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Nouveau régime des reconnaissances professionnelles

Des règles ont été adoptées afin de permettre la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’ensemble de l’UE.

Ces règles donnent la possibilité aux professionnels de travailler de façon permanente ou temporaire dans d’autres États membres, ce qui est important pour faciliter l’accès aux professions dans tout le marché unique. Elles entreront en vigueur au début de l’année 2016.

La directive révisée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles donnera aux professionnels une plus grande mobilité dans l’UE et renforcera les garanties pour les consommateurs et les patients.

Dans chaque pays de l’Union européenne, il existe des professions pour l’exercice desquelles une qualification professionnelle est exigée. C’est le cas, dans tous les pays de l’UE, pour les médecins et cela peut être vrai, dans certains États membres, pour les ingénieurs, les électriciens ou les enseignants.

 

 

Comment la reconnaissance des qualifications professionnelles se déroule-t-elle actuellement dans la pratique?

Un professionnel souhaitant s’établir dans un pays de l’UE où sa profession est réglementée doit soumettre une demande à cet effet auprès des autorités compétentes du pays en question. Celles-ci disposent, pour se prononcer sur la reconnaissance de ses qualifications,d’un délai précis, qui dépend de la profession concernée. Il existe trois grandes catégories de professions:

1. Les médecins, les infirmiers, les dentistes, les sages femmes, les vétérinaires, les pharmaciens et les architectes, qui peuvent bénéficier de la reconnaissance automatique de leurs qualifications dans l’ensemble de l’UE. Cela signifie qu’aucune mesure de compensation ne peut leur être imposée, les États membres de l’Union européenne s’étant mis d’accord, pour ces professions, sur des conditions minimales de formation harmonisées.

2. Certaines activités dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et De l’industrie, tels que les métiers d’électricien, d’esthéticienne ou de coiffeur, pour lesquelles les qualifications peuvent être reconnues automatiquement sur la base de l’expérience professionnelle.

3. Pour les autres professions, la reconnaissance des qualifications se fait au cas par cas. Les autorités compétentes comparent les qualifications du demandeur à celles exigées dans le pays considéré. Dans certains cas, le pays de destination peut demander au professionnel de passer une épreuve d’aptitude ou d’effectuer un stage d’adaptation avant de commencer à travailler.

 

 

Quels changements apportent les règles révisées?

  • Un accès aisé aux informations et des procédures simplifiées
  • Un processus de reconnaissance facilité
  • La reconnaissance automatique étendue à de nouvelles professions
  • La mise à jour des conditions minimales de formation pour les professions sectorielles
  • De nouvelles règles concernant l’accès partiel et les stages
  • De meilleures garanties pour les consommateurs et pour les patients
  • La transparence des professions réglementées et des conditions d’entrée

 

 

À qui profiteront les nouvelles règles?

  • Les professionnels désireux de s’établir dans un autre pays de l’UE ou d’y proposer leurs services de manière temporaire bénéficieront de procédures plus simples et plus transparentes.
  • Les autorités pourront davantage recourir à des procédures électroniques et profiteront d’une coopération administrative renforcée.
  • Les consommateurs et les patients bénéficieront d’un choix plus large de prestataires de services et de garanties renforcées.
  • Les employeurs pourront plus facilement et plus rapidement recruter des professionnels qualifiés dans d’autres pays de l’UE.

 

Pour de plus amples informations, surfez sur le site web de la Commission Européenne sur la libre circulation des professions ou sur la brochure expliquant le nouveau régime de qualifications professionnelles pour l'Europe.

 

Publisert: Fre, 30/01/2015 - 11:55


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