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Recherche et développement dans les domaines du charbon et de
l'acier
Le traité CECA (article 55) et le traité instituant la
Communauté européenne (titre XVIII) constituent les bases
juridiques des activités de recherche et de développement
technologique dans les domaines du charbon et de l'acier. L'expiration du
traité CECA implique la fin du programme CECA de recherche mais il est
néanmoins prévu que les réserves financières seront
utilisées pour la recherche dans les secteurs du charbon et de l'acier
dans le cadre d'un nouveau fonds européen de recherche.
Pour en savoir plus :
- Recherche dans le secteur du charbon
- Recherche dans le domaine de l'acier
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