Documents justificatifs

Inscription

Vous trouverez ci-dessous les documents à fournir en vue d’une inscription au CPE :

• Attestation de l'institution (obligatoire)
  
  Attestation dont relève le parent demandeur précisant le statut (fonctionnaire, agent) et les enfants à charge avec leur date de naissance (le même document qui est disponible pour l'école européenne).
  
  Cas particulier :
  
  • Contrat de travail prenant effet à une date ultérieure : joindre l’offre d’emploi (mentionnant le salaire), une simulation de salaire et remplir une déclaration sur l’honneur indiquant le nom des enfants à charge ainsi que leurs dates de naissance.
    Télécharger un modèle - Attestation "Lettre type"
  
  
  
  
• Dernière fiche de salaire du parent payeur (obligatoire)
  
  En cas de contrat de travail prenant effet à une date ultérieure : joindre l’offre d’emploi mentionnant le salaire et une simulation de salaire.
  
  Si vous êtes Expert National Détaché (END) : salaire national et indemnités de l’institution européenne.
  
  
  
• Temps de travail inférieur à 100%
  
  Joindre un justificatif indiquant la formule de travail et la période (date de début et de fin) du temps partiel, validé par l´employeur.
  
  
  
• Dernière fiche de salaire/autres justificatifs du second membre du ménage ou attestation sur l’honneur "famille monoparentale" (obligatoire)
  
  Si second membre du ménage :
  
  En cas de travail à temps plein ou partiel, joindre la dernière fiche de salaire.
  
  Cas particuliers :
  • Contrat de travail prenant effet à une date ultérieure : joindre l’offre d’emploi mentionnant le salaire et une simulation de salaire.
  
  
  • Parent indépendant : joindre le bulletin de l'impôt sur le revenu de l'année précédente, le certificat d'affiliation auprès de la sécurité sociale ainsi que la déclaration sur l'honneur "conjoint indépendant".
    Télécharger un modèle - Attestation "Conjoint indépendant"
  
  
  • En cas de chômage, joindre le document mentionnant le montant de l’allocation perçue ou le document attestant de l’absence de droit. A défaut, remplir l’attestation sur l’honneur "conjoint sans emploi".
    Télécharger un modèle - Attestation "Conjoint sans emploi"
  
  
  • Pour tous les autres cas : (formation, stage, retraite, invalidité, etc.) joindre un document attestant de la situation du conjoint.
  
  Si famille monoparentale :
  
  Remplir l'attestation sur l'honneur "famille monoparentale".
  Télécharger un modèle - Attestation "Famille monoparentale"
  
  
  
• En cas de divorce
  
  Joindre :
  • le jugement de divorce indiquant le droit de visite et d’hébergement ainsi que le montant d’une éventuelle pension alimentaire versée ou perçue,
  • le cas échéant, un relevé bancaire indiquant la pension alimentaire perçue ou versée,
  • les fiches de salaire des deux parents en cas de garde partagée,
  • les fiches de salaire du ménage du parent inscrivant/payeur, en cas de résidence majoritaire de l'enfant chez l'un des parents.
  
  

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Situation professionnelle

Voici les documents à fournir en cas de déclaration de changement de situation professionnelle :

• Personnel statutaire : Changement d’Institution
  
  • Attestation de l’Institution
  • Dernière fiche de salaire
  • Si votre temps de travail est inférieur à 100%, un justificatif indiquant la formule de travail et la période (date de début et de fin) du temps partiel, établi par l´employeur

  Si vous êtes expert national détaché (END) : salaire national et indemnités de l’institution européenne

• Personnel statutaire : Congé de convenance personnelle (CCP)
  
  • Document officiel de l’Institution validant les dates du CCP
• Retraite
  
  • Dernière fiche de salaire/Décompte de retraite mensuel
• Employé(e) privé : Changement d’employeur
  
  • Contrat de travail
  • Fiche de salaire
• Indépendants : Changement d’activité
  
  • Déclaration sur l’honneur avec revenu et nombre d’heures estimé
  • Certificat d'enregistrement auprès de l’administration compétente
• Chômage
  
  • Allocation perçue ou document justifiant l'absence de droit

Pour tous les cas cités ci-dessus, veuillez également fournir la dernière feuille de salaire de l’autre membre du ménage (le cas échéant).

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Revenus

Dans le cas d’un changement de revenus, les documents à produire sont les suivants :

• Changement de grade / promotion
  
  • Fiche de salaire, à défaut : offre d’emploi avec salaire
• Congé parental/Temps partiel de plus de 3 mois consécutifs
  
  • Copie d’écran des dates (début et fin) et salaire temps partiel
• Si temps de travail inférieur à 100%
  
  • Justificatif employeur avec formule et période
• Si indépendant
  
  • Bulletin d'impôt + certificat sécurité sociale + remplir la déclaration sur l’honneur "conjoint indépendant"
• Si nouvel indépendant
  
  • Certificat d’enregistrement auprès de l’administration compétente
  • Déclaration sur l’honneur avec revenu et nombre d’heures estimé

Pour tous les cas cités ci-dessus, veuillez également fournir la dernière feuille de salaire de l’autre membre du ménage (le cas échéant).

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Données personnelles

Si vous souhaitez mettre à jour vos données personnelles, les pièces à fournir sont :

• Changement de nom de famille
  
  • Document justifiant le changement
• Changement d’état civil
  
  • Mariage : acte de mariage
  • Partenariat reconnu : acte de partenariat
  • Cohabitation reconnue : tout justificatif attestant l’adresse identique des cohabitants
  • Veuf : acte de décès et mise à jour des revenus (si parent décédé travaillait dans les institutions : pension de survie)
  • Divorcé : acte de divorce mentionnant le montant de la pension alimentaire et le droit de visite et d’hébergement

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Attestations sur l'honneur

Voici quelques modèles d’attestations sur l’honneur qui vous seront utiles dans les cas suivants :

• Lettre type EN - FR
• Famille monoparentale EN - FR
• Conjoint indépendant EN - FR
• Conjoint sans emploi EN - FR
• Absence de pension alimentaire EN - FR