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Dernière vérification : 11/02/2019

Faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l'UE – Belgique

Règles en matière d'immatriculation

Les citoyens de l'UE s'installant en Belgique doivent faire immatriculer leur voiture:

Exemptions de l'obligation d'immatriculation d'un véhicule

Les citoyens de l'UE qui s'installent en Belgique peuvent utiliser leur voiture immatriculée dans leur pays d'origine

pendant les 6 premiers mois de leur séjour, à condition de ne pas être inscrits au registre national.

Étudiants

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'UE et que vous étudiez en Belgique, vous ne devez pas:

Pour bénéficier de l'exemption d'immatriculation, vous devez posséder une attestation d'inscription valide à l'université (ou dans une école ou une faculté) et la conserver dans le véhicule en cas de contrôle par les autorités.

Vous devez demander cette attestation à votre université (ou à l'école/à la faculté que vous fréquentez).

Si vous travaillez en Belgique pendant vos études, vous ne devez pas immatriculer votre véhicule, ni payer les taxes correspondantes.

Retraités, propriétaires d'une résidence secondaire, travailleurs frontaliers, travailleurs frontaliers indépendants (voitures de société)

Les citoyens de l'UE possédant une résidence secondaire en Belgique (où ils ne résident pas plus de six mois par an) ne doivent pas faire immatriculer leur véhicule dans le pays.

Délai d'immatriculation d'un véhicule

Si vous déménagez en Belgique, vous disposez de 6 mois pour ré-immatriculer un véhicule précédemment immatriculé dans un autre pays de l'UE, à partir de la date de votre arrivée.

Pour ce faire, vous devez vous adresser à la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV).

Plaques d'immatriculation provisoires

Si vous achetez une voiture à l'étranger, les plaques d'immatriculation de transit délivrées dans un autre pays de l'UE seront reconnues en Belgique afin que vous puissiez conduire votre voiture jusqu'à votre lieu de résidence.

Vous pouvez obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) pour 30 euros.

Taxes

Si vous êtes citoyen de l'UE et que vous souhaitez immatriculer et utiliser votre voiture en Belgique, vous devrez payer les taxes suivantes:

Taxe de mise en circulation

En tant que propriétaire d'un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique, vous devez payer une taxe (unique) de mise en circulation.

La taxe s'applique à tout type de véhicule (voitures, motos, etc.), neuf ou d'occasion.

Si vous immatriculez votre véhicule en Wallonie, vous devrez également payer un éco-malus si le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est supérieur à 145 g/km.

En savoir plus sur la taxe de mise en circulation: en Flandrenl, en Wallonie et dans la région de Bruxelles-Capitale

Taxe de circulation

En tant que propriétaire d'un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique, vous devez payer chaque année une taxe de circulation. Celle-ci est basée sur la puissance fiscale exprimée en chevaux fiscaux (CV), la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule.

En savoir plus sur la taxe de circulation routière: en Flandrenl, en Wallonie et dans la région de Bruxelles-Capitale

Autres taxes

Si votre véhicule roule entièrement ou en partie au LPG, vous devez payer chaque année une taxe de circulation complémentaire LPG.

Les catégories de véhicules suivantes sont exonérées des taxes de mise en circulation:

En Flandre:

En Wallonie:

Les catégories de véhicules suivantes sont exonérées de la taxe de circulation:

En Flandre:

Seuls les véhicules suivants sont exonérés de la taxe de circulation complémentaire:

En Wallonie:

L'octroi de l'exemption peut être soumis au respect de certaines conditions.

Si vous n'immatriculez pas votre véhicule en Belgique,

À noter: les résidents belges doivent immatriculer leur véhicule en Belgique et ne peuvent conduire avec des plaques d'immatriculation étrangères que si certaines conditions strictes sont remplies.

si vous ne résidez pas en Belgique mais que vous utilisez un véhicule en Belgique à titre permanent, vous devez payer la taxe annuelle de circulation et la taxe de circulation complémentaire.

Une exonération totale ou partielle de la taxe de circulation complémentaire est accordée:

Taxes sur les véhicules

En Flandre:

Les véhicules importés temporairement par des personnes ayant leur résidence normale à l'étranger sont exonérés de la taxe de circulation annuelle.

L'exonération s'applique uniquement:

Cette période de 6 mois peut être prolongée:

Les véhicules sont imposables au titre de la taxe annuelle de circulation et de la taxe de circulation complémentaire jusqu'à ce que leur immatriculation auprès de la DIV soit supprimée par la radiation de la plaque d'immatriculation ou le remplacement du véhicule avec la même plaque d'immatriculation. L'assujettissement prend fin le dernier jour du mois précédant le mois de suppression/remplacement.

L'exonération de la taxe de circulation et, le cas échéant, de la taxe de circulation complémentaire est accordée pour les mois de la période imposable qui ne sont pas entièrement écoulés. En principe, la taxe unique de mise en circulation reste due, à moins que le contribuable ne puisse invoquer l'exemption suivante: aucune taxe de mise en circulation n'est due si la voiture particulière, la voiture à double usage, le minibus ou la motocyclette est transféré(e) vers un autre État de l'Espace économique européen dans un délai de 6 mois après son immatriculation et y est immatriculé(e) en vertu d'un arrangement définitif.

En savoir plus: https://belastingen.vlaanderen.be/belasting-op-inverkeerstellingnl

À Bruxelles:

En savoir plus: https://finances.belgium.be/fr/particuliers/transport/immatriculation_et_impots/taxe_de_mise_en_circulation

En Wallonie:

En savoir plus: http://www.wallonie.be/fr/taxe-de-mise-en-circulation

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