Travailleur migrant

Mise à jour: 08/02/2012 17:06:27

Prestations

Les travailleurs migrants — salariés ou indépendants — ainsi que les personnes à leur charge sont couverts par le système de sécurité sociale de leur pays d'accueil.

La législation de ce pays détermine les prestations auxquelles vous avez droit en matière de maladie, maternité/paternité, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations de décès, chômage, préretraite et famille.

Problèmes courants dus aux différences entre les régimes de prestations

Le régime de prestations de votre pays d'accueil sera sans doute différent de celui que vous connaissez.

Pour éviter des malentendus qui pourraient être lourds de conséquences, renseignez-vous avant de partir sur les prestations auxquelles vous aurez droit dans votre pays d'accueil.

Périodes minimale de cotisation

Dans de nombreux pays, le droit aux prestations dépend des périodes de cotisation.

Le pays auquel vous demandez des prestations doit tenir compte de toutes les périodes durant lesquelles vous avez travaillé ou cotisé dans d'autres pays de l'UE, au même titre que si elles avaient été couvertes par sa propre législation.

En cas de non-respect de cette règle, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Histoire vécue

Votre pays d'accueil doit tenir compte de toutes les périodes travaillées dans d'autres pays de l'UE

Ana, Polonaise, travaille en Pologne pendant six ans avant de s'installer en Allemagne où elle travaille pendant deux ans.

Elle est victime d'un accident de la route qui la prive de l'usage de ses jambes et demande une pension d'invalidité à la Pologne et à l'Allemagne.

Les autorités allemandes rejettent sa demande, au motif que la période durant laquelle elle a travaillé en Allemagne est inférieure à cinq ans (qui est le minimum pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité dans ce pays).

Toutefois, pour calculer le nombre d'années de travail d'Ana, elles auraient dû tenir compte de la période durant laquelle Ana a travaillé en Pologne. Au total, Ana a travaillé huit ans, ce qui est largement supérieur au minimum requis par la réglementation allemande.

Ana a donc droit à une pension d'invalidité de la part de l'Allemagne et de la Pologne, chaque pays payant une part proportionnelle au nombre d'années travaillées sur son territoire.

Le droit à des prestations varie d'un pays à l'autre

Les pays de l'UE restent libres de déterminer les prestations auxquelles vous avez droit en vertu de leur réglementation, des périodes de travail requises pour prétendre à des allocations de chômage, ainsi que du montant et de la durée des prestations. Par exemple, vous pourriez avoir droit à des allocations de chômage pendant 24 mois dans votre pays d'origine, contre seulement 12 dans votre pays de résidence.

En ce qui concerne les allocations de chômage, vous devez accorder une attention particulière aux aspects suivants:

les périodes de travail requises pour pouvoir percevoir des allocations de chômage;
les taux applicables au calcul des allocations;
la durée de l'indemnité.

Si vous perdez votre emploi, vous devez en principe demander des allocations de chômage dans le pays où vous avez travaillé en dernier lieu.

Pour savoir si vous pouvez rentrer dans votre pays d'origine afin de vous y inscrire comme demandeur d'emploi, contactez les services pour l'emploi de ce pays.

Histoire vécue

Chaque pays dispose de ses propres règles en matière d'octroi des prestations

Line, Danoise, vit et travaille à Chypre. Elle perd son emploi et demande des allocations de chômage aux autorités chypriotes.

Elle apprend, à sa grande déception, qu'elle n'a droit à des allocations que pendant 156 jours. Au Danemark, elle aurait pu en bénéficier pendant quatre ans. Elle ne s'attendait pas à une différence aussi importante.

Les systèmes de sécurité sociale sont très différents selon les pays de l'UE. Avant de vous installer dans un autre pays, informez-vous sur les droits dont vous pourrez bénéficier.

Il peut y avoir en outre des différences importantes dans le montant des allocations versées par le pays dans lequel vous travaillez, notamment en ce qui concerne les allocations familiales, qui ne sont pas offertes par tous les pays.

En savoir plus sur:

les allocations familiales.

Si vous demandez une pension d'invalidité, chaque pays dans lequel vous avez travaillé peut demander que vous soyez examiné par un médecin. Un pays pourra estimer que vous êtes invalide à 70 %, tandis qu'un autre estimera que vous êtes totalement valide.

Certains pays de l'UE ne versent pas de pension de survie (ou pension de réversion). Si votre conjoint travaille à l'étranger alors que vous êtes à sa charge, renseignez-vous sur le système de pension du pays concerné.

Âge de la retraite: différences entre les pays

Dans certains pays de l'UE, vous devrez attendre plus longtemps que dans d'autres pour commencer à toucher votre retraite.

Vous devez donc vous renseigner à l'avance, auprès de tous les pays dans lesquels vous avez travaillé, pour connaître votre situation si vous modifiez la date à laquelle vous commencez à percevoir votre retraite.

Si vous prenez une retraite plus tôt qu'une autre, cela peut influer sur les montants que vous allez percevoir.

Pour en savoir plus, adressez-vous à l'autorité compétente de votre pays de résidence ou des pays dans lesquels vous avez travaillé.

Histoire vécue

Attention aux différences d'âge de départ à la retraite dans l'UE!

Luise, Autrichienne, revient en Autriche en fin de carrière, après avoir travaillé pendant quinze ans en Allemagne. À l'âge de 60 ans (âge légal de la retraite en Autriche), elle arrête de travailler mais ne perçoit qu'une toute petite retraite.

À 60 ans, Luise ne peut prétendre qu'à la part autrichienne de sa pension. L'Allemagne lui versera sa part lorsqu'elle aura atteint l'âge légal de la retraite dans ce pays, c'est-à-dire 65 ans.

Droits à pension complémentaire

Certains régimes de pension de retraite, d'invalidité ou de survie complètent ou remplacent les pensions versées par le régime public.

Les personnes travaillant dans un autre pays de l'UE rencontrent encore beaucoup de difficultés à faire transférer ce type de droits à pension vers un nouveau régime. En vous installant à l'étranger, vous risquez donc de perdre les droits que vous avez acquis dans votre pays d'origine.

Histoire vécue

Avant de partir, assurez-vous que vous ne serez pas pénalisé

Fred travaille pendant 8 ans dans un pays de l'UE (pays A), pour une entreprise offrant un régime de pension complémentaire avantageux.

ll trouve ensuite du travail dans un autre pays et commence à travailler pour un employeur qui offre également un régime de pension complémentaire.

Fred quitte le régime complémentaire du pays A, mais l'assureur lui annonce qu'il ne pourra pas conserver les droits qu'il a acquis s'il déménage dans un autre pays.

Fred contacte un centre européen des consommateurs qui lui offre une aide juridique. Finalement, son ancien assureur accepte de conserver ses droits dans le pays A.

Perte d'emploi après une période de travail à l'étranger

Si vous perdez votre emploi, vous devez en principe demander des allocations de chômage dans le pays où vous avez travaillé en dernier lieu.

Si vous étiez travailleur frontalier (salarié ou indépendant), vous devez demander les allocations à votre pays de résidence.

Si durant votre dernière période d'emploi salarié ou indépendant, vous résidiez dans un pays de l'UE autre que celui dans lequel vous travailliez, mais que vous rentriez dans ce pays moins d'une fois par semaine, vous pouvez demander les allocations de chômage dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous avez travaillé en dernier lieu.

Dans certaines conditions, vous pouvez transférer vos allocations de chômage vers un autre pays de l'UE pendant que vous y cherchez du travail. Ce transfert est généralement possible pendant trois mois, mais peut être prolongé jusqu'à six mois.

Pour en savoir plus sur votre droit aux allocations de chômage, contactez les services pour l'emploi du pays concerné.

Histoire vécue

Vérifiez dans quel pays vous pouvez demander des allocations de chômage

Arthur, Allemand, perd son emploi en 2008 et part s'installer en Hongrie. Il obtient un contrat de travail d'un an à Budapest et continue à habiter en Allemagne où il rentre à intervalles réguliers. Lorsqu'il se retrouve de nouveau sans emploi, il a la possibilité de demander des allocations à la Hongrie, mais décide de rentrer en Allemagne où il obtient des indemnités sans problème.

Les règles ci-dessus s'appliquent aux indépendants depuis le 1^er mai 2010. Si vous avez des difficultés à faire reconnaître vos droits, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens pour obtenir de l'aide.

Rester dans le pays d'accueil

Si vous perdez votre travail et décidez de rester dans votre pays d'accueil, vous devez vous y inscrire comme demandeur d'emploi. Vous serez traité comme un ressortissant de ce pays.

Si on vous demande une attestation pour les périodes de travail et de couverture sociale accomplies dans un autre pays de l'UE, vous devrez demander un formulaire U1 (ex-formulaire E301) dans le pays où vous avez travaillé précédemment.

Si vous ne transmettez pas ce document à l'autorité chargée de traiter votre demande, celle-ci pourra obtenir les informations nécessaires en s'adressant directement aux autres pays. Votre demande sera cependant traitée plus rapidement si vous présentez un formulaire U1 dûment rempli.

Rentrer dans son pays d'origine

Si vous perdez votre emploi et décidez de retourner dans votre pays d'origine, vous devez contacter les services pour l'emploi de ce pays et leur demander si vous avez encore droit aux allocations de chômage malgré le temps que vous avez passé à l'étranger.

Si c'est le cas, vous devrez:

vous inscrire directement comme demandeur d'emploi dans ce pays;
demander un formulaire U1 (ex-formulaire E301) dans le pays où vous avez travaillé en dernier lieu.

Si vous n'avez pas droit à des allocations dans votre pays d'origine, vous pouvez demander l'autorisation de transférer les allocations de chômage pendant trois mois du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi vers:

le pays où vous viviez ou
tout autre pays dans lequel vous comptez chercher du travail.

Voir aussi:

Droit des demandeurs d'emploi à transférer leurs allocations de chômage vers un autre pays de l'UE

Formulaires requis

Pour pouvoir changer de système de prestations, vous aurez peut-être besoin du formulaire ci-après lorsque vous arrivez dans le pays dans lequel vous allez travailler:

formulaire U1 (ex-formulaire E301) — relevé des périodes de cotisation à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès du service national pour l'emploi du (des) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé en dernier lieu et le remettre au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez demander les allocations.

Voyager dans l'UE

Si vous voyagez en dehors de votre pays de résidence, vous êtes couvert pour tout traitement médical nécessaire pendant votre séjour dans un autre pays de l'UE grâce à votre carte d'assurance maladie. Vous serez également couvert dans votre pays d'origine, même si vous n'y résidez plus.

Besoin d'aide?

Vous n'avez pas trouvé l'information recherchée? Vous avez besoin d'aide pour résoudre un problème?