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Moderniser le marché unique européen

Moderniser le marché unique européen
Un marché unique moderne, au bénéfice des consommateurs, des entreprises et des travailleurs

30/11/07

L'Union européenne veut un marché unique moderne, donnant la priorité aux consommateurs et aux petites entreprises

Des prix réduits, plus de choix pour les consommateurs, des entreprises compétitives et une Europe qui attire les investisseurs: tels sont les bénéfices du marché unique européen depuis sa création. Forte de ces réussites, la Commission présente aujourd’hui un ensemble d’initiatives visant à poursuivre la modernisation du marché unique.

Parmi les mesures proposées, le train de réformes du secteur des télécommunicationsEnglish a déjà été adopté. Les propositions présentées aujourd'hui ont de multiples objectifs:

  • donner plus de droits aux consommateursEnglish – la Commission souhaite que les consommateurs puissent changer de compte bancaire sans frais de clôture et aient la possibilité de se regrouper pour introduire un recours collectif contre une entreprise;
  • examiner 23 marchés de biens industriels et de services qui n’exploitent pas pleinement leur potentiel au service des consommateurs et des entreprises; 
  • soutenir les petites entreprises, avec l’introduction d’une législation sur les petites entreprises en Europe, visant à réduire les formalités administrativesEnglish , à améliorer l’accès aux programmes européens et à promouvoir la coopération transfrontalière;
  • stimuler la mobilité des chercheurs, à l’aide d’un «passeport du chercheur»;
  • mieux informer les consommateurs, les entreprises et les travailleurs – un guichet d’assistance unique les aidera à tirer parti de leur droit à la libre circulation et à l'information. Ce système aidera la Commission à garantir le respect par tous des règles du marché unique.

Un marché unique modernisé profitera des avantages de la mondialisation, tout en contribuant à maintenir des normes sociales et environnementales élevées. Ces nouvelles mesures permettront de clarifier l’application des règles de l'Union européenne aux services publics et sociaux, de réaffirmer l’importance de services publicsEnglish de grande qualité et de promouvoir la production de biens et de services respectueux de l’environnement.

Alors que les dernières prévisions économiques font état d’un possible ralentissement de la croissance économique d’ici 2009, la modernisation du marché unique offre une chance de stimuler la compétitivité européenne et de générer plus de croissance et d'emplois. Les nouvelles priorités du marché unique devraient être approuvées par les dirigeants de l’Union européenne lors du sommet du printemps 2008.

Le train de réformes en détail.

video L'Europe veut des consommateurs bien informés

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