Droits de douane et d’accise
La réglementation de l’UE en matière d’accise couvre les produits suivants: l'alcool, les boissons alcoolisées, les produits énergétiques, l'électricité et les produits du tabac. Des taux réduits et des exonérations s'appliquent dans des cas tels que les achats en franchise de droits.
Vérifiez quand vous devez payer des droits d’accise, comment se faire rembourser lorsqu’un produit est soumis à accise et comment vérifier si un numéro d’accise est valable. Des règles particulières s'appliquent à la vente à distance, notamment pour certains produits tels que le tabac.
Les droits de douane encadrent l’entrée ou la sortie des marchandises du marché de l’Union européenne. Si votre entreprise importe dans l’Union des marchandises en provenance de pays tiers ou en exporte vers des pays tiers, elle doit respecter différents types de procédures.