Chemin de navigation

Mise à jour 05/2016

Mise à jour 05/2016

Reconnaissance mutuelle

Certaines catégories de produits sont régies par des normes et des spécifications techniques valables dans toute l'Union européenne (UE). Si c'est le cas de vos produits, ils doivent respecter ces règles pour pouvoir être commercialisés dans l'UE.

S'il n'existe pas de règles à l'échelle de l'UE, des obligations différentes peuvent s'appliquer, selon les pays. Dans ce cas, vous devez respecter uniquement les règles en vigueur dans votre pays. Les autres pays de l'UE ne peuvent pas interdire la vente de vos produits, ni vous contraindre à les modifier ou à pratiquer des contrôles supplémentaires, à condition que vous puissiez prouver que vos produits respectent toutes les normes techniques et de qualité en vigueur dans votre pays, et qu'ils offrent un niveau équivalent de sécurité: c'est le principe de la reconnaissance mutuelle.

Si vos produits ne sont pas reconnus dans un autre pays, vous pouvez vous adresser à nos services d'aide et de conseil.

Liste indicative de produits non régis par des normes ou des prescriptions de l'UE English

Les exigences nationales peuvent notamment différer en ce qui concerne:

  • la taille/les dimensions;
  • le poids;
  • la composition;
  • l'étiquetage;
  • l'emballage;
  • les contrôles.

Pour connaître les règles techniques applicables à certains produits dans les différents États membres ou obtenir les coordonnées des autorités nationales compétentes, consultez la liste des points de contact Produits English .

Si vous vendez des produits à d'autres entreprises — et non à des consommateurs finaux — vous pouvez utiliser la ou les langue(s) de votre choix. En revanche, vous pouvez être contraint d'utiliser la ou les langue(s) nationale(s) du pays qui importe vos produits, si vous les vendez à des consommateurs finaux.

Si vos produits présentent un risque pour l'intérêt public, vous ne pourrez peut-être pas les exporter librement. Ils pourraient être interdits dans le pays vers lequel vous souhaitez les exporter, si celui-ci parvient à prouver que ses propres prescriptions techniques sont essentielles ou obligatoires, et que vos produits n'atteignent pas un niveau de sécurité équivalent à celui requis dans ce pays.

 

 

 

Aide locale aux entreprises: contacter un partenaire

Votre demande sera transmise à un partenaire d'aide du réseau Enterprise Europe. Veuillez fournir autant d’informations que possible, afin d'aider le conseiller à répondre rapidement et correctement dans le cadre de ce service gratuit.

Soutien local aux entreprises

Aide

Contacter un service d'assistance spécialisé

Aide

Aide locale aux entreprises: contacter un partenaire

Votre demande sera transmise à un partenaire d'aide du réseau Enterprise Europe. Veuillez fournir autant d’informations que possible, afin d'aider le conseiller à répondre rapidement et correctement dans le cadre de ce service gratuit.

EEN-logo

Formulaire de contact

(Tous les champs sont obligatoires)
Merci, votre message a bien été envoyé.
En raison de problèmes techniques, votre message n’a pas pu être envoyé. Veuillez réessayer plus tard.
Veuillez fournir une adresse électronique valide.

Données personnelles

Données de l'entreprise

Allemagne

Berlin

Bremen

Erfurt

Hannover

Kiel

Leipzig

Magdeburg

Mainz

Mülheim an der Ruhr

München

Rostock

Stuttgart

Wiesbaden

Autriche

Wien

Belgique

Brussel

Bruxelles

Namur

Bulgarie

Sofia

Chypre

Nicosia

Croatie

Zagreb

Danemark

Copenhagen

Espagne

Barcelona

Madrid

Oviedo

Palma

Santa Cruz de Tenerife

Sevilla

Valencia

Vitoria- Gazteiz

Zaragoza

Estonie

Tallinn

Finlande

Helsinki

France

Blagnac Cedex

Caen

Dijon

Guadeloupe, Martinique

Lille

Lyon

Paca

Paris, Ile-de-France, Centre, Nouvelle-Calédonie, Polynésie

Rennes

Saint-Denis

Grèce

Athens

Hongrie

Budapest

Irlande

Dublin

Islande

Reykjavík

Italie

Firenze (Toscana, Umbria, Marche)

Milano (Lombardia, Emilia Romagna)

Napoli (Abruzzo, Calabria, Campania, Basilicata, Molise, Puglia, Sicilia)

Roma (Lazio, Sardegna)

Torino (Piemonte, Liguria, Valle d’Aosta)

Venezia (Veneto, Trentino Alto Adige, Friuli Venezia Giulia)

Lettonie

Riga

Lituanie

Vilnius

Luxembourg

Luxembourg

Malte

Pieta`

Norvège

Oslo

Pays-Bas

Den Haag

Pologne

Kielce

Lublin

Warsaw

Wroclaw

Portugal

Lisboa

République tchèque

Praha

Roumanie

Baciu Cluj

Bucuresti

Constanta

Timișoara

Royaume-Uni

Belfast (Northern Ireland)

Cardiff (Wales)

Edinburgh (Scotland)

London (England)

Slovaquie

Bratislava

Slovénie

Ljubljana

Suède

Stockholm

3000/3000

Les informations saisies dans ce formulaire sont envoyées directement à un partenaire du réseau Enterprise Europe. Les données à caractère personnel saisies dans le formulaire ne seront utilisées que pour aider le conseiller à répondre à votre demande. Les données ne seront pas conservées par la suite.

Aide