Portail européen de la jeunesse
Informations et possibilités pour les jeunes en Europe

Conditions générales

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations juridiques lorsque vous utilisez les services en ligne (tels que les sites web et les applications mobiles) du portail européen de la jeunesse et des initiatives connexes, y compris le corps européen de solidarité. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées. Vérifiez-les régulièrement.

Ces services en ligne sont la propriété de la direction générale de l’éducation, de la jeunesse, des sports et de la culture de la Commission européenne, qui en assure la gestion

Introduction

Afin de préserver le caractère convivial et agréable de ces services en ligne, nous avons établi quelques règles de conduite générales que nous nous réservons le droit d'actualiser de temps à autre sans avertissement préalable. Tous les visiteurs qui utilisent ces services en ligne sont censés lire, accepter et respecter ces règles et politiques. Nous vous invitons à prendre un peu de temps pour vous familiariser avec les lignes directrices.

Consultez l'avis juridiquedétaillé de la Commission européenne.

Contenu approprié

Comportement attendu des utilisateurs et suggestions pour améliorer la publication de messages:

  • Veillez à ce que tous les messages restent cantonnés à la zone d'intérêt général appropriée.
  • Utilisez des titres courts et concis.
  • Exprimez-vous le plus clairement possible.
  • N'utilisez que des images pour lesquelles vous possédez l’intégralité des droits et assurez-vous d’avoir le consentement de toutes les personnes identifiables dans ces images (voir la section ci-dessous sur les «Droits d’auteur et droits des tiers» pour de plus amples détails).
  • N'utilisez pas d'expressions grossières ou choquantes.

Les contenus suivants sont considérés comme inappropriés. Leur publication peut entraîner la suspension immédiate du compte ou l'exclusion de l'utilisateur, ainsi que la suppression ou la modification des messages concernés:

  • messages contenant des supports ou des déclarations portant atteinte aux droits publics ou privés d’autrui;
  • messages ou images à caractère indécent, diffamatoire, abusif, vulgaire, haineux, brimant, obscène, blasphématoire ou menaçant, y compris tout message ou matériel offensant, insultant ou dévalorisant sur le plan ethnique, racial, religieux ou sexuel;
  • messages ou images qui favorisent un comportement susceptible de constituer une infraction pénale, engagent la responsabilité civile ou enfreignent une législation ou réglementation;
  • publicité explicite de produits ou de services sans notre consentement préalable, ou en dehors du contexte adéquat;
  • inscriptions ayant pour seul but de publier des messages, de cautionner ou de faire la promotion de contenus exclusivement pour son bénéfice personnel;
  • publication de vos informations personnelles ou de celles d'autrui (numéros de téléphone, adresses, etc.) sur des forums;
  • toute autre action que nous pourrions juger inappropriée;
  • liens vers l'une ou l'autre des actions parmi celles précitées.

Tous les contenus publiés par les utilisateurs expriment l'opinion de leur auteur. L’Union européenne ne saurait être tenue responsable des messages. 

En toutes circonstances, même en cas de désaccord, veillez à vous adresser aux autres utilisateurs de manière respectueuse et courtoise. 

Bien que ces règles couvrent la plupart des situations courantes, elles ne peuvent anticiper toutes les situations. Nous nous réservons donc le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire pour éviter toute perturbation ou utilisation abusive des services en ligne.

Droits d’auteur et droits des tiers

En soumettant des textes, des vidéos, des images ou d’autres supports, les utilisateurs garantissent qu’ils en possèdent les droits, et qu’ils n’enfreignent aucun droit d’auteur, droit au respect de la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit d’un tiers. 

En publiant un message, les utilisateurs accordent à l’Union européenne une licence non exclusive mondiale, perpétuelle et libre de droit pour utiliser le contenu publié dans le cadre de ses programmes et initiatives. En particulier, les participants accordent à l’Union européenne le droit de stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, imprimer, publier, diffuser, radiodiffuser, communiquer au public ou mettre à la disposition du public le contenu publié dans n’importe quels format et langue et par n’importe quel moyen, y compris sur internet et les réseaux sociaux.

Si le contenu publié contient des travaux d’un tiers (tels que de la musique, des réalisations architecturales ou des photographies dont l'utilisateur n’est pas propriétaire), les utilisateurs déclarent avoir obtenu tous les droits nécessaires pour permettre à l’UE d’utiliser le contenu publié comme précisé ci-dessus. L’UE a le droit de demander une preuve de l’obtention de ces droits. Les utilisateurs assument l’entière responsabilité des préjudices ou pertes découlant de toute violation des droits d'un tiers.

L’UE utilisera les contenus publiés en mentionnant dûment le ou les auteur(s).

En publiant un message, les utilisateurs garantissent à l’UE (i) qu’ils ont obtenu le consentement écrit de tous les individus identifiables et, si un mineur (généralement une personne de moins de 16 ans, mais cette définition peut varier d’un pays à l’autre) est mentionné ou montré, qu’ils disposent du consentement écrit de ses parents ou de son tuteur légal; (ii) que leur publication ne donne lieu à aucune plainte générale ni aucune plainte pour infraction, atteinte à la vie privée ou à la publicité, et ne porte atteinte à aucun droit et/ou intérêt d’un tiers ni à aucune législation ou droit applicable. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que les consentements nécessaires ont été obtenus. Les utilisateurs doivent conserver tous les formulaires d’autorisation obtenus, qui peuvent leur être demandés comme preuve. Si des utilisateurs publient du contenu pour lequel ils ne disposent pas des autorisations appropriées, ils acceptent la responsabilité de toutes les conséquences qui en découlent.

Tous les utilisateurs sont responsables de l'ensemble des coûts ou frais encourus par eux lors de l’élaboration du contenu de leurs messages.

Signaler une infraction aux règles

Si vous estimez qu’un utilisateur ne respecte pas ces politiques et conditions d’utilisation, merci de le signaler au moyen de la page «Nous contacter» ou de la fonction «Signaler cette publication» dans l’application mobile.

Mesures disciplinaires

Nous nous réservons le droit de contrôler les messages publiés sur le service en ligne et de supprimer ou modifier ceux qui ne seraient pas conformes à ces règles ou aux conditions générales d'utilisation de notre portail. Sont également concernés les messages qui perturbent ou entravent nos interventions techniques..

Le cas échéant, nous nous réservons le droit de clôturer ou de suspendre tout compte d’utilisateur, temporairement ou de façon permanente, sans avertissement préalable.

Si vous estimez avoir subi un traitement inéquitable, vous pouvez introduire un recours en contactant directement nos services. Veuillez mentionner l'adresse électronique que vous avez utilisée pour publier le message concerné ou votre numéro de référence en tant que participant au corps européen de solidarité. Nous ne discutons pas publiquement de la suspension d'utilisateurs du portail.

Remarque concernant les droits d'auteur: les images descriptives utilisées sur ce site (à l'exception de celles envoyées par des utilisateurs) sont la propriété de la ©Commission européenne ou de ses fournisseurs.

©Union européenne 2014-2020. La reproduction est autorisée, à condition que la source soit mentionnée, sauf indication contraire. Lorsque la reproduction ou l’utilisation d’informations textuelles ou multimédias (son, images, logiciel, etc.) est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable, celle-ci se substitue à l’autorisation générale précédente et indique clairement toute limitation affectant l’utilisation des informations concernées.