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Frais et taxes

Mise à jour : 27/06/2013

Téléphonie mobile: itinérance

Lorsque vous utilisez votre téléphone portable dans un autre pays de l'UE — pour effectuer des appels, envoyer des messages (SMS) ou surfer sur internet — le tarif appliqué par votre opérateur est plafonné.

Dans toute l'UE, l'«eurotarif» permet de plafonner les coûts d'utilisation de ces services, afin de mettre fin aux tarifs excessifs.

Les tarifs maximum pour les appels, les messages et internet (téléchargement de données) sont les suivants:

1er juillet 2012

1er juillet 2013

1er juillet 2014

Appels passés (par minute)

€0,29

€0,24

€0,19

Appels reçus (par minute)

€0,08

€0,07

€0,05

Messages envoyés (par SMS)

€0,09

€0,08

€0,06

Internet (téléchargement de données, par Mo*)

€0,70

€0,45

€0,20

* Le plafond est par méga-octet, mais vous serez facturé au kilo-octet.
Prix hors TVA.

Ces plafonds s'appliquent à tout le monde, sauf si vous avez opté pour un service ou un forfait spécifique. Votre fournisseur est bien entendu libre de vous proposer des tarifs plus intéressants, n'hésitez pas à comparer les offres.

Notification des prix

Votre opérateur doit vous envoyer un message lorsque vous franchissez une frontière au sein de l'UE, afin de vous informer du prix que vous allez payer pour effectuer et recevoir des appels, surfer sur internet (téléchargement de données) ou envoyer et recevoir des messages.

Protection contre les factures exorbitantes

Afin de vous protéger contre des factures astronomiques, le volume de données téléchargées sur votre appareil portable est plafonné, dans le monde entier, à 50 euros (ou un montant équivalent dans une autre devise), sauf si vous en avez convenu autrement avec votre opérateur. Vous recevrez également un avertissement lorsque vous atteignez 80 % de la limite convenue.

Histoire vécue

Plus de factures astronomiques par accident

Aniko, Hongroise, utilise de nombreuses applications sur son «smartphone», comme les services de diffusion de musique («streaming»), les réseaux sociaux et les programmes de cartographie en ligne. En vacances en Grèce, elle oublie de désactiver les mises à jour automatiques sur son smartphone, mais elle ne doit plus craindre de devoir payer pour autant une facture astronomique: sauf si elle en a convenu autrement avec son opérateur, le coût d'itinérance des données est automatiquement limité à 50 euros (hors TVA).

Que faire en cas de problème?

Si vous estimez que votre fournisseur de service a enfreint vos droits concernant les prix et les conditions des services d'itinérance:

  • contactez-le ou contactez le vendeur pour rappeler vos droits et ses obligations et lui demander de résoudre le problème, faute de quoi vous serez contraint de prendre d'autres mesures;
  • si la réponse ne vous satisfait pas, adressez-vous aux autorités nationales de réglementation. Elles pourront peut-être résoudre le litige. Elles disposent souvent de procédures spécifiques pour les fournisseurs de services dans ce secteur et peuvent régler les différends rapidement et de manière équitable. Vous pouvez leur soumettre des réclamations concernant les termes et conditions du contrat, la qualité des services, l'accès aux réseaux et services, et les services d'itinérance.

Histoire vécue

Ne laissez pas votre fournisseur vous facturer des montants excessifs

Birgit, Danoise, passe ses vacances en Italie, où elle utilise son smartphone pour rester en contact avec ses amis. Au terme de son séjour, elle reçoit une facture élevée. Elle contacte son fournisseur pour lui rappeler les plafonds et prix maximum prévus par la législation européenne et lui demande de revoir sa facture. Elle reçoit alors une nouvelle facture revue à la baisse.

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