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Mise à jour 08/2015

Mise à jour 08/2015

Reconnaissance mutuelle


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Certaines catégories de produits sont régies par des normes et des spécifications techniques valables dans toute l'Union européenne (UE). Si c'est le cas de vos produits, ils doivent respecter ces règles pour pouvoir être commercialisés dans l'UE.

S'il n'existe pas de règles à l'échelle de l'UE, des obligations différentes peuvent s'appliquer, selon les pays. Dans ce cas, vous devez respecter uniquement les règles en vigueur dans votre pays. Les autres pays de l'UE ne peuvent pas interdire la vente de vos produits, ni vous contraindre à les modifier ou à pratiquer des contrôles supplémentaires, à condition que vous puissiez prouver que vos produits respectent toutes les normes techniques et de qualité en vigueur dans votre pays, et qu'ils offrent un niveau équivalent de sécurité: c'est le principe de la reconnaissance mutuelle.

Liste indicative de produits non régis par des normes ou des prescriptions de l'UE English

Les exigences nationales peuvent notamment différer en ce qui concerne:

  • la taille/les dimensions;
  • le poids;
  • la composition;
  • l'étiquetage;
  • l'emballage;
  • les contrôles.

Pour connaître les règles techniques applicables à certains produits dans les différents États membres ou obtenir les coordonnées des autorités nationales compétentes, consultez la liste des points de contact Produits English.

Si vous vendez des produits à d'autres entreprises — et non à des consommateurs finaux — vous pouvez utiliser la ou les langue(s) de votre choix. En revanche, vous pouvez être contraint d'utiliser la ou les langue(s) nationale(s) du pays qui importe vos produits, si vous les vendez à des consommateurs finaux.

Si vos produits présentent un risque pour l'intérêt public, vous ne pourrez peut-être pas les exporter librement. Ils pourraient être interdits dans le pays vers lequel vous souhaitez les exporter, si celui-ci parvient à prouver que ses propres prescriptions techniques sont essentielles ou impératives, et que vos produits n'atteignent pas un niveau de sécurité équivalent à celui requis dans ce pays.

 

 

 

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