de sécurité sociale dans l'UE
Couverture sociale à l'étranger
Chômage à l'étranger
Transfert des allocations de chômage
Si vous ne trouvez pas de travail
Allocations familiales
Pensions de survie/de réversion et allocations de décès
Formulaires normalisés en matière de sécurité sociale
Prendre sa retraite à l'étranger
Pensions complémentaires à l'étranger
Pensions d'État à l'étranger
Fiscalité
Impôts sur le revenu à l'étranger
Double imposition
Véhicules
Voitures
Achat et leasing d'une voiture
TVA lors de l’achat ou de la vente d'une voiture
Voitures de société
Permis de conduire
Échange et reconnaissance des permis de conduire dans l’UE
Obtenir un permis de conduire dans l'UE
Renouveler un permis de conduire dans un autre pays de l’UE
Assurances
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Assurance automobile à l'étranger
Immatriculation
Immatriculation – Formalités et documents
Faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l'UE
Taxes automobiles dans un autre pays de l'UE
Séjour
Droits de séjour
Citoyens de l'UE économiquement non actifs
Demandeurs d'emploi – Droits de séjour
Droits de séjour des retraités
Étudiants – Droits de séjour
Travailleurs – Droits de séjour
Droits de séjour des ressortissants de l’UE au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques dans l’UE
Naturalisation
Droit de séjour pour les familles
Conjoints et enfants ressortissants de l'UE
Conjoints et enfants non ressortissants de l'UE
Partenaires civils et enregistrés
Parents
Proches
Demandeurs d'emploi – Membres de la famille
Documents et formalités
S'enregistrer en tant que membre de la famille ressortissant de l’UE
Séjour permanent des ressortissants de l’UE après cinq ans
Séjour permanent des membres de la famille non ressortissants de l'UE
Titres de séjour pour les membres de la famille non ressortissants de l'UE
S'enregistrer à l'étranger après trois mois de séjour
S'enregistrer en cas de séjour inférieur à trois mois
Déclarer une naissance
Règles en matière de changement de sexe
Acheter une maison
Radiation des registres
Élections, pétitions et consultations
Élections européennes
Élections nationales
Élections municipales
Pétitions et consultations
Éducation & jeunesse
École
Partenariats avec des écoles à l'étranger
Aller à l'école dans un autre pays de l'UE
Université
Université – Admission et conditions d'entrée
Université – Droits d'inscription et aide financière
Reconnaissance des diplômes universitaires
Étudier à l'étranger et bourses d'études
Travailler pendant ses études
Stages
Stages – Aide financière
Volontariat dans l’UE et au-delà
Volontariat — Par où commencer?
Volontariat – Se préparer
Chercheurs
Chercheurs – Bourses et emplois
Chercheurs – Fiscalité
Santé
Soins de santé non programmés
Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger
Soins de santé non programmés: paiement et remboursement
Couverture médicale lors de séjours temporaires
Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Soins médicaux programmés à l'étranger
Programmer des soins médicaux à l'étranger
Dépenses et remboursements: soins programmés à l'étranger
Points d’information pour les soins de santé transfrontaliers
Acheter des médicaments dans un autre pays de l’UE
Présenter une ordonnance dans un autre pays de l’UE
Ordonnances à l'étranger: coûts et remboursements
Acheter des médicaments en ligne
Couverture santé des citoyens résidant dans un autre pays de l’UE
Votre couverture médicale
Emménager dans une maison de retraite
Prévention en matière de santé
Famille
Enfants
Responsabilité parentale
Adoption
Enlèvement d'enfants
Couples
Mariage
Unions civiles et partenariats enregistrés
Couples non mariés
Divorce et séparation légale
Pension alimentaire (aide versée à des membres de la famille)
Régimes patrimoniaux des couples internationaux
Faire reconnaître des documents publics dans l'UE
Décès, rapatriement et succession transfrontière
Gérer une succession transfrontalière
Planifier sa succession transfrontière
Décès et rapatriement
Consommateurs
Achats
Informations sur les contrats
Garanties et retours
Prix et paiements
Expédition et livraison
Achats: connaître ses droits
TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
Sécurité des produits
Internet et télécommunications
Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l’UE
Accéder à du contenu en ligne à l'étranger
Services de télécommunication
Internet: accès et utilisation
Protection des données et respect de la vie privée en ligne
Produits et services financiers
Comptes bancaires dans l'UE
Prêts et crédits à la consommation
Produits d'assurance
Produits d'investissement
Prêts immobiliers
Paiements, virements et chèques
Investir dans un autre pays de l’UE
Traitement inéquitable
Pratiques commerciales déloyales
Pratiques tarifaires déloyales
Clauses contractuelles abusives
Fourniture d'énergie
Services énergétiques: accès et utilisation
Contrats et consommation d'énergie
Plaintes et règlement des litiges
Règlement des litiges de consommation
Règlement informel des litiges pour les consommateurs
Procédures extrajudiciaires pour les consommateurs
Action en justice pour les consommateurs
Faire des affaires
Gérer une entreprise
Développer une entreprise
Gérer une entreprise dans le secteur du tourisme
Enregistrement EMAS
Fusions d'entreprises
Créer une société européenne (SE)
Libre flux des données à caractère non personnel
Comprendre les investissements transfrontières dans l’UE
Entreprise: réussir sa transition numérique
Créer un site web pour son entreprise
Vendre en ligne sur des plateformes tierces
Créer une boutique en ligne
Sécurisation d'un site web
Livraisons et réalisation de ventes en ligne
Service à la clientèle pour les entreprises en ligne
Promouvoir une entreprise en ligne
Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
Brevets
Marques
Droits d'auteur
Secrets d'affaires
Protection des dessins ou modèles
Noms de domaine
Protection des bases de données
Indications géographiques
Commercialisation de la propriété intellectuelle
Atteinte aux droits de la propriété intellectuelle
Création d’entreprise
Créer une entreprise
Erasmus pour jeunes entrepreneurs
Outils de soutien de l’UE aux PME
Fiscalité
Droits d'accise
Produits soumis à accise
Paiement des droits d'accises
TVA
TVA dans l'UE: règles et taux
Facturer et déduire la TVA
Exonérations de la TVA
Remboursements de TVA: demande en ligne
TVA transfrontière
Vérifier un numéro de TVA (système VIES)
Perception de la TVA sur les services électroniques (mini-guichet unique)
Impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés dans l'UE
Impôts sur les sociétés mères et les filiales
Vendre dans l'UE
Marchés publics
Règles en matière de passation de marchés publics
Rechercher un marché public et soumettre une offre
Demander le réexamen d'une procédure de passation de marché public
Vente de biens et de services
Vendre des produits dans l'UE
Fournir des services dans un autre pays de l'UE
Commerce électronique, vente à distance et hors établissement
Voyages à forfait et prestations de voyage liées
Services de livraison de colis
Concurrence entre entreprises
Règles de concurrence de l'UE
Signaler des pratiques anticoncurrentielle
Ressources humaines
Contrats de travail
Modification des contrats de travail
Conditions d’emploi
Travail à durée déterminée
Information et consultation du personnel
Travail à temps partiel
Licenciements
Travailleurs adolescents
Travail intérimaire
Travailleurs saisonniers originaires de pays hors UE
Temps de travail, congés et vacances
Temps de travail
Congés et formules souples de travail
Travailleurs du secteur des transports
Personnel de l'aviation civile
Personnel ferroviaire
Employer des travailleurs dans le transport routier: temps de conduite et périodes de repos
Gens de mer
Travailleurs du secteur de la navigation intérieure
Travailleurs détachés
Détachement de personnel à l'étranger
Conducteurs détachés
Sécurité sociale et santé
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Santé et sécurité au travail
Égalité de traitement et qualifications
Égalité de traitement du personnel
Aménagements raisonnables
Reconnaissance des qualifications
Produits
Normes
Les normes en Europe
Conformité des produits
Connaître les exigences applicables aux produits
Évaluation de la conformité
Documentation technique et déclaration de conformité
Exigences en matière d'écoconception
Déclaration de reconnaissance mutuelle
Étiquettes et marquages
Marquage CE
Étiquettes énergétiques
Marquage des DEEE
Étiquetage des chaussures
Étiquetage des produits textiles
Symbole «℮»
Label écologique de l'UE
Substances chimiques
Enregistrement des substances chimiques dans l’UE (règlement REACH)
Classification, étiquetage et emballage de produits chimiques
Recyclage et gestion des déchets
Responsabilités en matière de DEEE
Étiquetage des denrées alimentaires
Règles d'étiquetage des denrées alimentaires
Déclaration nutritionnelle
Étiquetage des compléments alimentaires
Additifs alimentaires
Allégations nutritionnelles et de santé
Financement et aide financière
Comptabilité
Comptabilité des PME et des micro-entreprises
Effectuer et recevoir des paiements
Recouvrement transfrontière de créances
Paiements électroniques et en espèces
Retard de paiement
Facturation électronique
Obtenir un financement
Accès au financement
Programmes de financement de l’UE
Relations avec les clients
Contrats conclus avec les consommateurs et garanties
Garanties pour les consommateurs
Produits défectueux
Contrats conclus avec les consommateurs
Résoudre un litige avec un client
Règlement extrajudiciaire/en ligne des litiges
Procédure européenne de règlement des petits litiges
Protection des données
Protection des données en vertu du RGPD
Respect de la vie privée en ligne
Contacter les services d’assistance
Signaler un problème
Ukraine
Допомога ЄС Україні
Інформація для людей з України, що шукають порятунку від війни в Україні
Як Ви можете допомогти
Iнформація для бізнесу
L’aide de l’UE à l’Ukraine
Informations destinées aux personnes fuyant la guerre en Ukraine
Comment aider
Informations pour les entreprises
Your Europe
Résultats de la recherche
Résultats
Partager cette page
Facebook
Linkedin
X (Twitter)
e-mail
