Règlement du concours DiscoverEU


Règlement du concours DiscoverEU


Merci pour ton intérêt. La période de candidature de printemps pour DiscoverEU est à présent terminée. Les résultats ont été annoncés en mai 2022 et les participants ont été informés en conséquence. La prochaine période de candidature débutera à l’automne 2022 (les dates précises seront annoncées ultérieurement). Reste connecté(e) si tu as ou auras 18 ans en 2022. 35 000 nouveaux titres de transport DiscoverEU seront proposés à l’automne et les informations générales, le règlement et la FAQ seront mis à jour en conséquence!

1. Présentation

DiscoverEU est une action du programme Erasmus+. Elle vise à offrir aux jeunes âgés de 18 ans la possibilité de voyager afin de développer leur sentiment d’appartenance à l’Union européenne, d’explorer la diversité, le patrimoine culturel et l’histoire de l’Europe, de nouer des liens avec des personnes venues des quatre coins du continent et, en fin de compte, d’apprendre à mieux se connaître. 

En avril 2022, la Commission européenne et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) sélectionneront au moins 35 000 jeunes répondant aux critères de participation décrits ci-dessous. Les jeunes peuvent poser leur candidature sur le portail européen de la jeunesse. La période de candidature débutera le jeudi 7 avril 2022 à 12h00 (heure de Bruxelles) et se terminera le jeudi 21 avril 2022 à 12h00 (heure de Bruxelles).

La Commission européenne fournira aux jeunes sélectionnés des titres de transport qui leur permettront d'explorer l’Europe entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, pour une période maximale d’un mois. 
La règle de base est que les candidats sélectionnés doivent voyager en train. Toutefois, en vue d’assurer un accès aussi large que possible, le projet propose d’autres modes de transport — comme des ferries et des autocars — si nécessaire, en tenant compte des aspects environnementaux et des considérations de temps et de distance. 

L'avion sera autorisé dans certains cas exceptionnels et lorsqu’aucun autre moyen de transport n’est disponible. Ainsi, les jeunes vivant dans des régions éloignées ou sur des îles pourront eux aussi participer à DiscoverEU. 
À compter de la première période de candidatures de 2022, les participants sélectionnés recevront également une carte de réduction DiscoverEU, valable pour la durée de leur voyage. Cette carte leur accordera des réductions sur des visites et des activités dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la nature et des sports, ainsi que sur les transports locaux, les hébergements, la nourriture, etc. 

2. Candidats admissibles

Pour pouvoir participer, les candidats doivent:

  • être âgés de 18 ans au 1er juillet 2022 (autrement dit, être nés entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004 inclus);
  • être, à la date de la décision d’attribution, citoyens ou résidents légaux de longue durée de l’un des pays suivants: 

          -   les 27 États membres de l’Union européenne, y compris ses régions ultrapériphériques [Guyane française (FR), Guadeloupe (FR), Martinique (FR), Réunion (FR), Mayotte (FR), Saint-Martin (FR), Açores (PT), Madère (PT) et îles Canaries (ES)], ou
          -   les pays hors UE associés au programme Erasmus+: Islande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie et Turquie, ou
          -   être citoyens de l’un des 27 États membres de l’Union européenne et résidents légaux dans l’un des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) associés à l’Union européenne: Aruba (NL), Bonaire (NL), Curação (NL), Polynésie française (FR), Terres australes et antarctiques françaises (FR), Groenland (DK), Nouvelle-Calédonie (FR), Saba (NL), Saint Barthélemy (FR), Sint Eustatius (NL), Sint Maarten (NL), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), Wallis et Futuna (FR).

  • indiquer correctement leur numéro de carte d’identité, de passeport ou de résidents permanents sur le formulaire de candidature en ligne.

Pour pouvoir voyager, les candidats sélectionnés doivent: 

  • commencer leur voyage dans n’importe quel pays pouvant participer à DiscoverEU (voir ci-dessus) au moment de la décision d’attribution;
  • prévoir de voyager pendant une durée comprise entre un jour et un mois maximum;
  • prévoir de se rendre dans au moins un pays étranger pouvant participer à DiscoverEU (voir ci-dessus) à la date de la décision d’attribution;
  • être disposés à devenir ambassadeurs de DiscoverEU. 

Tout candidat ne respectant pas les critères de participation ne sera pas pris en considération pour la procédure de sélection. 

DiscoverEU a été lancée en tant qu’action préparatoire par le Parlement européen (2018-2020) dans le but de permettre à des jeunes de 18 ans de voyager. 

Fort de son succès au cours de la phase pilote, DiscoverEU a rejoint le programme Erasmus+ (2021-2027).

3. Procédure de candidature

Les jeunes intéressés par DiscoverEU peuvent soumettre leur candidature au moyen d'un formulaire en ligne disponible sur le portail européen de la jeunesse. Les candidatures ne pourront pas être envoyées avant ou après la période de candidature.

La procédure de candidature comporte sept étapes:

  1. Les candidats devront tout d’abord se soumettre à un contrôle d’admissibilité: ils seront invités à indiquer leur date de naissance, leur nationalité et leur résidence légale. Si ces données ne sont pas conformes aux règles de participation mentionnées au point 2 «Candidats admissibles», ils ne pourront pas passer à l’étape suivante. En outre, ils seront également invités à approuver les règles du concours DiscoverEU, à accepter que leurs données à caractère personnel soient conservées et traitées aux fins du concours, et à consentir à être contactés au sujet de DiscoverEU par la Commission européenne et les organismes habilités par celle-ci aux mêmes fins, ainsi que par l’EACEA, les agences nationales Erasmus+ et Eurodesk.
  2. Les candidats devront indiquer s’ils souhaitent voyager seuls ou en groupes de maximum 5 personnes.
  3. Les candidats devront fournir une adresse électronique valide. Ils recevront ensuite un courriel automatique du portail européen de la jeunesse pour vérifier que leur adresse est valide. Cette vérification est nécessaire car la communication avec les candidats se fera par courrier électronique après la sélection. En invitant les candidats à confirmer leur adresse électronique, la Commission européenne vise à prévenir tout usage non autorisé de cette adresse par des tiers.  
  4. Une fois leur adresse électronique validée, les jeunes devront remplir le formulaire de candidature. Ils devront tout d’abord communiquer les données à caractère personnel suivantes: nationalité, date de naissance, prénom, nom, sexe, adresse électronique, numéro de téléphone, pays de résidence légale, région, profession et numéro de carte d’identité nationale ou de passeport ou de résidence légale. Les jeunes à mobilité réduite et/ou présentant des handicaps auront la possibilité d’indiquer leurs besoins spécifiques.
  5. Une fois qu'ils auront indiqué leurs données à caractère personnel, tous les candidats devront répondre aux 5 questions à choix multiple d’un quiz de connaissances générales sur l’Union européenne et sur d’autres initiatives de l’Union en faveur des jeunes. Enfin, ils devront répondre à une question subsidiaire. Les candidats seront sélectionnés dans la limite du budget disponible et classés en fonction de leurs réponses.
  6. Les candidats sont invités à fournir des informations complémentaires sur leur projet de voyage (à savoir: quand ils envisagent de commencer leur voyage, s’il s’agit de la première fois qu’ils voyageront seuls sans leurs parents, ce qu’ils souhaiteraient apprendre de cette expérience, comment ils vont financer leur voyage et comment ils ont été informés de l’existence de DiscoverEU). Les informations fournies à cette étape ne sont pas contraignantes et n’auront aucune conséquence sur la procédure de sélection. Les données recueillies seront utilisées à des fins statistiques et d’information par la Commission européenne en vue d’améliorer DiscoverEU.  
  7. Tous les candidats recevront un courriel de confirmation par l’intermédiaire du portail européen de la jeunesse une fois qu’ils auront envoyé leur candidature. Ce courriel les informera que leur candidature a bien été enregistrée et comportera le code de candidature ainsi que le calendrier pour l’annonce de la décision de sélection.

Tous les candidats recevront un code lors de la soumission du formulaire de candidature. Les candidats doivent conserver ce code de candidature pour toute communication ultérieure. Si un candidat souhaite inviter des personnes à rejoindre son groupe, il devient responsable du groupe et devra communiquer le code aux autres membres du groupe pour leur permettre de s’inscrire. Les autres membres devront s’inscrire en ligne au moyen du code fourni par le responsable de groupe et indiquer leurs données personnelles. 

Les autres membres du groupe ne doivent pas participer au quiz, ni répondre à la question subsidiaire: le responsable du groupe est le seul à devoir le faire. Toutefois, ils doivent tout de même indiquer leurs données à caractère personnel pour valider leur candidature. Les membres du groupe doivent remplir les mêmes critères de participation: être âgés de 18 ans et résider légalement dans un des États membres de l’Union européenne ou dans un des pays hors UE associés au programme Erasmus+: Islande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie et Turquie au moment de la décision de sélection. Un candidat ayant indiqué vouloir voyager seul pourra encore ajouter des amis à sa candidature après avoir soumis celle-ci, avant la date limite et selon la même procédure que celle mentionnée ci-dessus.

Les candidatures collectives seront traitées comme une candidature unique. Seuls les membres du groupe ayant rempli le formulaire de candidature en utilisant le code fourni par le responsable du groupe seront pris en considération pour la sélection. Les membres d’un groupe ne doivent pas s’inscrire à titre individuel. 

Les groupes peuvent être composés de personnes de nationalités différentes résidant dans des endroits différents.

Une personne ne peut déposer qu’une seule candidature. La première candidature enregistrée sur le portail européen de la jeunesse sera la seule prise en considération pour la procédure de sélection. Une personne ne peut pas déposer sa candidature dans plusieurs groupes. Si des candidatures multiples sont détectées, à quelque stade que ce soit, seule la première candidature enregistrée sur le portail européen de la jeunesse sera prise en considération. 

Les jeunes sélectionnés pour un titre de transport DiscoverEU dans le cadre d’une période de candidature précédente ne peuvent pas se porter à nouveau candidats. Cela sera détecté au stade de la soumission du formulaire de candidature. Si, à tout moment durant la mise en œuvre de l’action, le contractant désigné par la Commission européenne pour prendre en charge les réservations, ou la Commission elle-même, détecte que des jeunes ayant déjà reçu un titre de transport DiscoverEU lors d’une période de candidature précédente ont à nouveau soumis leur candidature, ceux-ci seront exclus.

4. Procédure de sélection et critères de sélection

Un quota de titres de transport a été fixé pour chaque pays. L’allocation se fonde sur la clé de répartition de l’action clé n° 1 (mobilité des individus «jeunesse») du programme Erasmus+.

La procédure de sélection se fondera sur la résidence légale indiquée par le candidat dans le formulaire de candidature. Si le nombre de candidatures est inférieur aux quotas fixés par pays, les titres de transport restants seront répartis entre les candidats résidant dans des pays où le nombre de candidats dépasse les quotas fixés.

La résidence du responsable du groupe déterminera la résidence prise en considération pour le calcul du quota. Si un groupe se retrouve dernier de la liste des candidats sélectionnés par pays et que le quota pour ce pays est atteint, l’ensemble du groupe sera retenu.

Les candidats devront tout d’abord satisfaire au contrôle des critères de participation (concernant la date de naissance et la résidence), comme indiqué aux points 2 et 3. Veuillez noter que ces critères seront automatiquement évalués au cours de la procédure de candidature et que les données fournies feront l’objet d’une double vérification ultérieure par le contractant chargé des réservations par la Commission européenne. Si, en vérifiant les cartes d’identité, passeports et/ou documents de résidence légale des candidats, le contractant constate qu’un candidat a fait une fausse déclaration, celui-ci sera exclu du concours.

Si tous les critères de participation sont remplis, les candidats devront ensuite satisfaire aux critères de sélection, c’est-à-dire donner les bonnes réponses aux 5 questions à choix multiple et répondre à une question subsidiaire. Pour les groupes, seul le responsable du groupe devra répondre aux 5 questions du quiz et à la question subsidiaire.

Les candidats seront regroupés par pays de résidence et classés en fonction des réponses correctes aux 5 questions du quiz, puis en fonction de la réponse à la question subsidiaire.

Après la clôture de la période de candidature, les résultats seront extraits du portail européen de la jeunesse et envoyés aux membres du comité de sélection pour leur évaluation finale.

Si les candidatures (individuelles ou collectives) classées à égalité aux dernières places disponibles selon le quota fixé sont trop nombreuses, la Commission européenne appliquera, en dernier ressort, le principe du «premier arrivé, premier servi» pour déterminer les derniers candidats retenus. Il s’agit d’une simple précaution, cette situation ne s’est jamais produite lors des précédentes périodes de candidature.

5. Comité de sélection

Un comité de sélection composé de membres du personnel de la Commission européenne et de l’EACEA se réunira à l’issue de la période de candidature. Il examinera les résultats de la sélection sur la base des critères de sélection décrits ci-dessus. Il décidera du classement final des candidats sélectionnés pour recevoir un titre de transport, en fonction des réponses au quiz et à la question subsidiaire, ainsi que d’un quota par pays. Une fois la sélection effectuée, une liste de réserve sera établie. Les candidats figurant sur cette liste de réserve pourraient être sélectionnés pour recevoir des titres de transport si le budget n'est pas entièrement alloué ou si des candidats sélectionnés renoncent à leurs titres de transport (voir le point 7).

Sur la base de l’évaluation du comité de sélection, la Commission européenne et l’EACEA adopteront la décision de sélection, comportant des informations telles que le nombre total de titres de transport attribués, le budget total alloué aux titres de transport, la liste des candidats sélectionnés et la liste de réserve. 

6. Notification des résultats

À la fin de la procédure de sélection, tous les candidats recevront une notification par courrier électronique leur indiquant:

  • soit qu’ils ont été sélectionnés comme bénéficiaires («candidats sélectionnés»),
  • soit qu’ils n’ont pas été sélectionnés, mais ont été inscrits sur une liste de réserve.

Une fois que les candidats sélectionnés auront été informés, la liste de ces candidats sera communiquée au contractant désigné par la Commission européenne et l’EACEA, lequel se chargera des réservations. Ensuite, le contractant prendra contact avec les candidats sélectionnés. Voir le point 8 pour de plus amples informations.

Les candidats pourront également vérifier sur le portail européen de la jeunesse s’ils ont été sélectionnés ou non, au moyen de leur code de candidature.

7. Liste de réserve

Tous les candidats non sélectionnés seront inscrits sur une liste de réserve, par ordre décroissant du classement qu'ils ont obtenu en répondant au quiz et à la question subsidiaire. Au cas où des candidats sélectionnés retirent leur candidature ou si la valeur des titres de transport sélectionnés est inférieure au budget disponible, la Commission européenne et l’EACEA peuvent octroyer des titres de transport aux candidats inscrits sur la liste de réserve, jusqu’à utilisation complète du budget. L’utilisation du budget sera réexaminée mensuellement.

L’inscription de candidats sur la liste de réserve ne leur confère aucun droit vis-à-vis de la Commission européenne ou de l’EACEA et ne leur garantit pas d’être sélectionnés ultérieurement.

Les candidats non sélectionnés figurant sur la liste de réserve peuvent être contactés par le contractant chargé des réservations par la Commission européenne et invités à s’enregistrer sur la plateforme de réservation. Les candidats contactés vers la fin du projet, du fait qu'ils étaient sur la liste de réserve, ne peuvent pas demander le remboursement de trajets qu’ils auraient effectués avant d’être contactés, ni demander une prolongation de la période de voyage.

8. Réservation des billets et règles relatives au voyage

Les candidats sélectionnés doivent commencer leur voyage dans un des pays participant à DiscoverEU (voir point 2 – Candidats admissibles) et se rendre dans au moins un pays participant également à DiscoverEU et différent du pays de départ. Le titre de transport ne peut être utilisé dans leur pays de résidence que pour les trajets de départ et de retour. Le voyage doit durer minimum 1 jour et maximum 1 mois. Il doit se dérouler entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Pendant la période de voyage d’un mois, les jeunes disposent d’un nombre déterminé de jours pour se déplacer. 

Seul le contractant désigné par la Commission européenne et l’EACEA pourra réserver, acheter et livrer les titres de transport des candidats sélectionnés. Les candidats sélectionnés ne doivent en aucun cas réserver leurs titres de transport eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une agence de voyages. Les titres de transport achetés directement par les candidats sélectionnés ne seront pas remboursés. 

Le contractant désigné par la Commission européenne et l’EACEA contactera les candidats sélectionnés et leur donnera accès à une application mobile. Cette application fournira aux participants des suggestions pour concevoir leurs itinéraires et préparer leur voyage et leur donnera accès à un service d’aide. Elle comprendra également une carte de réduction numérique DiscoverEU accessible à tous les participants.

Cette carte donnera accès à une série de remises et d’avantages dans l’ensemble des pays participant au programme Erasmus+. Le contractant choisira les opérateurs de transport les plus compétitifs et appropriés.

En règle générale, les candidats sélectionnés auront le choix entre les deux options de voyage suivantes:

Option de voyage flexible

Option de voyage fixe

Les dates de voyage restent flexibles tant que les candidats sélectionnés n'ont pas activé leur titre de transport.  Les candidats sélectionnés communiqueront au contractant leur itinéraire souhaité comprenant des dates et horaires de voyage fixes et des destinations prédéfinies. Les dates de voyage et les destinations ne pourront plus être modifiées une fois le billet fixe réservé. Les voyages doivent avoir lieu au cours d’une période maximale d’un mois.
Les candidats sélectionnés pourront voyager au cours d’une période maximale d’un mois, avec un nombre défini de jours de voyage. L’option de voyage flexible permet aux candidats sélectionnés de se rendre dans autant de pays participants qu’ils le souhaitent. Les candidats sélectionnés pourront se rendre au maximum dans 2 pays qui sont membres de l’Union européenne ou pays hors UE associés au programme Erasmus+ (voir point 2) à la date de la décision de sélection (pays de départ et pays traversés non compris) au cours d’une période maximale d’un mois.

Une fois le titre de transport activé, les candidats sélectionnés peuvent se déplacer plusieurs jours de suite, ou étaler leurs jours de déplacement sur la période d’un mois. Ils peuvent voyager à bord de trains exploités par des compagnies ferroviaires européennes, de ferries et d’autres moyens de transport choisis par le contractant désigné par la Commission européenne et l’EACEA. À noter: la réservation de place peut être exigée ou proposée sur certains trains. Le coût des réservations n’est pas inclus dans le titre de transport flexible. La Commission européenne ou l’EACEA ne remboursera aucune réservation de place ou autres coûts supportés pendant le voyage.  

Tous les frais de réservation sont inclus dans l’option de voyage fixe, mais une limite budgétaire globale de 251 euros doit être respectée. Les candidats sélectionnés doivent s’assurer que leur itinéraire est réalisable.

Pour les deux options:

  • Il existe une limite budgétaire de 251 euros à ne pas dépasser, sauf dans les cas exceptionnels indiqués ci-dessous.

Les annulations d’itinéraire ne sont pas autorisées. Aucun supplément ou autre coût supporté pendant le voyage ne sera pris en charge par la Commission européenne ou l’EACEA. Les candidats sélectionnés qui souhaitent se rendre à Chypre, en Islande, en Irlande ou à Malte doivent en informer le contractant après un appel spécial à tous les participants sélectionnés pour lesquels des réservations ont été effectuées. Le quota indiqué à l’annexe I s'appliquera aux voyageurs en provenance de Chypre, d’Islande, d’Irlande et de Malte. Le triple de ce quota sera appliqué aux candidats sélectionnés qui souhaitent se rendre à Chypre, en Islande, en Irlande et à Malte, et les billets d’avion vers ces destinations spécifiques seront réservés selon le principe du «premier arrivé, premier servi». 

Une dérogation à l’exigence relative à la période de voyage sera accordée aux participants qui vivent dans un pays membre de l’Union européenne ou un pays hors UE associé au programme Erasmus+ (voir point 2) où le service civil ou militaire est obligatoire.. Dans ce cas, la période de voyage sera prorogée de six mois après la fin des obligations légales concernées.

9. Moyens de transport

La règle de base est que les candidats sélectionnés doivent voyager en train. Toutefois, en vue d’assurer un accès aussi large que possible, DiscoverEU devrait proposer d’autres modes de transport — comme des ferries et des autocars — si nécessaire, en tenant compte des aspects environnementaux et des considérations de temps et de distance. Les déplacements se feront en 2e classe.
Les voyages en avion ne pourront être autorisés que dans des cas particuliers, en l’occurrence pour les jeunes résidant:

  1. dans les neuf régions ultrapériphériques (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Madère, Açores et îles Canaries);
  2. dans les pays et territoires d’outre-mer de l’UE (Aruba, Bonaire, Curação, Polynésie française, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Saba, Saint-Barthélemy, Sint Eustatius, Sint-Maarten, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna);
  3. dans les pays/régions qui ne sont pas accessibles par les moyens de transport mentionnés ci-dessus (réseaux ferroviaires, ferries et autocars);
  4. lorsque les participants doivent voyager plus de 18 heures par transport terrestre ou maritime avant de franchir la frontière la plus proche de leur pays de résidence.

Seuls les trajets de départ et de retour peuvent se faire en avion. Pour le reste de leur voyage, les participants sont tenus de voyager en respectant la règle de base (en train, ou via d’autres moyens de transport si nécessaire).  

Les jeunes des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer peuvent choisir n’importe quelle destination correspondant aux exigences fixées. Les candidats sélectionnés qui souhaitent voyager vers les régions ultrapériphériques et les PTOM peuvent le faire, à condition de ne pas dépasser la limite budgétaire de 251 euros pour leur voyage.

Les candidats sélectionnés qui résident à Chypre, en Islande, en Irlande ou à Malte peuvent voyager en avion vers l’Europe continentale.

10. Valeur maximale des billets de transport

Les candidats sélectionnés ne recevront que les titres de transport vers la destination choisie et la carte de réduction DiscoverEU. Les frais de logement, de séjour et d’assurance, ainsi que les suppléments et autres frais liés au voyage, seront à leur charge.

La règle de base est que chaque participant sélectionné aura droit au financement de son titre de transport à hauteur de 251 euros maximum. Les déplacements se feront uniquement en 2e classe ou en classe économique. Toutefois, ce montant pourra être plus élevé dans les cas spécifiques suivants:

  • pour les candidats sélectionnés voyageant depuis les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer de l’UE vers l’Europe continentale. Une fois qu'ils arrivent sur le continent européen, la règle de base s’applique;
  • pour les candidats sélectionnés ne résidant pas dans les zones géographiques précitées mais qui doivent voyager par avion vers l’Europe continentale. Une fois qu'ils arrivent sur le continent européen, la règle de base s’applique;
  • dans certaines situations particulières, qui doivent être évaluées au cas par cas (pour les candidats sélectionnés résidant sur d’autres îles faisant partie des pays participant au programme Erasmus+, par exemple), un voyage supplémentaire en train/ferry/autocar pourrait être pris en charge.

Pour les candidats sélectionnés à mobilité réduite et/ou ayant des besoins particuliers: les frais d’assistance spéciale (accompagnateur/-trice, chien pour les personnes malvoyantes, etc.) peuvent être pris en charge sur la base des documents appropriés justifiant les besoins particuliers, tel que requis par le droit national du pays de résidence.

11. Calendrier indicatif

Date de début des inscriptions Jeudi 7 avril 2022 (midi, heure de Bruxelles)
Date de fin des inscriptions Jeudi 21 avril 2022 (midi, heure de Bruxelles)
Comité de sélection Mai 2022
Annonce de la sélection À compter de la mi-mai 2022
Première date de départ 1er juillet 2022
Dernière date de retour 30 juin 2023

12. Retrait et annulation du voyage par le participant sélectionné

Chaque titre de transport sera nominatif et ne pourra en aucun cas être cédé à une autre personne. Le nom sur ce titre de transport ne peut pas être modifié.

Si un candidat sélectionné renonce à son titre de transport, pour quelque raison que ce soit, avant que le contractant désigné par la Commission européenne ne l’ait réservé, celui-ci sera accordé à la personne suivante figurant sur la liste de réserve dans l’ordre de sélection décroissant. Le candidat sélectionné est invité à en informer le contractant avant toute réservation.

Si un membre du groupe (responsable ou simple membre) renonce au voyage avant que le contractant de la Commission européenne n’ait réservé le titre de transport, cela n’affectera pas le reste du groupe. Les autres membres du groupe pourront toujours voyager comme prévu. Toutefois, la personne ayant renoncé ne pourra pas être remplacée. Le titre de transport restant sera attribué à une personne figurant sur la liste de réserve, dans l’ordre décroissant de la sélection.

Des membres d’un groupe peuvent décider finalement de voyager individuellement: cela n’influera pas sur l’ensemble du groupe.

Le titre de transport n’est ni échangeable ni remboursable. Le titre de transport flexible permet aux voyageurs de modifier à tout moment leur date de départ avant la date indiquée comme premier jour de voyage.

Pour l’option de voyage fixe, les annulations et/ou modifications sont soumises aux conditions générales du transporteur; les frais sont à la charge des candidats.

13. Force majeure

Dans le cas où le voyage est interrompu en raison d’une situation ou d’un événement exceptionnel(le) imprévisible échappant au contrôle du participant et n’étant pas imputable à une erreur ou à une négligence de sa part, un nouveau titre de transport pourra lui être attribué. Le contractant désigné par la Commission européenne et l’EACEA évaluera ces situations particulières au cas par cas.

14. Partage des expériences de voyage

La Commission européenne souhaite que les candidats sélectionnés racontent leurs aventures et elle encouragera les jeunes voyageurs DiscoverEU à partager leurs expériences. Une fois sélectionnés, les candidats deviendront des ambassadeurs de l’action DiscoverEU. Ils seront invités à raconter leurs expériences de voyage, par exemple sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram, ou dans leur école ou quartier. L’application mobile permettra de créer une carte personnalisée de l’itinéraire de voyage avec des statistiques (telles que le nombre de trains pris, le nombre de pays visités et les réductions d'émissions de CO2 obtenues), qui pourront ensuite être partagées et publiées sur les réseaux sociaux à la fin du voyage. 

Les candidats sont invités à rejoindre le groupe Facebook officiel #DiscoverEU. Les voyageurs devront aussi répondre à une enquête en ligne du contractant de la Commission européenne après leur voyage. Ils recevront ensuite un certificat de participation généré automatiquement et mettant en valeur les compétences et aptitudes acquises grâce à leur expérience de voyage.

15. Visa 

En fonction de leur nationalité et de l’itinéraire de voyage prévu (hors espace Schengen), les participants pourront avoir besoin d’un ou de plusieurs visas. La délivrance des visas relève de la compétence des États. Nous conseillons aux participants de s’informer auprès des sources officielles et d’introduire leurs demandes bien à l’avance. La délivrance de visas peut prendre plusieurs semaines. L’application DiscoverEU et son service d’aide fourniront une assistance à cet égard. En tout état de cause, il incombe aux participants d’avoir leurs documents prêts avant le voyage. 

La Commission européenne, l’EACEA et le contractant ne sont pas en mesure d’influencer les décisions des autorités nationales en matière de visas.

Les frais de délivrance du visa seront couverts par DiscoverEU. 

Lorsque l’assurance maladie est obligatoire pour obtenir un visa, elle sera fournie par le contractant. Les coûts y afférents seront couverts par DiscoverEU.  

16. Assurance

Il est conseillé aux candidats sélectionnés de souscrire une assurance maladie et de voyage adéquate pour toute la durée du voyage. Pendant celui-ci, les participants ont généralement accès à la couverture d’assurance maladie de base fournie par leur système national grâce à la carte européenne d’assurance maladie. 

Toutefois, la carte européenne d’assurance maladie ou une assurance maladie privée ne couvre pas forcément tous les cas de figure, en particulier en cas de rapatriement ou d’intervention médicale particulière. Dans ce cas, une assurance complémentaire est souhaitable.  

17. Clause de non-responsabilité

La Commission européenne et l’EACEA ne prendront en charge que les titres de transport, les cartes de réduction et, le cas échéant, les frais de délivrance des visas, comme expliqué ci-dessus. Les frais de logement, de séjour et d’assurance de base, ainsi que les suppléments et autres frais liés au voyage seront donc à la charge des candidats sélectionnés.

La Commission européenne, l’EACEA et leur contractant ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels préjudices causés ou subis par l’un des candidats sélectionnés dans le cadre du concours, y compris tout préjudice causé à ou par des tiers par le fait ou à l’occasion des activités subventionnées.

La Commission européenne, l’EACEA et leur contractant ne sauraient être tenus pour responsables d’éventuels dommages matériels, non matériels ou corporels subis par les candidats sélectionnés ou leurs accompagnateurs au cours de leur voyage ou de leur séjour.

Le voyage souhaité est soumis à des contraintes budgétaires, de calendrier et de disponibilité des titres de transport. Il peut donc faire l’objet de modifications et le contractant externe désigné par la Commission européenne et l’EACEA ne peut pas garantir que le participant effectuera le voyage souhaité.

Il est conseillé aux candidats sélectionnés de souscrire une assurance maladie et de voyage adéquate pour toute la durée du voyage. Pendant celui-ci, les participants ont généralement accès à la couverture d’assurance maladie de base fournie par leur système national grâce à la carte européenne d’assurance maladie. Toutefois, la carte européenne d’assurance maladie ou une assurance maladie privée ne couvre pas forcément tous les cas de figure, en particulier en cas de rapatriement ou d’intervention médicale particulière. Dans ce cas, une assurance complémentaire est souhaitable. La Commission européenne et l’EACEA se réservent le droit de modifier les règles fixées aux points 10 et 11 en cas de circonstances exceptionnelles.

18. Droit applicable

Ce concours est régi par le droit de l’Union européenne. La Cour de justice de l’Union européenne a compétence exclusive pour statuer sur tout litige entre l’Union et un bénéficiaire concernant l’interprétation, l’application ou la validité des règles de ce concours, si ce litige ne peut être réglé par la voie amiable.

19. Protection des données

Les données demandées ne seront utilisées que pour sélectionner les candidats et réserver les titres de transport, ainsi que pour leur proposer des services associés à DiscoverEU, tels que le cycle d’apprentissage ou les campagnes de promotion de DiscoverEU. Dans ce cas, les participants pourront être contactés par la Commission européenne et les organismes habilités par celle-ci, ainsi que par l’EACEA, les agences nationales Erasmus+ et Eurodesk.

Toutes les données à caractère personnel seront traitées par la Commission européenne et l’EACEA conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 [abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001] et aux «notifications des traitements de données» transmises au délégué à la protection des données de la Commission (accessibles au public sur le registre du délégué à la protection des données). Ces données seront traitées par les «responsables du traitement des données» de la Commission européenne et de l’EACEA aux fins de la mise en œuvre et du suivi du concours, ou pour protéger les intérêts financiers de l’UE.

La déclaration relative à la protection de la vie privée concernant l’action DiscoverEU explique aux candidats la manière dont leurs données à caractère personnel sont utilisées et dont leur vie privée est protégée. Cette déclaration peut être consultée à l’adresse suivante: https://europa.eu/youth/privacy_fr.

Les candidats ont également le droit de saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données.

20. Plaintes

Un formulaire de plainte sera disponible sur le site web du contractant chargé des réservations par la Commission européenne et l’EACEA. Les candidats sélectionnés seront informés de cette possibilité lors de la réservation de leurs titres de transport.