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Shopping

Mise à jour : 14/03/2014

Retour des achats

À compter du 13 juin 2014, de nouvelles règles sur les droits des consommateurs entreront en vigueur dans toute l'UE. Découvrez ces nouveaux droits English et les autres changements.

Sept jours pour annuler l'achat de produits non défectueux

Dans l'UE, vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables pour annuler un achat en ligne.

Cette période de réflexion commence à la date de réception du produit.

Durant cette période, vous pouvez annuler votre commande pour n'importe quel motif, même un simple changement d'avis.

Le vendeur doit vous rembourser dans les 30 jours. Ce remboursement doit comprendre les éventuels frais d'envoi payés lors de la commande.

Ce principe vaut pour tout achat effectué en dehors d'un magasin (par téléphone, par fax ou par correspondance, ainsi que sur internet).

Malgré votre droit à remboursement, vous devrez renvoyer, à vos frais, les marchandises achetées en ligne.

Exclusion de certains produits

La période de réflexion de sept jours ne s'applique pas:

  • aux billets d'avion, de train ou de concert ou aux réservations d'hôtels;
  • aux produits alimentaires et aux boissons livrés à domicile par un service de livraison régulier (d'un supermarché par exemple).

Histoire vécue

Attention: vous ne pouvez pas changer d'avis pour certains types d'achat.

Jane achète en ligne un billet pour un concert de U2 en Irlande. Elle se rend compte le lendemain qu'elle ne sera pas Irlande le jour du concert et tente d'annuler sa commande. Le vendeur en ligne refuse toutefois d'annuler la commande et de rembourser Jane.

Selon la législation européenne, vous disposez d'un délai de sept jours pour annuler les achats effectués en ligne ou par d'autres méthodes de vente à distance (téléphone ou vente par correspondance). Il existe toutefois des exceptions.

S'il s'agit de réservations de vacances, de voyage, d'hébergement et de loisirs, le vendeur n'est pas tenu de vous rembourser si vous annulez votre commande.

Exclusion des ventes de particulier à particulier

Les achats de marchandises à un particulier et non à une entreprise sont couverts par une législation différente de protection des consommateurs. Vous ne bénéficiez pas du droit légal de changer d'avis dans les sept jours suivant votre commande.

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Footnote

Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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