Portail européen de la jeunesse
Informations et possibilités pour les jeunes en Europe

Déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée — Portail européen de la jeunesse

La présente déclaration concerne le portail européen de la jeunesse (PEJ) et les services en ligne qui lui sont associés, tels que des sites web et des applications pour téléphone portable. Ce système contenant des données à caractère personnel, leur publication et leur traitement relèvent des dispositions du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000. La présente déclaration explique comment le système utilise les données à caractère personnel et la façon dont la confidentialité de ces données est protégée.

À quelles fins les données sont-elles recueillies?

Les quatre principales fonctionnalités du portail européen de la jeunesse nécessitant la collecte et le traitement de données à caractère personnel sont les suivantes:

  • Communication d’informations: création et suivi d’articles, d’événements et d’actualités liés à la stratégie de l’UE pour la jeunesse.
  • Corps européen de solidarité:  le PEJ permet à des jeunes de s’inscrire au corps et d’indiquer leurs préférences en matière de projets, ainsi que d’accéder à des formations les préparant à participer à une mission. Ils auront aussi la possibilité de publier et de partager des contenus créés par les utilisateurs à propos de leur expérience dans le cadre du corps, tels que des photos ou des textes, de commenter les publications des autres utilisateurs, de charger un avatar pour leur profil et d’indiquer manuellement leur situation géographique. Le PEJ permettra également aux organisations autorisées de consulter la base de données des participants au corps en vue de trouver des bénévoles ou travailleurs potentiels pour leurs projets, de prendre contact avec des participants potentiels (à condition que ceux-ci acceptent d’être contactés par l’organisation concernée) et de proposer aux participants retenus des offres de missions qu’ils sont libres d’accepter ou de décliner. 
  • Base de données du volontariat: ce service permet aux organisations accréditées pour mener des projets dans le cadre du service volontaire européen (SVE), qui fait partie du programme Erasmus+, de faire connaître leurs nouveaux projets aux bénévoles potentiels en créant et gérant des mini-publicités pour leurs projets. Cette base de données comprend également une liste de toutes les organisations autorisées à mener des projets au titre du SVE.
  • Plateforme en ligne: la stratégie de l’UE pour la jeunesse a notamment pour objectif d’encourager une plus grande participation des jeunes à la vie démocratique. Le PEJ intègre une plateforme qui leur permet de s’exprimer sur différents sujets.

Les utilisateurs peuvent être invités à se connecter et à s’authentifier pour pouvoir utiliser certaines de ces fonctionnalités. Le portail peut, à cette fin, utiliser le système de gestion d’identité de la Commission européenne, par l’intermédiaire du système EU Login, qui est soumis à sa propre déclaration de confidentialité.

Les données à caractère personnel sont recueillies aux fins suivantes:

  • Communication d’informations
    • Rendre publiques des coordonnées (nom et/ou adresse électronique des personnes associées à des articles, des événements ou des actualités).
    • Permettre aux utilisateurs autorisés d’être enregistrés sur le PEJ en tant qu’auteurs/rédacteurs et d’apporter une assistance technique si nécessaire.
  • Corps européen de solidarité
    • Permettre aux jeunes de s’inscrire comme participant en fournissant des informations personnelles et des coordonnées de base. Permettre aux participants au corps de fournir volontairement des informations de contact supplémentaires, d’indiquer les types de projets susceptibles de les intéresser, de préciser les compétences et l’expérience dont ils peuvent faire bénéficier les projets, et de présenter leur parcours scolaire et professionnel, ainsi que l’expérience acquise en matière de bénévolat.
    • Permettre aux participants au corps de recevoir des courriels, des bulletins d’information et d’autres notifications liées au corps, ainsi que des invitations à répondre à des enquêtes et d’autres méthodes visant à recueillir l’avis des participants. Les participants au corps peuvent déterminer les types de communications qu’ils souhaitent recevoir.
    • Permettre au corps de proposer des formations aux participants.
    • Permettre aux participants de donner leur avis sur les services et les procédures.
    • Permettre aux participants de communiquer entre eux grâce aux fonctionnalités permettant de créer des communautés. Cela inclut la possibilité de publier des contenus créés par les utilisateurs à propos de leur expérience dans le cadre du corps, ainsi que de consulter et commenter les publications des autres participants. Ils pourront également signaler aux administrateurs du corps les publications qu'ils trouvent préoccupantes. Ces publications doivent respecter les conditions d'utilisation du portail européen de la jeunesse, qui sont disponibles en ligne. Ils peuvent également charger un avatar pour leur profil et indiquer manuellement leur situation géographique actuelle.
    • Permettre aux représentants autorisés des organisations autorisées à mener des projets liés au corps de gérer des profils pour leur organisation, comprenant les noms et/ou les adresses électroniques des personnes associées aux organisations et aux projets qu’elles mènent dans le cadre du corps.
    • Mettre ces coordonnées à la disposition du public.
    • Permettre aux représentants autorisés des organisations autorisées à mener des projets liés au corps de consulter la base de données des participants au corps afin de trouver des bénévoles ou travailleurs potentiels pour leurs projets, en comparant les informations des projets envisagés aux données personnelles et aux préférences indiquées par les participants.
    • Permettre aux représentants autorisés de prendre contact avec les participants sélectionnés, si ceux-ci acceptent d’être contactés par l’organisation.
    • Permettre aux représentants autorisés de proposer des missions spécifiques aux participants au corps et de gérer les offres qui ont été faites.
    • Permettre aux administrateurs de gérer la base de données des participants et de fournir une assistance à ces derniers.
    • Permettre aux administrateurs du corps de gérer les projets, ainsi que les procédures permettant de rechercher les candidats les mieux adaptés, et de fournir une assistance aux représentants autorisés des organisations autorisées à mener des projets.
    • Permettre aux administrateurs du corps et aux autres tiers de confiance d’envoyer des informations et des notifications relatives au corps et à d’autres activités connexes aux participants au corps et aux représentants autorisés des organisations.
    • Permettre aux administrateurs d’analyser les données concernant les participants, ainsi que les commentaires reçus de leur part.
    • Permettre aux administrateurs d’examiner les publications et commentaires saisis par les participants, ainsi que ceux qui ont été signalés, et de prendre les mesures nécessaires s'ils ne sont pas conformes aux conditions d'utilisation du portail européen de la jeunesse.
  • Base de données du volontariat
    • Fournir au public des coordonnées (nom et/ou adresse électronique des personnes associées à des organisations SVE et à leurs projets de volontariat).
    • Permettre aux organisations SVE accréditées de gérer les coordonnées publiques de leurs organisations.
    • Permettre aux organisations SVE accréditées de faire connaître leurs projets à des volontaires potentiels et permettre aux jeunes de prendre contact avec ces organisations.
    • Permettre aux administrateurs du PEJ d’apporter une assistance technique aux organisations, le cas échéant.
  • Plateforme en ligne
    • Permettre aux utilisateurs de recevoir des mises à jour par courriel concernant les consultations auxquelles ils ont participé.
    • Permettre un suivi et une analyse statistique des utilisateurs de la plateforme.
    • Permettre aux administrateurs du PEJ de fournir, le cas échéant, une assistance technique aux organisations gérant les consultations.

La Commission européenne et les organisations chargées de la mise en œuvre de ces fonctionnalités ne traiteront pas les données recueillies à des fins autres que celles décrites ci-dessus.

Quelles sont les données à caractère personnel recueillies sur le portail européen de la jeunesse?

  • Communication d’informations
    • Personnes liées à un article, un événement ou une actualité: nom et adresse électronique
    • Personnel d’Eurodesk Brussels Link ou des organisations nationales du réseau Eurodesk: prénom, nom, adresse électronique et pays pour le compte duquel la personne est autorisée à gérer du contenu.
  • Corps européen de solidarité
    • Les personnes qui décident d’adhérer au corps doivent fournir les informations de base suivantes: prénom, nom, date de naissance, sexe, pays de résidence légale, nationalité, adresse électronique, langue de contact, types de projets souhaités, et connaissances et expérience préalables. Elles doivent également déclarer qu’elles acceptent le mandat et les principes du corps.
    • Après la phase initiale d’enregistrement, elles peuvent, si elles le souhaitent, fournir des informations supplémentaires à leur sujet: adresse postale, numéros de téléphone, parcours scolaire et professionnel, informations sur les activités bénévoles passées, compétences linguistiques, disponibilité pour les projets du corps, motivation pour travailler sur un projet, pays souhaités pour effectuer une activité bénévole ou un travail, activité recherchée, toute information supplémentaire que l’utilisateur souhaite donner, et accord pour recevoir des courriels, des bulletins d’information, des notifications et d’autres communications de la part du corps et d’EURES, la plateforme européenne pour l’emploi.
    • Elles peuvent également télécharger un CV personnel, sous la forme d’un document, étant entendu que toutes les informations figurant dans ce CV, y compris leurs coordonnées et toute information personnelle sensible, seront mises à la disposition des représentants des organisations autorisées à gérer des projets liés au corps, qui pourront exploiter ces informations dans le cadre de leurs procédures de sélection de participants pour leurs projets.
    • Elles peuvent aussi publier des contenus créés par les utilisateurs à propos de leur expérience dans le cadre du corps, ainsi que commenter les publications des autres participants. Ces publications doivent respecter les conditions d'utilisation du portail européen de la jeunesse.
    • Elles peuvent également charger un avatar pour leur profil et indiquer manuellement leur situation géographique actuelle.
    • Le corps européen de solidarité fera office de plateforme destinée à faciliter la rencontre entre les organisations et les personnes; la DG EAC ne procédera pas à une évaluation des informations personnelles des individus concernés.
    • Représentants autorisés des organisations autorisées à gérer des projets liés au corps: prénom, nom, nom d’utilisateur, adresse électronique, organisation(s) que la personne est habilitée à administrer, acceptation du mandat et des principes du corps.
  • Base de données du volontariat
    • Personnes liées à une organisation ou à un projet SVE: nom et adresse électronique.
    • Gestionnaires d’une organisation de volontariat: prénom, nom de famille, nom d’utilisateur, adresse électronique et organisation(s) que la personne est habilitée à gérer.
  • Outil de consultation en ligne
    • Particuliers: prénom, nom, adresse électronique, pays de résidence, date de naissance, sexe et organisation représentée (le cas échéant).
    • Représentants autorisés des organisations accréditées pour utiliser l'outil de consultation en ligne: prénom, nom, adresse électronique et pays que le représentant est habilité à gérer.

Quels sont les moyens techniques utilisés pour traiter les données?

Les données sont recueillies et traitées selon les normes informatiques de la Commission et au moyen de son infrastructure de télécommunication. Les données sont stockées dans une base de données centrale gérée par la DG Éducation et culture et située au centre de données de la Commission, à Luxembourg.

Qui a accès à vos données et à qui sont-elles divulguées?

  • Communication d’informations
    • Le public pourra voir les coordonnées de toutes les personnes citées par les rédacteurs autorisés du PEJ en rapport avec des articles, une actualité ou des événements, par exemple la personne de contact pour un événement ou une actualité.
    • Ces informations sont également accessibles au personnel d’Eurodesk Brussels Link et aux organisations nationales du réseau Eurodesk.
    • Les administrateurs du PEJ ont également accès à ces informations.
  • Corps européen de solidarité
    • Le public pourra consulter les coordonnées des représentants des organisations autorisées à mener des projets liés au corps, si l’organisation elle-même ajoute ces informations à son profil publié sur les pages web consacrées au corps.
    • Il pourra également consulter le contenu créé par les utilisateurs et les commentaires publiés et partagés par les participants au corps à propos de leur expérience dans le cadre du corps, et voir leur avatar et leur situation géographique, si ceux-ci ont été définis.
    • Les participants au corps peuvent consulter et gérer leurs données personnelles en se connectant à leur compte du corps européen de solidarité. Ils ont le droit de supprimer leur compte à tout moment. Les participants au corps sont responsables de la qualité des données qu’ils introduisent.
    • Les participants au corps peuvent également consulter, partager, modifier et supprimer leurs publications à propos de leur expérience dans le cadre du corps. Ils peuvent aussi consulter et commenter les publications des autres participants, et signaler aux administrateurs du corps les publications qu'ils estiment contraires aux conditions d'utilisation.
    • Les participants au corps peuvent télécharger, modifier ou supprimer l’avatar de leur profil, et modifier ou supprimer leur situation géographique.
    • Les informations personnelles des participants au corps sont accessibles aux représentants autorisés des organisations autorisées à mener des projets liés au corps.
    • Les informations personnelles des participants enregistrés sont également accessibles aux administrateurs du corps et à ceux des différents programmes de l’UE au titre desquels les organisations autorisées proposent des missions dans le cadre de projets liés au corps européen de solidarité, ainsi qu’aux organismes qui mettent en œuvre ces programmes au niveau national (agences nationales).
    • Le contenu créé par les utilisateurs et les commentaires publiés par les participants au corps à propos de leur expérience dans le cadre du corps sont également accessibles aux administrateurs.
  • Base de données du volontariat
    • Les coordonnées des personnes liées à des organisations et des projets SVE peuvent être consultées par le grand public.
    • Les représentants autorisés d’une organisation SVE peuvent accéder aux coordonnées des personnes liées à cette organisation et à ses projets.
  • Outil de consultation en ligne
    • Les adresses électroniques et les données démographiques de base des utilisateurs de l'outil de consultation en ligne, ainsi que leurs activités sur la plateforme, peuvent être consultées par les représentants autorisés des organisations accréditées pour effectuer des consultations par l’intermédiaire de l’outil et qui sont formés pour gérer les consultations.
    • Les administrateurs du PEJ auront également accès à ces données.

En outre, toutes les données personnelles sont accessibles:

  • au personnel des unités de la DG EAC chargées de la mise en œuvre des services par l’intermédiaire du PEJ;
  • au personnel de l’unité Informatique (IT) de la DG EAC;
  • au personnel d’autres services de la Commission européenne chargés de la mise en œuvre des services par l’intermédiaire du PEJ.

Ces données peuvent être communiquées, si nécessaire:

  • au personnel chargé de l’audit interne de la DG EAC;
  • au personnel de la DG IAS;
  • au personnel de l’OLAF.

Combien de temps conservons-nous vos données?

Les adresses électroniques de contact figurant dans les articles, les actualités et les événements seront supprimées, ainsi que le contenu concerné, dans les deux ans suivant la date de retrait de publication.

Les données personnelles contenues dans les comptes des rédacteurs/auteurs créés sur le PEJ seront supprimées deux ans après la dernière connexion de ces utilisateurs à leur compte.

Les données personnelles contenues dans les comptes des utilisateurs du corps européen de solidarité seront supprimées un an après que l’utilisateur a atteint l’âge maximal autorisé pour participer au corps, sauf s’il souhaite prendre part à un programme réservé aux anciens mis en place d’ici là.

Les contributions aux consultations en ligne seront rendues anonymes (c.-à-d. que le lien entre l’utilisateur et les contributions ou les votes sera supprimé) dans les deux ans suivant la fin de chaque procédure de consultation et de recueil/d’analyse des contributions.

Comment pouvez-vous accéder à vos données personnelles, vérifier leur exactitude et, si nécessaire, les corriger?

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles stockées et, si nécessaire, de demander à les corriger. Vous devez pour cela prendre contact avec la personne responsable du traitement des données du portail européen de la jeunesse:

chef de l’unité «Politique de la jeunesse», rue Joseph II 70, B-1049 Bruxelles, adresse électronique: EAC-EYP@ec.europa.eu.

Quelles sont les mesures de sécurité prises pour empêcher que les informations vous concernant ne fassent l’objet d’abus éventuels ou d’un accès non autorisé?

Les données sont stockées de façon sûre au sein de la Commission et font l’objet des nombreuses mesures de protection mises en œuvre par celle-ci pour protéger l’intégrité et la confidentialité de ses données électroniques.

Corps européen de solidarité

En acceptant la présente déclaration relative à la protection de la vie privée, les organisations autorisées à gérer des projets liés au corps acceptent d’utiliser les systèmes informatiques du corps européen de solidarité dans le seul but de rechercher des participants pour leurs projets, ainsi que de contacter les participants au corps pour leur proposer des missions. Ces projets peuvent relever de leur propre initiative ou de celle d’une autre organisation que l’organisation concernée représente officiellement.

Les organisations autorisées veillent en particulier à adopter des mesures techniques et de sécurité adaptées au risque inhérent au traitement des données à caractère personnel des participants, aux fins suivantes:

  • prévenir l’accès par des personnes non autorisées aux systèmes informatiques de traitement des données à caractère personnel, et notamment empêcher:
    • toute lecture, copie, modification ou tout retrait non autorisés des supports de stockage;
    • toute introduction non autorisée de données, ainsi que toute divulgation, modification ou suppression non autorisée de données à caractère personnel stockées;
    • toute utilisation des systèmes de traitement de données par des personnes non autorisées, au moyen d’installations de transmission de données;
  • garantir que les utilisateurs autorisés d’un système de traitement des données ne puissent accéder qu’aux données à caractère personnel que leur droit d’accès leur permet de consulter;
  • garder une trace des données à caractère personnel qui ont été communiquées, du moment où elles ont été communiquées et de leur destinataire;
  • veiller à ce que les données à caractère personnel soient traitées dans le respect des dispositions de la législation nationale relatives à la protection de ces données;
  • garantir que, lors de la communication de données à caractère personnel et du transport de supports de stockage, les données ne puissent être lues, copiées ou effacées sans autorisation;
  • élaborer leur structure organisationnelle de manière à ce qu’elle réponde aux exigences de la protection des données.

Qui contacter en cas de question ou de réclamation concernant la protection des données relatives aux personnes physiques?

Vous devez prendre contact avec la personne responsable du traitement des données du portail européen de la jeunesse: chef de l’unité «Politique de la jeunesse», rue Joseph II 70, B-1049 Bruxelles, adresse électronique: EAC-EYP@ec.europa.eu.

Si vous avez d’autres questions ou des réclamations, vous pouvez également contacter:

Recours

En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées au Contrôleur européen de la protection des données (CEPD): http://www.edps.europa.eu.

Où trouver de plus amples informations?

Le délégué à la protection des données de la Commission publie un registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel. Le registre est accessible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dpo-register

La présente opération de traitement a été notifiée au DPD sous la référence 3693.