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Le traité instituant la Communauté européenne du charbon
et de l'acier (CECA) a été signé à Paris le 18 avril
1951 par la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Ayant été conclu pour une durée de cinquante ans et étant
entré en vigueur le 23 juillet 1952, il arrive à expiration le 23
juillet 2002.
Historiquement, la CECA concrétisa la
déclaration Schuman du 9
mai 1950 qui proposait de placer l'ensemble de la production franco-allemande
de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une
organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe. Le
présent portail vise à fournir de l'information sur l'expiration
du traité et à répondre aux nombreuses questions qui
pourraient se poser, notamment par rapport aux aspects institutionnels,
politiques, financiers et budgétaires de la disparition de la CECA.
Pour en savoir plus :
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