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12 leçons sur l'Europe

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Une Europe de liberté, de sécurité et de justice
Quel rôle pour l'Union européenne dans le monde ?
Quel avenir pour l'Europe ?
Chronologie de la construction européenne

Chronologie de la construction européenne

1948
7-11 mai

Congrès de La Haye : plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe. Ils se prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne".

1949
27 et 28 janvier

À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé. Il siégera à Strasbourg.

Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme. Signée à Rome en 1950, elle entrera en vigueur en septembre 1953.

Progressivement, presque tous les pays du continent sont devenus membres du Conseil de l'Europe.

1950
9 mai

Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, propose, dans un discours inspiré par Jean Monnet, la mise en commun des ressources de charbon et d'acier de la France et de la République fédérale d'Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe.

Puisque cette date peut être considérée comme la naissance de l'Union européenne, le 9 mai est devenu une fête annuelle : la "Journée de l'Europe".

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1951
18 avril

Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Elle entrera en vigueur le 23 juillet 1952, pour une période de cinquante ans.

1955
1er et 2 juin

Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six décident d'étendre l'intégration européenne à toute l'économie.

1957
25 mars

Signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et l'Euratom. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 1958.

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1960
4 janvier

Signature de la convention de Stockholm créant, à l'initiative du Royaume-Uni, l'Association européenne de libre-échange (AELE), comprenant plusieurs pays européens qui ne sont pas États membres de la CEE.

1962
30 juillet

Entrée en vigueur de la politique agricole commune (PAC).

1963
14 janvier

Le général de Gaulle annonce, au cours d'une conférence de presse, que la France met son veto à l'entrée du Royaume-Uni dans les Communautés européennes.

20 juillet
Signature, à Yaoundé, de la convention d'association entre la CEE et dix-huit pays africains.

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1965
8 avril

Signature du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés instituant un Conseil et une Commission uniques. Il entrera en vigueur le 1er juillet 1967.

1966
29 janvier

Compromis dit "de Luxembourg". À la suite d'une crise politique, la France accepte de reprendre sa place au Conseil en contrepartie du maintien de la règle de l'unanimité lorsque des "intérêts très importants" sont en jeu.

1968
1er juillet

Élimination, avec un an et demi d'avance, des derniers droits de douane intracommunautaires pour les produits industriels, et mise en place du tarif extérieur commun.

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1969
1er et 2 décembre

Sommet de La Haye. Les chefs d'État ou de gouvernement décident de pousser plus loin l'intégration européenne.

1970
22 avril

Signature, à Luxembourg, du traité permettant le financement progressif des Communautés par des ressources propres et sur l'extension des pouvoirs de contrôle du Parlement européen.

1972
22 janvier

Signature, à Bruxelles, des traités d'adhésion des nouveaux membres des Communautés européennes (Danemark, Irlande, Norvège et Royaume-Uni).

24 avril
Constitution du "serpent" monétaire. Les Six décident de limiter à 2,25 % les marges de fluctuation de leurs monnaies entre elles.

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1973
1er janvier

Entrée du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni dans les Communautés européennes (référendum négatif en Norvège). Les Communautés comptent neuf États membres.

1974
9 et 10 décembre

Sommet de Paris, où les neuf chefs d'État ou de gouvernement décident de se réunir régulièrement en Conseil européen (trois fois par an), proposent d'élire le Parlement européen au suffrage universel et décident la mise en œuvre du Fonds européen de développement régional.

1975
28 février

Signature, à Lomé, d'une convention (Lomé I) entre la CEE et quarante-six États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

22 juillet
Signature du traité renforçant les pouvoirs budgétaires du Parlement européen et créant la Cour des comptes européenne. Il entre en vigueur le 1er juin 1977.

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1978
6 et 7 juillet

Sommet de Brême. La France et la République fédérale d'Allemagne y proposent une relance de la coopération monétaire par la création d'un système monétaire européen (SME) devant se substituer au "serpent". Le système commence à fonctionner le 13 mars 1979.

1979
28 mai

Signature de l'acte d'adhésion de la Grèce aux Communautés.

7 et 10 juin
Première élection au suffrage universel des 410 membres du Parlement européen.

1981
1er janvier

Entrée de la Grèce dans les Communautés européennes. Les Communautés comptent dix États membres.

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1984
28 février

Adoption du programme Esprit, programme de recherche et de développement dans le domaine des techniques de l'information.

14 et 17 juin
Deuxièmes élections directes du Parlement européen.

1985
7 janvier

Jacques Delors devient président de la Commission (1985-1995).

12 juin
Signature des actes d'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes.

Du 2 au 4 décembre
Conseil européen à Luxembourg. Les Dix s'accordent pour réviser le traité de Rome et relancer l'intégration européenne, par la rédaction d'un "Acte unique européen". Il prévoit la création du marché unique avant 1993.

1986
1er janvier

Entrée de l'Espagne et du Portugal dans les Communautés européennes. Les Communautés comptent douze États membres.

17 et 28 février
Signature à Luxembourg et à La Haye de l'Acte unique européen. Il entre en vigueur le 1er juillet 1987.

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1987
15 juin

Début du programme Erasmus qui fournit un soutien aux jeunes européens désireux de poursuivre leurs études dans d'autres pays de l'Europe.

1989
15 et 18 juin

Troisièmes élections directes européennes.

9 novembre
Chute du mur de Berlin.

9 décembre
Conseil européen de Strasbourg décidant la convocation d'une Conférence intergouvernementale sur l'approfondissement de la construction politique et monétaire européenne.

1990
19 juin

Signature de l'accord de Schengen, qui vise à abolir les contrôles aux frontières entre les pays membres des Communautés européennes.

3 octobre
Réunification allemande.

14 décembre
Ouverture, à Rome, des Conférences intergouvernementales sur l'Union économique et monétaire (UEM) et sur l'Union politique.

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1991
9 et 10 décembre

Le Conseil européen à Maastricht adopte un traité sur l'Union européenne. Il prévoit une politique étrangère et de sécurité commune, une coopération plus étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et la création d'une Union économique et monétaire, y compris une monnaie unique. La coopération intergouvernementale dans ces domaines ajoutée au système communautaire existant crée l'Union européenne (UE). La CEE est rebaptisée "Communauté européenne" (CE).

1992
7 février

Signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993.

1993
1er janvier

Mise en place du marché unique.

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1994
9 et 12 juin

Quatrièmes élections européennes.

24 et 25 juin
Conseil européen à Corfou : signature des actes d'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède.

1995
1er janvier

Entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l'Union européenne (référendum négatif en Norvège). L'UE compte quinze États membres.

23 janvier
Entrée en fonction de la Commission présidée par Jacques Santer (1995 1999).

27 et 28 novembre
Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone, engageant un partenariat entre l'UE et les pays du sud de la Méditerranée.

1997
16 et 17 juin

Le Conseil européen d'Amsterdam adopte un traité qui donne à l'UE de nouvelles compétences.

2 octobre
Signature du traité d'Amsterdam. Il entre en vigueur le 1er mai 1999.

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1998
30 mars

Lancement du processus d'adhésion des nouveaux pays candidats. Ce processus va englober Chypre, Malte et dix États d'Europe centrale et orientale.

3 mai
Le Conseil européen de Bruxelles décide que onze États membres (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande) remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique au 1er janvier 1999. La Grèce suivra.

31 décembre
Adoption de taux de conversion fixes et irrévocables entre chacune des devises participantes à l'euro.

1999
1er janvier

Début de la troisième phase de l'UEM : les onze monnaies des États participants disparaissent au profit de l'euro. La monnaie commune est introduite sur les marchés financiers. La Banque centrale européenne (BCE) est désormais responsable de la politique monétaire qui est définie et exécutée en euros.

24 et 25 mars
Le Conseil européen de Berlin adopte les perspectives financières pour 2000-2006 dans le cadre de l'Agenda 2000.

3 et 4 juin
Sommet européen de Cologne. La décision est prise de confier la rédaction d'une Charte des droits fondamentaux à une convention composée de représentants des chefs d'État ou de gouvernement, du président de la Commission. Nomination d'un "haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune" (PESC), Javier Solana.

10 et 13 juin
Cinquièmes élections européennes.

15 septembre
Entrée en fonction de la Commission présidée par Romano Prodi (1999 2004).

15 et 16 octobre
Conseil européen de Tampere consacré à la réalisation d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

10 et 11 décembre
Conseil européen de Helsinki consacré principalement à l'élargissement. La Turquie est reconnue comme candidate à l'UE; la décision est prise de confirmer le processus de négociations avec les douze autres pays candidats.

2000
23 et 24 mars

Le Conseil européen de Lisbonne définit une nouvelle stratégie de l'Union visant à renforcer l'emploi, la réforme économique et la cohésion sociale dans une économie fondée sur la connaissance.

7 et 8 décembre
À Nice, le Conseil européen adopte le texte d'un nouveau traité qui réforme le système décisionnel de l'UE dans la perspective de l'élargissement. Les présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission proclament solennellement la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

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2001
26 février

Signature du traité de Nice. Il entre en vigueur le 1er février 2003.

14 et 15 décembre
Conseil européen de Laeken. Adoption d'une déclaration sur l'avenir de l'Union ouvrant la voie à la future grande réforme de l'Union et convocation d'une Convention, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, afin de préparer une Constitution européenne.

2002
1er janvier

Mise en circulation des pièces et des billets en euros.

31 mai
Les quinze États membres ratifient simultanément le protocole de Kyoto (l'accord international sur la réduction de la pollution atmosphérique).

21 et 22 juin
Conseil européen de Séville. Accord pour une politique européenne d'immigration et d'asile.

13 décembre
Conseil européen de Copenhague. Accord sur l'adhésion de dix pays candidats (la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie) au 1er mai 2004.

L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie est prévue à l'échéance 2007.

Décision est prise que, en décembre 2004, si le Conseil européen, sur la base d'un rapport et d'une recommandation de la Commission, décide que la Turquie répond aux "critères de Copenhague", des négociations pourront être ouvertes.

2003
16 avril

Signature à Athènes des traités d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

10 juillet
Conclusion des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe; adoption d'un projet de traité constitutionnel.

4 octobre
Ouverture de la Conférence intergouvernementale chargée de rédiger le traité constitutionnel.

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2004
1er mai

Adhésion à l'UE de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

10 et 13 juin
Sixièmes élections européennes.

16-17 décembre
Décision d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie en 2005, sous réserve que certains critères soient remplis.

2005
25 avril

Signature à Luxembourg des traités d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

2007

Échéance prévue par le Conseil européen de Copenhague en 2002 pour l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

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