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Dernière vérification : 08/10/2018

Classification, étiquetage et emballage de produits chimiques

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Si vous fournissez des produits chimiques dangereux au sein de l'Espace économique européen (l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège), vous devez respecter le règlement relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage. Ce règlement, qui complète le règlement REACH, garantit que les dangers des produits chimiques sont clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs, au moyen de mentions harmonisées et de pictogrammes apposés sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité.

Le nouveau système de classification, d'étiquetage et d'emballage (CLP) a pris effet le 1er juin 2015. Toutes les entreprises fournissant des produits chimiques dangereux au sein de l'Espace économique européen (EEE) doivent s'y conformer.

Si vous ne connaissez pas la législation européenne sur les produits chimiques, consultez le guide de la sécurité chimique pour les petites et moyennes entreprises. Vous devez tenir compte des processus associés à REACH et de la législation sur les biocides et les pesticides, le cas échéant, lorsque vous planifiez des procédures CLP.

Substances chimiques dangereuses

Avant de mettre sur le marché des substances chimiques ou des mélanges de substances chimiques, vous devez:

Si vous mettez une substance dangereuse (en tant que telle ou mélangée à d'autres substances) sur le marché, vous devez notifiersa classification et son étiquetage dans l'inventaire des classifications et étiquetages établi par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les notifications sont gratuites et doivent être complétées dans un délai d'un mois suivant la première mise sur le marché de la substance/du mélange. Si vous êtes un importateur, le délai court à partir du jour où la substance (ou le mélange de substances) entre sur le territoire douanier de l'UE.

Modalités de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques

Depuis juin 2015, vous devez respecter deux règles:

La date limite de réétiquetage et de reconditionnement des mélanges déjà en vente avant juin 2015 est fixée au 1er juin 2017.

Comment se conformer au règlement CLP (classification, étiquetage et emballage)

Le règlement CLP s'applique à un large éventail d'entreprises:

Vos obligations dépendent de votre fonction dans la chaîne d'approvisionnement.

L'UE a intégré les nouvelles règles mondiales (système général harmonisé — SGH) élaborées par les Nations unies dans le règlement en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage. L'objectif est de faciliter le commerce mondial et d'aider les consommateurs.

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Point de contact produits

Votre point de contact produits vous informe sur la législation nationale relative aux produits et vous aide à accéder à d'autres marchés dans l'UE.

Services d'assistance nationaux pour les substances chimiques

Les services d’assistance nationaux sont votre premier point de contact pour les questions ayant trait aux obligations qui vous incombent en vertu des règlements CLP et REACH.

Soutien local aux entreprises - Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le réseau Enterprise Europe peut vous conseiller gratuitement.

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