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Prendre sa retraite

Mise à jour: 12/2012

Allocations familiales

Types d'allocations familiales

Si vous déménagez à l'étranger, vous devez savoir qu'il existe différents types d'allocations familiales, notamment:

  • les prestations pour enfants à charge;
  • les allocations d'éducation;
  • les prestations pour garde d'enfants;
  • les allocations spéciales pour orphelins.

Tous les pays de l'UE proposent des allocations familiales, mais les montants et les conditions d'octroi sont très variables. Dans certains pays, il s'agit de versements réguliers, dans d'autres d'avantages fiscaux. Vous ne recevrez peut-être plus le même type de prestations si vous déménagez à l'étranger, et votre revenu pourrait s'en trouver augmenté ou diminué.

Avant de partir, prenez contact avec un conseiller européen pour l'emploi afin de vous informer sur les allocations familiales auxquelles vous pourrez prétendre dans votre pays d'accueil. Les différences entre systèmes nationaux peuvent avoir une incidence importante sur votre revenu global.

Quel pays vous versera vos allocations familiales?

Si vous et/ou l'autre parent de vos enfants avez travaillé à l'étranger, il est possible que vous ayez droit à des allocations familiales dans plusieurs pays.

Dans ce cas, les autorités nationales tiennent compte de la situation des deux parents et déterminent quel pays est prioritaire pour le versement des allocations. Cette décision est basée sur des règles dites de priorité.

Si les allocations que vous recevez du pays prioritaire s'avèrent moins élevées que ce que vous auriez perçu de l'autre pays dans lequel vous avez des droits (parce que vous y percevez une pension ou y travaillez), le deuxième pays paie un complément équivalent à la différence entre le montant des deux allocations. Ainsi, vous êtes assuré de recevoir la somme maximale à laquelle vous avez droit.

Exemple

Calculer ses allocations familiales

George et Martine se sont installés dans un autre pays de l'UE (pays B) car Martine y a trouvé un travail intéressant. George est retraité et continue à recevoir sa pension de retraite de son pays d'origine (pays A). En vertu de la législation européenne, le pays responsable du versement des allocations familiales est le pays B (celui qui a priorité – voir ci-dessus). Ce pays leur verse 50 euros par mois.

Toutefois, dans le pays A, ils recevaient 100 euros par mois. Le pays A doit donc leur verser la différence, soit 50 euros par mois.

En effet, comme il continue à payer une pension à George, le pays A est tenu de verser la différence entre les allocations fournies par les deux pays.

Règles de priorité

Pour un retraité, le fait de changer de pays de résidence ne modifie pas les droits aux allocations familiales.

Scénario: vous êtes le seul parent pouvant bénéficier d'allocations familiales et vous avez droit à des allocations dans plusieurs pays, car:

  • vous travaillez dans un pays et touchez une retraite d'un autre pays:

    le pays dans lequel vous travaillez a la priorité pour le paiement des allocations.

         Il se peut que vous ayez droit à un complément dans le pays qui vous verse aussi une pension de retraite.

OU

  • vous touchez une retraite de deux pays différents:

    le pays où vivent vos enfants aura la priorité pour le paiement des allocations.

    Si le pays de résidence de vos enfants ne vous verse pas de pension, la priorité sera donnée au pays dans lequel vous avez cotisé le plus longtemps.

Dans tous les cas, si les allocations familiales versées par le pays ayant la priorité sont moins élevées que dans le ou les pays où vous avez droit à des allocations, ces autres pays doivent verser un complément pour combler la différence.

Histoire vécue

Quel pays doit verser les allocations familiales?

Eva, Norvégienne, a travaillé pendant 15 ans en France et 20 ans en Finlande. Elle décide de prendre sa retraite à Malte. Sa fille a 14 ans. Eva se demande quel pays doit lui verser des allocations familiales.

Elle prend contact avec un conseiller européen pour l'emploi, qui lui conseille de déposer sa demande soit en Finlande, soit en France. En vertu de la législation européenne, le pays chargé de verser les allocations est celui où elle a cotisé le plus longtemps — dans ce cas, la Finlande.

Toutefois, si les allocations octroyées par la Finlande s'avèrent inférieures à ce que la France lui aurait versé, les autorités françaises devront payer la différence.

Scénario: vous avez droit, ainsi que l'autre parent de vos enfants, à des allocations familiales dans plusieurs pays parce que:

  • vous percevez tous les deux une pension de retraite de la part de plusieurs pays de l'UE:

    Si vous avez droit à une pension dans le pays de résidence de vos enfants, ce pays paiera les allocations familiales, en appliquant sa propre réglementation.

    Si vous ne touchez pas de pension dans le pays de résidence de vos enfants, vous recevrez des allocations familiales du pays où vous (ou l'autre parent) avez cotisé le plus longtemps.

OU

  • vous percevez une pension de retraite d'un pays de l'UE et l'autre parent de vos enfants travaille dans un autre pays de l'UE:

    Le pays où travaille l'autre parent de vos enfants paiera vos allocations familiales, en appliquant sa propre réglementation.

    Il se peut que vous ayez droit à un complément dans le pays qui vous verse aussi une pension.

Vous devriez toucher des allocations correspondant au montant le plus élevé auquel vous avez droit.

Vous êtes divorcé(e) et votre ex-conjoint(e) n'utilise pas les allocations qu'il/elle reçoit pour l'entretien de vos enfants? Vous pouvez demander à la caisse d'allocations familiales du pays de résidence de vos enfants de vous verser directement les allocations, en expliquant que c'est bien vous qui subvenez aux besoins de la famille.

Où présenter une demande d'allocations familiales?

Vous pouvez présenter une demande d'allocations familiales dans le pays où vous (ou l'autre parent de vos enfants) avez droit à des allocations. L'autorité à laquelle vous vous adressez transmettra votre demande à tous les pays compétents pour votre cas.

Si vous présentez une demande d'allocations aux autorités d'un pays dans les délais requis, votre demande sera recevable dans tout autre pays de l'UE dans lequel vous avez droit à des allocations familiales. On ne peut pas rejeter votre demande au motif que le pays dans lequel vous l'avez présentée l'aurait transmise en retard à l'autorité compétente de l'autre pays concerné.

Vérifiez auprès des autorités nationales dans quel délai vous devez déposer votre demande. Si vous dépassez la date limite, vous pouvez perdre vos droits aux allocations.

Les autorités nationales sont tenues de coopérer et de s'échanger toutes les informations nécessaires pour traiter votre demande. Pour surmonter les éventuelles barrières linguistiques, elles utilisent des formulaires types (ex-formulaires E) pour s'échanger des informations.

Histoire vécue

Quel pays doit verser les allocations familiales?

Elias est grec. Après avoir travaillé toute sa vie en Grèce, il prend sa retraite au Liechtenstein. Comme il a 2 enfants mineurs, il fait une demande d'allocations familiales au Liechtenstein.

Toutefois, les autorités du Liechtenstein lui répondent que son cas ne relève pas de leur responsabilité et lui conseillent de soumettre sa demande à la Grèce.

Elles ont raison, car c'est la Grèce qui verse à Elias sa pension de retraite.

Les systèmes de sécurité sociale sont très différents selon les pays.

Renseignez-vous sur le système d'allocations familiales du pays dans lequel vous allez habiter, afin d'éviter tout problème ou malentendu qui pourrait avoir des conséquences graves:

Systèmes de sécurité sociale des différents pays de l'UE.

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